M-119 Substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) dans son ébauche du rapport 2023 sur l’état des SPFA, le gouvernement a examiné les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) en tant que classe, comme le permet la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), et a déterminé que toute la classe est toxique,

(ii) les SPFA sont largement utilisées dans les applications industrielles et les produits commerciaux, ce qui entraîne une contamination de l’environnement, y compris du sol, l’air, de l’eau douce, de l’eau potable, du poisson et d’autres aliments consommables au Canada,

(iii) les SPFA constituent une menace pour la santé, la biodiversité et les droits des Autochtones,

(iv) les pompiers sont exposés de manière significative aux SPFA en raison de la présence de ces substances dans la tenue intégrale de combat d’incendie et la mousse extinctrice, ce qui entraîne des taux plus élevés de cancer chez eux,

(v) les syndicats de pompiers ont demandé au gouvernement d’agir rapidement pour réglementer les SPFA et pour remédier au risque inutile auxquels font face les pompiers et leurs communautés,

(vi) le plan actuel du gouvernement fédéral pour prendre des mesures réglementaires relativement à cette classe de produits chimiques ne cible que les mousses extinctrices chargées de SPFA, et ignore des sources plus insidieuses de SPFA dissimulées dans la tenue intégrale de combat d’incendie et dans des produits de consommation courante,

(vii) la résolution du problème de la contamination par les SPFA nécessite une approche par classe et une action réglementaire globale, étant donné que, lorsqu’une SPFA est réglementée, elle est souvent remplacée par une autre SPFA nocive de la même classe,

(viii) il existe des substituts plus sûrs, des produits sans SPFA sont disponibles, et les marchés et les grandes marques évitent de plus en plus l’utilisation des SPFA dans les produits;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :

(i) s’assurer que toutes les SPFA sont incluses dans la même catégorie et qu’elles sont réglementées en vertu de la LCPE,

(ii) lutter contre la désinformation de l’industrie sur les SPFA, qui cherche à miner les efforts de réglementation des SPFA,

(iii) accélérer le processus d’inscription de la classe des SPFA à la partie 1 de l’annexe 1 de la LCPE,

(iv) veiller à ce que les SPFA soient éliminées le plus rapidement possible de la tenue intégrale de combat d’incendie,

(v) harmoniser la réglementation canadienne avec celles de l’Union européenne et des États américains et établir un calendrier pour l’élimination progressive des SPFA dans les produits en s’inspirant de la feuille de route de l’Union européenne en la matière,

(vi) s'attaquer à la contamination de l’eau douce par les microplastiques et les microfibres, car ceux-ci augmentent les niveaux d’exposition aux SPFA dans les sources d’eau douce,

(vii) protéger le droit de chaque personne au Canada de vivre dans un environnement sain,

(viii) envisager des actions en justice pour obtenir des ressources et des dédommagements destinés à payer les coûts de l’assainissement de l’eau potable et des écosystèmes ainsi que des soins de santé liés à l’exposition aux SPFA, notamment lorsque des populations vulnérables sont touchées.