M-100 Apport des coopératives
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’apport important des coopératives à l’économie et veiller à ce qu’elles continuent à prendre de l’essor en prenant des mesures concrètes, notamment : a) élaborer, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés autochtones et le secteur coopératif, une stratégie fédérale de coopération visant à promouvoir et à appuyer le secteur canadien des coopératives; b) présenter des rapports d’étape périodiques sur les objectifs et les cibles préalablement établis.
Dernière activité
- 5 avril 2017
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 28 novembre 2016
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Mise en avis
- 6 décembre 2016
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 13 février 2017
- Débat
- 24 mars 2017
- Débat
- 5 avril 2017
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 8 décembre 2016
Julie Dabrusin
Toronto—Danforth