L’homme de la rue,
désorienté et impuissant devant le fatras de milliers de lois et
de règlements qui l’oppressent et restreignent de plus en plus sa
liberté, son droit à ses propres décisions, se trouverait
sans défense s’il n’avait pas un Parlement fort, actif et
vigoureux, comme il doit l’être.
G.W. Baldwin, député (Peace River)
(Débats, 10 décembre 1968, p. 3791)
L
’étude et l’adoption de
mesures législatives sont souvent considérées comme la
principale fonction du Parlement. Il n’est donc pas étonnant que le
processus législatif occupe la majeure partie de son
temps [1] .
Mais en quoi
consiste le processus législatif? Certains l’ont défini
comme une série d’actions qui aboutissent à la proclamation
d’une loi. Les étapes parlementaires, qui forment l’objet de
ce chapitre, sont les derniers chaînons d’un processus beaucoup plus
long qui commence par la proposition, la formulation et la rédaction
d’un projet de loi, habituellement par des organismes
extraparlementaires.
Au Parlement du Canada, comme dans toutes
les assemblées législatives qui s’inspirent du modèle
britannique, le mode d’adoption des lois est bien défini. Un projet
de loi doit franchir diverses étapes bien précises à la
Chambre des communes et au Sénat avant d’avoir force de loi. Dans
le jargon parlementaire, ces étapes forment ce qu’on appelle le
processus législatif. En adoptant un projet de loi, la Chambre des
communes et le Sénat demandent à la Couronne de proclamer que ce
texte énonce la loi du pays. Une fois que la sanction royale lui est
donnée, le projet de loi change de nature et devient un texte
législatif. Comme le processus par lequel une proposition
législative devient d’abord un projet de loi, puis une loi, se
déroule au Parlement, il s’ensuit que le résultat — le
texte législatif — est souvent appelé « loi du
Parlement » [2] .
Le processus commence traditionnellement
par le dépôt d’un projet de loi dans l’une ou
l’autre chambre et se termine par la cérémonie de la
sanction royale qui réunit les trois composantes du Parlement, à
savoir la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Le processus est
complexe, mais la validation d’une loi vient de l’approbation du
même texte par les trois composantes du Parlement.
Ce chapitre examinera les étapes
qu’un projet de loi d’intérêt public doit franchir
avant de devenir loi. Les projets de loi d’intérêt
privé franchissent essentiellement les mêmes étapes, mais
ils doivent reposer sur une pétition et sont assujettis à
certaines règles
spéciales [3].