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Q-1532
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mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’Initiative liée aux drones de la Défense : a) quels sont les jalons et les indicateurs de rendement approuvés dans le cadre de cette initiative, notamment en matière de délais d’approvisionnement, de coûts, de capacité de production, d’acceptabilité du matériel et de disponibilité opérationnelle; b) quels sont les détails, y compris les conclusions, de tous les audits internes, analyses de risques, évaluations, examens des acquisitions ou examens d’assurance indépendants relatifs à l’Initiative liée aux drones de la Défense qui ont été réalisés ou commandés; c) quels sont les détails de tous les documents concernant cette initiative qui ont été reçus par le ministre de la Défense nationale ou la sous-ministre de la Défense nationale, y compris, pour chacun, (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) les destinataires, (v) le type de document, (vi) le numéro de dossier? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1531
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mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement d’une valeur supérieure à 50 000 $ dans le cadre de l’Initiative liés aux drones de la Défense : a) quels sont les détails de chaque contrat, y compris (i) le fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date et la durée, (iv) la description des biens ou des services, (v) le mode d’attribution du contrat (appel d’offres à fournisseur unique ou concurrentiel), (vi) le numéro de dossier; b) quelles évaluations et exigences en matière de propriété, de propriété effective, et de propriété, de contrôle et d’influence étrangers s’appliquent aux contrats majeurs de l’Initiative liés aux drones de la Défense, et qui effectue chacune de ces évaluations; c) parmi les contrats en a), certains ont-ils été exemptés des exigences en b) et, le cas échéant, lesquels et pour quelle raison; d) quelles exigences s’appliquent à l’origine et à la sécurité des composants, des logiciels, des micrologiciels, des communications, des services d’infonuagique, de l’entretien et du stockage des données, y compris les dépendances à l’égard d’entités situées en Chine ou dans d’autres pays identifiés dans les évaluations de sécurité du gouvernement, et comment la conformité, les changements de propriété ou dans les chaînes d’approvisionnement, les mises à jour logicielles et l’accès des fournisseurs sont-ils vérifiés tout au long d’un contrat? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1530
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mardi 6 octobre 2026 |
En ce qui concerne l’Initiative liée aux drones de la Défense et le marché de l’Initiative des drones de défense : a) quels sont les objectifs approuvés de l’Initiative liée aux drones de la Défense et quel est le calendrier prévu pour chacun d’entre eux; b) quel ministre et quel haut fonctionnaire sont chargés de superviser le budget global, le calendrier et la prestation des capacités opérationnelles de l’Initiative liée aux drones de la Défense; c) quels sont les responsabilités et les liens hiérarchiques respectifs de l’Initiative liée aux drones de la Défense de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, de la Garde côtière canadienne, de Services publics et Approvisionnement Canada, de l’Agence de l’investissement pour la défense, du Commandement de forces interarmées du Canada, du Bureau conjoint des systèmes sans pilote, de Recherche et développement pour la défense Canada et de tout autre organisme fédéral participant; d) quels sont les conseils d’administration, comités directeurs, groupes de travail ou organes consultatifs qui régissent ou conseillent l’Initiative liée aux drones de la Défense, et, pour chacun, (i) quel est son mandat et quelle est sa date de création, (ii) quels sont les noms, titres et affiliations de son président et de ses membres, (iii) quels sont ses pouvoirs décisionnels ou consultatifs, (iv) à qui rend-il compte, (v) quelles sont les dates de ses réunions; e) qui détient le pouvoir décisionnel final concernant (i) les besoins et priorités opérationnels, (ii) la qualification des fournisseurs, (iii) les stratégies d’approvisionnement et l’attribution des contrats, (iv) les modifications budgétaires, (v) la réception et la mise en service des équipements, (vi) les augmentations de production, (vii) la suspension ou l’arrêt des projets; f) combien de postes ou d’équivalents temps plein sont affectés à l’Initiative liée aux drones de la Défense, ventilés par organisme, par type de poste et par catégorie (militaires ou civils); g) ventilées par exercice depuis la mise en place de l’Initiative liée aux drones de la Défense et pour chacun des cinq exercices suivants, quels ont été les montants totaux des dépenses réelles ou prévues de l’organisation, ventilées par type de dépense? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1156
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mercredi 29 avril 2026 |
En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) depuis le 5 décembre 2022, combien de résidents permanents se sont enrôlés dans les Forces armées canadiennes, ventilés par (i) Force régulière, (ii) Force de réserve, ainsi que par année et trimestre; b) dans quels groupes professionnels militaires les non-citoyens sont-ils autorisés à servir; c) quel est le nombre de résidents permanents qui sont en service, ventilé par (i) identification de la structure des groupes professionnels militaires, (ii) grade; d) parmi les résidents permanents enrôlés dans les Forces armées canadiennes depuis le 5 décembre 2022, combien ont quitté les Forces armées canadiennes, ventilés par (i) Force régulière, (ii) Force de réserve; e) depuis le 5 décembre 2022, combien de résidents permanents enrôlés dans les Forces armées canadiennes sont devenus des citoyens canadiens; f) combien de résidents permanents enrôlés dans les Forces armées canadiennes depuis le 5 décembre 2022 sont citoyens d’un pays autre que les pays faisant partie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord? |
Réponse obtenue |
lundi 15 juin 2026 |
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Q-1013
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mardi 24 mars 2026 |
En ce qui concerne Transports Canada et l’aéroport international de Kelowna : a) quels sont les effectifs minimaux requis par Transports Canada pour l’aéroport international de Kelowna, ventilés par fonction et par exigence de certification, y compris pour le sauvetage et la lutte contre les incendies d’aéronefs, les services de la circulation aérienne et les besoins opérationnels de l’aéroport; b) Transports Canada reçoit-il des rapports réguliers sur les effectifs de l’aéroport et, le cas échéant, quels ont été les effectifs enregistrés à l’aéroport, ventilés par fonction et par mois depuis le 1er janvier 2022; c) Transports Canada a-t-il reçu des rapports indiquant que l’aéroport fonctionnait en dessous des niveaux d’effectifs minimaux obligatoires et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rapports, y compris, pour chacun, (i) la date et la durée de la pénurie, (ii) les fonctions pour lesquelles il y avait un manque de personnel et l’ampleur de ce manque, (iii) si des dérogations ou des mesures d’atténuation temporaires ont été approuvées et, le cas échéant, par qui; d) Transports Canada a-t-il reçu des évaluations des risques ou des rapports sur le système de gestion de la sécurité concernant les pénuries de personnel à l’aéroport depuis le 1er janvier 2022 et, le cas échéant, (i) à quelles dates ont-ils été réalisés, (ii) quels dangers ont été relevés, (iii) quels niveaux de risque ont été attribués, (iv) quelles mesures d’atténuation ont été recommandées, (v) quelles mesures d’atténuation ont été mises en œuvre et à quelle date; e) Transports Canada a-t-il connaissance de la publication d’un avis aux aviateurs, de restrictions opérationnelles ou d’une réduction de la catégorie d’intervention d’urgence résultant directement de la pénurie de personnel à l’aéroport et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la date et un résumé de chacun; f) Transports Canada a-t-il mené des inspections, des audits ou des mesures d’application de la loi liés au manque de personnel à l’aéroport depuis le 1er janvier 2022 et, le cas échéant, quelles ont été (i) les dates de chaque mesure, (ii) les conclusions, (iii) les plans de mesures correctives requis, (iv) les dates auxquelles les mesures correctives ont été menées à bien; g) quels sont les détails de toutes les communications envoyées ou reçues par Transports Canada concernant l’aéroport international de Kelowna depuis le 1er janvier 2022, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le type de document, (v) le titre, (vi) un résumé du contenu, (vii) le numéro de suivi interne ou le numéro de dossier; h) quels financements fédéraux, s'il y a lieu, ont été accordés ou proposés pour remédier aux pénuries de personnel à l’aéroport international de Kelowna depuis le 1er janvier 2022, et à quoi ont servi chacun de ces versements; i) quels sont le plan et le calendrier du gouvernement pour ramener les effectifs de l’aéroport à des niveaux pleinement conformes et sûrs? |
Réponse obtenue |
lundi 25 mai 2026 |
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Q-934
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lundi 9 mars 2026 |
En ce qui concerne le financement accordé à des organismes sans but lucratif dans le cadre du programme Maisons Canada : a) depuis sa création, le programme est-il accessible aux organismes sans but lucratif; b) le programme est-il actuellement accessible aux organismes sans but lucratif, y compris ceux des petites collectivités; c) qui est responsable de prendre les décisions concernant les demandes de financement des organismes sans but lucratif; d) quels organismes sans but lucratif ont reçu du financement à ce jour, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’organisme, (ii) le montant accordé, (iii) l’emplacement, (iv) la description du projet; e) quels sont les détails du volet de subventions aux organismes sans but lucratif de ce programme, y compris le montant du financement disponible et les critères applicables; f) une fois qu’un organisme sans but lucratif a soumis les documents requis, (i) quel est le délai pour recevoir la confirmation de l’approbation, (ii) combien de temps faut-il après l’approbation pour avoir accès au financement accordé? |
Réponse obtenue |
vendredi 24 avril 2026 |
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Q-800
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le centre d’entraînement des cadets de Vernon et l’ancienne base des Forces canadiennes de Chilliwack, et ventilé par emplacement : a) depuis 2015, quels sont les détails des bâtiments ou terrains qui ont été vendus à partir de chaque emplacement, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le prix de vente, (iii) la description détaillée de ce qui a été vendu, (iv) l’acheteur, (v) la raison de la vente; b) quels sont les projets du gouvernement pour chacun des emplacements; c) quels sont les détails relatifs aux bâtiments ou terrains qui ont été réaffectés ou modifiés d’une autre manière sur chacun des emplacements depuis 2015, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) la description des travaux effectués, (iii) la raison, (iv) le coût estimatif? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-716
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mardi 9 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’intervention et les mesures d’abattage de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la ferme d’élevage d’autruches à Edgewood, en Colombie-Britannique : a) au 9 décembre 2025, à combien s’élevaient les dépenses de l’Agence canadienne d’inspection des aliments liées à la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en a); c) à combien s’élèvent jusqu’à présent les dépenses du ministère de la Justice liées à toute mesure prise relativement à la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; d) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en c); e) à combien s’élèvent jusqu’à présent les dépenses de la Gendarmerie royale du Canada liées à toute mesure ou intervention concernant la ferme d’élevage, en tout et ventilées par type de dépenses; f) quelle est la ventilation détaillée des dépenses en e); g) y a-t-il d’autres dépenses du gouvernement liées à la ferme d’élevage qui ne sont pas incluses dans les réponses données aux questions a) à f) et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris le montant de chaque dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
