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Travaux parlementaires

Vendredi 10 décembre 2021 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Vendredi 10 décembre 2021
10 12 2021
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juil. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

La Chambre est ajournée jusqu’au lundi 6 décembre 2021 à 11 h (HNE).

Les publications quotidiennes ne sont pas encore disponibles pour (Vendredi 10 décembre 2021)

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement prévoit que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare et présente à la Chambre un rapport contenant une liste des membres des comités permanents et comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent et comité mixte permanent dans les dix jours de séance qui suivent, dans le but d'y faire élire un président.

Réunions (Vendredi 10 décembre 2021)

Il n’y a pas de réunions prévues pour cette date.

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Vendredi 10 décembre 2021)