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M-44 Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires

44e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

11 mai 2022
Décision prise - Adoptée

Historique

31 janvier 2022
Mise en avis
9 février 2022
Inscription dans l'ordre de priorité
28 février 2022
Débat
10 mai 2022
Débat
11 mai 2022
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (6)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.