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Q-1472
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mardi 22 septembre 2026 |
En ce qui concerne le vandalisme de statues ou de monuments fédéraux ou de statues ou de monuments se trouvant sur une propriété fédérale, ventilé par année et emplacement depuis 2016 : a) combien d’incidents de vandalisme se sont produits; b) combien a été dépensé pour la réparation ou le remplacement des statues ou des monuments vandalisés? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1471
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mardi 22 septembre 2026 |
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires : a) combien de personnes ont vu leur couverture révoquée ou refusée en raison d’informations erronées (i) figurant à la case 45 des relevés T4, (ii) figurant à la case 015 des relevés T4A, (iii) figurant dans d’autres renseignements fiscaux; b) depuis le 1er janvier 2025, combien de personnes ont demandé un réexamen de leur admissibilité au régime de soins dentaires, et parmi celles-ci, combien (i) ont été admises au régime à l’issue du réexamen, (ii) se sont de nouveau vu refuser l’admission au régime à l’issue du réexamen, (iii) attendent toujours les conclusions du réexamen? |
En attente d'une réponse |
lundi 16 novembre 2026 |
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Q-1442
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement liées aux programmes de diversité, d’équité et d’inclusion au cours de l’exercice 2025-2026 et ventilé par ministère, organisme gouvernemental, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien d’argent a été consacré aux programmes de diversité, d’équité et d’inclusion, au total et ventilé par programme; b) en quoi consistent, dans le détail, les contrats adjugés en lien avec les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) la méthode d’adjudication (fournisseur unique ou soumission par concurrence)? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1441
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2024 : a) combien de personnes se trouvaient toujours au Canada à la fin du mois au cours duquel elles ont fait l’objet d’une mesure de renvoi; b) combien de personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi ont quitté le pays (i) de leur propre chef, (ii) parce qu’on les y a forcés, par exemple en recourant à un convoi de l’Agence des services frontaliers du Canada; c) combien de personnes se sont ajoutées à la liste des personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi; d) pour chacun des cas de a) à c), quel est le motif de la mesure de renvoi? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-1334
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les actifs liés à des entités russes et iraniens saisis par le gouvernement : a) en quoi consistent ces actifs, dans le détail, y compris, pour chacun, (i) la date où il a été saisi, (ii) l’endroit où il se trouve actuellement, (iii) sa description, (iv) sa valeur estimée; b) combien en a-t-il coûté à l’État au cours du dernier exercice pour conserver les actifs saisis, au total et ventilé par actif et par type de dépense (sécurité, entretien, frais de stationnement, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1326
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les services juridiques et le ministère de la Justice : a) quel est le montant total des frais juridiques engagés par le gouvernement pour (i) Canadian Frontline Nurses et Kristen Nagle c. Procureur général du Canada, (ii) Canadian Civil Liberties Association c. Procureur général du Canada, (iii) Canadian Constitution Foundation c. Procureur général du Canada, (iv) Jeremiah Jost, Edward Cornell, Vincent Gircys et Harold Ristau c. Gouverneur en conseil, Sa Majesté du chef du Canada, procureur général du Canada et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; b) comment le montant en a) est-il ventilé par affaire? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1325
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne les recettes collectées par l’Agence du revenu du Canada : pour chacune des cinq dernières années d’imposition, combien d’impôt sur le revenu a été perçu sur les prestations de décès du Régime de pensions du Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1302
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vendredi 12 juin 2026 |
En ce qui concerne les effectifs d’Alto : a) quel est le nombre actuel d’employés à Alto, au total et ventilé par niveau; b) quel est le nombre d’employés qu’Alto prévoit avoir besoin, au total et ventilé par niveau, pour chaque année entre 2027 et la mise en service de la ligne ferroviaire à grande vitesse? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
