La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

12. Les étapes du débat

Le principe sous-tendant la procédure parlementaire est que la minorité doit pouvoir s’exprimer et que la majorité doit pouvoir se manifester.

Philip Laundy
(Les parlements dans le monde contemporain, p. 132)

L

e débat s’amorce lorsque le Président, après avoir reçu une motion par écrit dûment appuyée, la soumet à la Chambre et lui demande si elle souhaite l’adopter. Si la motion est sujette à débat, les députés peuvent ensuite prendre la parole. Le débat se termine une fois qu’on a fini l’étude de la motion, et de tout amendement et sous-amendement. La motion initiale ou modifiée est alors lue une nouvelle fois par le Président et la question est mise aux voix afin d’obtenir la décision de la Chambre. Les composantes de base de ce processus sont la « motion » et la « question » — la motion étant une proposition que la Chambre fasse quelque chose ou exprime une opinion sur une affaire quelconque; la « question » étant le mécanisme utilisé pour demander à la Chambre si elle adopte ou non la motion, tout d’abord lorsqu’elle est proposée par le Président et ensuite lorsqu’elle est soumise à la Chambre pour une décision à la fin du débat.

Comme pour toutes les assemblées délibérantes, les discussions tenues à la Chambre des communes doivent toujours porter sur une proposition précise (ou motion) [1] . La Chambre se prononce sur ces propositions spécifiques en prenant une décision sur les questions mises aux voix par le Président. En l’absence de motion et de question à mettre aux voix, il ne peut y avoir de débat [2] . Une fois qu’une question a été proposée par le Président, le débat peut s’amorcer. Le Président dispose de vastes pouvoirs pour appliquer les règles du débat — qui établissent de manière générale ce qui peut être dit, à quel moment, par qui et pendant combien de temps — afin d’orienter les discussions et d’empêcher les débordements [3].

Durant le débat, la Chambre suit des étapes fondamentales : présentation d’un avis de motion, présentation et appui de la motion, proposition de la question par la présidence, débat sur la motion, mise aux voix de la motion et décision. Le présent chapitre décrira ces différentes étapes et notamment les règles et usages de la Chambre pour chacune d’elles.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.