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Q-523
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jeudi 23 octobre 2025 |
En ce qui concerne la Canadian Broadcasting Corporation, depuis 2018 : a) combien de membres du personnel ou d’équivalents temps plein ont été employés chaque année; b) quel a été le total annuel des dépenses en salaires et en avantages sociaux? |
En attente d'une réponse |
mercredi 10 décembre 2025 |
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Q-456
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne les armes à feu saisies par la Gendarmerie royale du Canada, ventilé pour chacune des cinq dernières années : a) combien d’armes à feu ont été saisies, en tout et ventilées par type d’arme à feu; b) à combien s’élève le nombre d’armes à feu saisies pour lesquelles la Gendarmerie royale du Canada a pu déterminer le pays depuis lequel elles avaient été introduites en contrebande; c) quelle est la ventilation des armes à feu introduites en contrebande par pays et par type d’arme à feu? |
En attente d'une réponse |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-455
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jeudi 16 octobre 2025 |
En ce qui concerne les informations dont dispose le gouvernement, y compris la Gendarmerie royale du Canada, sur les armes à feu au Canada : a) combien y a-t-il de fusils SKS au Canada à l’heure actuelle ou, si le gouvernement l’ignore, quelle serait son estimation; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire? |
En attente d'une réponse |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-376
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jeudi 25 septembre 2025 |
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien d’appels la ligne
de signalement des travailleurs étrangers temporaires a-t-elle reçus, ventilés par mois et par année,
depuis 2019; b) parmi les appels en a), quelle est la ventilation par type de situation ou
d’incident signalé (mauvais traitements, retenue du passeport par l’employeur, etc.) et s’ils ont fait l’objet d’une enquête ou non; c) quelle est la ventilation de a) et b)
par type de mesure prise à la suite du signalement, y compris les sanctions éventuelles, s'il y a lieu, et
combien ont donné lieu à (i) un renvoi à la police, (ii) des accusations, (iii) d’autres sanctions, ventilées
par type; d) combien de signalements ont été effectués via le portail en ligne du site Web de la ligne
de signalement des travailleurs étrangers temporaires depuis 2019, ventilés par mois et par année;
e) parmi les signalements en d), quelle est la ventilation par type de situation ou
d’incident signalé; f) quelle est la ventilation de d) et e) par type de mesure prise à la suite du
signalement, y compris les sanctions éventuelles, s'il y a lieu, et combien d’entre elles ont donné lieu à (i) un
renvoi à la police, (ii) des accusations, (iii) d’autres sanctions, ventilées par type; g) parmi les allégations
faites par le biais des signalements, combien ont été jugées crédibles ou fondées et combien ont été
jugées futiles ou non fondées, ventilées par signalements effectués par (i) téléphone, (ii) Internet? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-127
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vendredi 6 juin 2025 |
En ce qui concerne la Commission sur l’état d’urgence : a) quel est le montant total des dépenses engagées à ce jour par la commission; b) quelle est la ventilation des dépenses engagées par la commission, par type de dépense (avocats, frais de déplacement des témoins, salaires du personnel, etc.); c) quel est le montant total des dépenses engagées à ce jour par chaque ministère ou organisme gouvernemental lié à la commission, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui participent ou supervisent les travaux de la commission, au total et ventilé par type de dépense? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-126
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vendredi 6 juin 2025 |
En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice : quel est le montant total des frais juridiques encourus par le gouvernement, ventilé par (i) Canadian Frontline Nurses et Kristen Nagle c. Procureur général du Canada, (ii) Canadian Civil Liberties Association c. Procureur général du Canada, (iii) Canadian Constitution Foundation c. Procureur général du Canada, (iv) Jeremiah Jost, Edward Cornell, Vincent Gircys et Harold Ristau c. Gouverneur en conseil, Sa Majesté du chef du Canada, procureur général du Canada et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-107
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mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Airbus et Polaris du gouvernement, depuis le 1er octobre 2024 : quels sont les détails relatifs aux étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) les noms et les titres des passagers, à l’exception des membres du personnel de sécurité ou des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total des frais de restauration liés au vol, (vii) le volume de carburant utilisé ou une estimation, (viii) le montant dépensé en carburant, (ix) le type d’aéronef? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-106
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mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er octobre 2024 : quels sont les détails des segments de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents des services de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le montant total de la facture des services de traiteur pour le vol, (vii) le volume de carburant utilisé, ou une estimation, (viii) le montant des dépenses en carburant? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
