La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

12. Les étapes du débat

Imprimer cette section | Ouvrir/imprimer chapitre complet

[51]: Journaux, 9 avril 1913, p. 492-493; 27 mars 1990, p. 1420; 16 janvier 1991, p. 2571; 11 décembre 1992, p. 2394.
[52]: Art. 67(1)c) du Règlement.
[53]: Bourinot, 4^e éd., p. 327. Voir aussi Débats, 21 novembre 1986, p. 1413, 1415. Ainsi, la question préalable a été proposée après qu’on eut proposé un amendement de renvoi de six mois et que la Chambre se soit prononcée (Journaux, 16 novembre 1998, p. 1260; 26 novembre 1998, p. 1316).
[54]: Bourinot, 4^e éd., p. 326.
[55]: Voir, par exemple, Journaux, 4 mai 1948, p. 536; 17 décembre 1964, p. 1016; 9 février 1983, p. 5587; 10 mai 1990, p. 1685.
[56]: Bourinot, 4^e éd., p. 328. Voir Débats, 11 décembre 1979, p. 2246, alors qu’un député a tenté de proposer la question préalable en comité plénier et que son intervention a été jugée irrecevable par la présidence.
[57]: Voir, par exemple, Débats, 6 avril 1959, p. 2388.
[58]: Art. 44(2) du Règlement.
[59]: Voir les commentaires du Président Lemieux dans Débats, 26 mai 1928, p. 3381-3382; la question préalable avait été proposée et une motion subséquente d’ajournement du débat avait été rejetée. En 1995, après que la question préalable eut été proposée, une motion d’ajournement du débat a été présentée et rejetée (Journaux, 9 mai 1995, p. 1449; 10 mai 1995, p. 1459-1460).
[60]: Bourinot, 4^e éd., p. 327-328.
[61]: Art. 41 du Règlement. En 1980, par exemple, le débat sur la question préalable a été interrompu par l’expiration de la période réservée aux Affaires émanant des députés (Journaux, 13 mai 1980, p. 163) et les deux motions sont demeurées inscrites au Feuilleton (Feuilleton et Feuilleton des Avis, 20 mai 1980, p. 58). En 1998, un débat sur la question préalable a été interrompu lorsque la période réservée aux Ordres émanant du gouvernement a expiré; de la même façon, les deux motions figuraient au Feuilleton du lendemain (Journaux, 2 octobre 1998, p. 1115; Feuilleton et Feuilleton des Avis, 5 octobre 1998, p. 16). Si un vote par appel nominal est demandé sur la motion présentant la question préalable et que la Chambre décide de reporter le vote, les deux motions demeurent inscrites au Feuilleton (voir, par exemple, Journaux, 29 octobre 1998, p. 1214; Feuilleton et Feuilleton des Avis, 30 octobre 1998, p. 15).
[62]: C’est ce qui est arrivé en 1928 (troisième lecture d’un projet de loi d’intérêt privé — Journaux, 26 mai 1928, p. 461-462); en 1949 (deuxième lecture d’un projet de loi d’intérêt privé — Journaux, 2 décembre 1949, p. 319-320); en 1959 (motion émanant d’un député — Journaux, 6 avril 1959, p. 289); en 1963 (deuxième lecture d’un projet de loi d’intérêt public émanant d’un député — Journaux, 1^er novembre 1963, p. 516); et en 1980 (deuxième lecture d’un projet de loi d’intérêt public émanant d’un député — Journaux, 13 mai 1980, p. 163).
[63]: Il est arrivé à trois reprises qu’on ait recours à des motions de clôture pour limiter le débat sur la question préalable (Journaux, 2 mars 1926, p. 123; 29 mars 1932, p. 177; 26 octobre 1989, p. 754-755). Dans chaque cas, la motion de clôture a été adoptée.
[64]: Bourinot précise que les députés « proposant et appuyant la question préalable votent généralement en sa faveur, mais que rien ne les empêche de voter contre leur propre motion » si leur intention est de remplacer la question (4^e éd., p. 327, passage qui traite des remarques du Président, Débats, 13 mars 1879, p. 414-416). Voir, par exemple, Journaux, 31 mai 1869, p. 163-164 (motionnaire votant contre); 10 mars 1950, p. 96; 17 avril 1950, p. 236-237 (motionnaire et appuyeur non inscrits parmi les personnes qui ont voté); 1^er décembre 1998, p. 1342 (motionnaire et appuyeur votant pour).
[65]: Art. 61(2) du Règlement. Voir aussi Bourinot, 4^e éd., p. 327-328 et Débats, 26 novembre 1998, p. 10472.
[66]: La question préalable a été rejetée à quatre reprises (Journaux, 31 mai 1869, p. 163-164; 28 avril 1870, p. 254-255; 1^er juin 1928, p. 489; 15 avril 1929, p. 242).
[67]: Voir, par exemple, Journaux, 26 mai 1988, p. 2730, 2732.
[68]: Art. 45(5)d) du Règlement. Une exception, le 27 mars 1991, un vote sur la motion principale a été reporté à un moment ultérieur de la séance avec le consentement unanime de la Chambre (Journaux, p. 2839).
[69]: Voir, par exemple, Débats, 25 octobre 1989, p. 5097; 21 juin 1994, p. 5698.
[70]: Art. 58 du Règlement.
[71]: Une motion d’ajournement devient une motion dilatoire seulement lorsqu’elle est utilisée pour mettre fin à un débat et remplacer la question originale étudiée par la Chambre (Beauchesne, 6^e éd., p. 180). Voir plus loin la section « La motion d’ajournement de la Chambre ».
[72]: Art. 58 du Règlement.
[73]: Voir l’article 30(3) du Règlement pour la liste des rubriques des Affaires courantes et le chapitre 10, « Le programme quotidien » pour plus de renseignements sur les Affaires courantes. Il y a de nombreux exemples de motions présentées durant les Affaires courantes (voir les événements survenus durant les Affaires courantes des 6, 7, 19, 20, 21, 24 et 25 novembre 1986 de même que celles d’avril 1987, lorsque la Chambre débattait d’un projet de loi litigieux visant à modifier la Loi sur les brevets (projet de loi C-22)). Le 13 avril 1987, le gouvernement a tenté de présenter une motion afin de remplacer certaines affaires inscrites sous les Affaires courantes (Débats, p. 5071-5082). Le lendemain, le Président Fraser a jugé la motion recevable, mais dans ce cas seulement, soulignant que sa décision ne devait pas être interprétée comme un précédent. Le Président a convenu qu’à la lumière de sa décision du 24 novembre 1986 (Débats, p. 1435), le remplacement d’affaires inscrites sous les Affaires courantes n’était pas acceptable. Néanmoins, il estima que l’intérêt de la Chambre serait mieux servi (compte tenu des diverses tactiques d’obstruction utilisées depuis plusieurs semaines et qui avaient bloqué le débat sur le projet de loi) si le gouvernement était autorisé à présenter sa motion (Débats, 14 avril 1987, p. 5119-5124).
[74]: Voir, par exemple, Débats, 25 novembre 1986, p. 1485-1488.
[75]: Voir, par exemple, Débats, 24 novembre 1986, p. 1435-1437; 30 janvier 1990, p. 7588-7589.
[76]: Voir, par exemple, Débats, 24 novembre 1986, p. 1435.
[77]: Voir, par exemple, Journaux, 9 mars 1998, p. 540.
[78]: Voir, par exemple, Débats, 21 juin 1994, p. 5698.
[79]: Voir, par exemple, Journaux, 9 avril 1913, p. 492-493; 23 avril 1913, p. 546-547.
[80]: Art. 59 du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 13 décembre 1988, p. 14-15; 15 décembre 1988, p. 33-34; 20 décembre 1988, p. 60-61; 21 décembre 1988, p. 66-67. La même motion a été utilisée par le gouvernement dans le débat sur le pipeline de 1956, alors que le débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité a été remplacé de manière à ce que l’étude du projet de loi du gouvernement sur le pipeline puisse se poursuivre (Journaux, 5 juin 1956, p. 696-699).
[81]: Voir, par exemple, Journaux, 29 juin 1971, p. 759.
[82]: Voir, par exemple, Débats, 24 novembre 1986, p. 1437; 30 janvier 1990, p. 7587-7589.
[83]: Une motion proposant de passer à l’Ordre du jour a déjà été présentée durant les Affaires courantes, à l’étape de la « Présentation de pétitions » (Journaux, 6 novembre 1986, p. 180-181); à l’étape du « Dépôt de documents » (Journaux, 30 janvier 1990, p. 1132-1133); à l’étape de la « Présentation de rapports de comités » (Journaux, 5 février 1993, p. 2461-2462); à l’étape des « Motions » (durant le débat sur une motion d’adoption d’un rapport de comité, Journaux, 22 juin 1994, p. 655); et quand aucune question n’était à l’étude à la Chambre (Journaux, 20 mars 1997, p. 1321-1322). Le 9 février 1987, une motion de ce type a été présentée au début de la séance (Journaux, p. 464).
[84]: Voir, par exemple, Débats, 13 décembre 1988, p. 23; 6 mars 1990, p. 8844-8846.
[85]: Les exemples sont nombreux. Voir, entre autres, Journaux, 24 novembre 1986, p. 229-230; 9 avril 1987, p. 730; 2 juin 1998, p. 920-921.
[86]: Art. 40(2) du Règlement. Voir aussi les décisions des Présidents, Journaux, 14 mai 1956, p. 543; 18 avril 1967, p. 1733-1734; 23 octobre 1968, p. 156-157.
[87]: Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 29 mars 1966, p. 363-364.
[88]: Voir, par exemple, Débats, 24 novembre 1986, p. 1435; 25 novembre 1986, p. 1488.
[89]: Voir, par exemple, Journaux, 29 avril 1874, p. 133; 3 avril 1875, p. 350; 28 et 29 avril 1930, p. 240, 246.
[90]: Art. 24(2) du Règlement.
[91]: Art. 41(2) du Règlement. Jusqu’en avril 1991, l’adoption d’une motion dilatoire d’ajournement de la Chambre entraînait le remplacement de la motion à l’étude et celle-ci était alors rayée du Feuilleton (Bourinot, 4^e éd., p. 323).
[92]: May, 22^e éd., p. 318-319.
[93]: Voir, par exemple, Journaux, 30 octobre 1995, p. 2063.
[94]: Ainsi, une motion d’ajournement de la Chambre est habituellement présentée et adoptée lorsque les députés sont informés du décès d’un de leurs collègues durant une séance (Débats, 17 novembre 1970, p. 1228; voir, par exemple, Journaux, 16 décembre 1976, p. 251). En 1998, une députée s’est écroulée en pleine séance et la Chambre s’est ajournée avec le consentement unanime des députés; le lendemain, la Chambre s’est réunie pour les Affaires courantes et une motion d’ajournement a par la suite été présentée et adoptée « par respect pour la mémoire » de la députée décédée (Journaux, 9 décembre 1998, p. 1430; 10 décembre 1998, p. 1438). Des motions d’ajournement de la Chambre ont aussi été adoptées, en 1896, après la démission de plusieurs ministres (Débats, 7-15 janvier 1896, col. 5-71); en 1926, quand le premier ministre Mackenzie King a présenté sa démission à titre de premier ministre (Journaux, 28 juin 1926, p. 483); et en 1968, suite au rejet d’un projet de loi fiscale à l’étape de la troisième lecture (Journaux, 20 février 1968, p. 705; 21 février 1968, p. 707).
[95]: En 1954, par exemple, la Chambre a convenu qu’une motion d’ajournement serait présentée afin de permettre la tenue d’un débat général sur la politique étrangère (Débats, 28 janvier 1954, p. 1667; 29 janvier 1954, p. 1673-1713). En 1971, un autre débat de ce genre eut lieu en vertu d’un ordre spécial de la Chambre et a été tenu de la même façon qu’un débat d’urgence (Journaux, 14 octobre 1971, p. 870-871; et Débats, 14 octobre 1971, p. 8659-8660, 8688-8734).
[96]: Art. 52 du Règlement. Pour plus d’information sur les débats d’urgence, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[97]: Art. 38 du Règlement. Pour plus d’information concernant le débat sur la motion d’ajournement, voir le chapitre 11, « Les questions ».
[98]: Art. 60 du Règlement.
[99]: Voir, par exemple, Journaux, 19 février 1998, p. 506, lorsque la motion d’ajournement de la Chambre a été présentée durant le débat à l’étape de la deuxième lecture d’un projet de loi du gouvernement.
[100]: Voir, par exemple, Journaux, 19 novembre 1986, p. 212-213; 22 janvier 1988, p. 2051-2052, alors que cette motion a été présentée sous la rubrique « Présentation de pétitions » des Affaires courantes.