M-418 Insuffisance veineuse cérébrospinale chronique
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient veiller à ce que les intéressés ne se voient pas refuser de soins au motif qu’ils tentent d’obtenir ou ont obtenu le traitement de l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique à l’extérieur du Canada, que ce traitement soit offert ou non au Canada.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- jeudi 24 janvier 2013
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session