La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

Pages d’introduction

Liste des figures

Figure 2.1

Durée des législatures

Figure 2.2

Durée des ministères

Figure 3.1

Le cheminement d’une question de privilège

Figure 4.1

Représentation depuis 1867

Figure 4.2

Calcul de la représentation à la Chambre des communes

Figure 4.3

Le bref d’élection

Figure 4.4

Proclamation publique du directeur du scrutin

Figure 6.1

La cité parlementaire

Figure 6.2

Plan de l’édifice du Centre

Figure 6.3

La salle de la Chambre des communes

Figure 8.1

Sessions désignées comme « spéciales » dans les Débats ou Journaux de la Chambre des communes

Figure 8.2

Le calendrier de la Chambre (article 28(2) du Règlement)

Figure 9.1

Allocutions prononcées devant les chambres du parlement réunies depuis 1940

Figure 10.1

Ordre quotidien des travaux

Figure 12.1

Classification des motions

Figure 12.2

Présentation d’une motion

Figure 12.3

La mise aux voix

Figure 16.1

Les trois options du processus législatif
(Projets de loi ministériels déposés à la Chambre des communes)

Figure 18.1

Le cycle financier

Figure 20.1

Configuration d’une salle de comité

Figure 20.2

Une salle de comité

Figure 22.1

Pétitions présentées à la Chambre des communes depuis 1917

Figure 22.2

Modèle de pétition

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38^e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.

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