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Q-650
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jeudi 4 décembre 2025 |
En ce qui concerne le Plan d’amélioration des services de 100 jours de l’Agence du revenu du Canada, ventilé par volet : a) quelles sommes ont été dépensées jusqu’à présent, au total et par type de dépense, dans le cadre de ce plan; b) quels sont les détails de chacune des améliorations mises en œuvre; c) qu’est-ce qui a été accompli depuis la mise en œuvre du plan; d) quels sont les détails de la prochaine phase d’amélioration prévue dans le plan? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-649
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jeudi 4 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’achat d’équipement et de matériel de lutte contre les incendies par le gouvernement, ventilé par année depuis 2019 et par ministère ou organisme : a) combien d’argent a servi à acheter de l’équipement (casques, manteaux, bottes, gants, etc.) exempt de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ventilé par type d’équipement; b) combien d’articles exempts de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ont été achetés, ventilé par type d’équipement; c) combien d’argent a servi à acheter de l’équipement de décontamination (systèmes de décontamination en cas d’exposition directe, systèmes de désinfection de l’équipement de lutte contre les incendies), ventilé par type d’équipement; d) combien d’articles d’équipement de décontamination ont été achetés, ventilé par type d’équipement? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-648
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jeudi 4 décembre 2025 |
En ce qui concerne Maisons Canada, depuis sa création : a) quel montant a été dépensé jusqu’à maintenant relativement à l’organisme, en tout et ventilé par type de dépense; b) sur les dépenses effectuées à ce jour par l’organisme, quel montant a été classé dans la catégorie (i) dépenses de fonctionnement, (ii) dépenses d’investissement; c) combien d’équivalents temps plein sont employés par l’organisme; d) combien d’unités de logement ont été mises en chantier à ce jour, en tout et ventilé par emplacement? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-632
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lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement et l’affirmation qui se trouve dans la réponse du gouvernement à la question Q-386 inscrite au Feuilleton, selon laquelle « La ventilation la plus détaillée disponible distingue les zones dont la population est inférieure à 30 000 habitants de celles dont la population est supérieure à 30 000 habitants » : comment est ventilé le financement de la Stratégie nationale sur le logement, au total et selon le programme de financement, dans les zones (i) dont la population est inférieure à 30 000 habitants, (ii) dont la population est supérieure à 30 000 habitants? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-386
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne le financement fourni par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du Canada, ventilé par année et par province ou territoire : a) quel est le montant total du financement fourni, ventilé par programme de financement; b) quelle est la ventilation la plus détaillée possible du financement en a) selon la taille de la population de la zone rurale ou métropolitaine (moins de 5 000 habitants, plus de 1 000 000 habitants, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-385
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger de l’Agence du revenu du Canada, ventilé par année depuis 2018 : a) combien de renseignements ont été reçus de la part de dénonciateurs; b) parmi les renseignements en a), combien (i) ont fait l’objet d’une enquête, (ii) ont mené au recouvrement de recettes fiscales impayées, (iii) ont donné lieu à des poursuites criminelles; c) combien de (i) particuliers, (ii) sociétés, ont été tenus de payer des recettes fiscales impayées à la suite de renseignements reçus des dénonciateurs; d) combien de (i) particuliers, (ii) sociétés, ont fait l’objet de poursuites criminelles à la suite de renseignements reçus des dénonciateurs; e) quel a été le montant des recettes fiscales impayées recouvrées auprès des (i) particuliers, (ii) sociétés, à la suite des renseignements reçus; f) quel a été le montant des récompenses versées aux dénonciateurs? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-384
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne la fonction publique fédérale, ventilé par année depuis 2018, et excluant le personnel politique exonéré : a) combien de postes dans la fonction publique fédérale sont devenus vacants en raison (i) d’un départ à la retraite, (ii) d’une démission, (iii) d’une promotion ou d’une mutation dans la fonction publique, (iv) d’un congé prolongé avec une date de retour fixe ou prévue, comme un congé de maternité, (v) d’un congé prolongé sans date de retour, comme un congé pour raisons médicales, (vi) d’un détachement, (vii) d’un congédiement ou d’une cessation d’emploi sans motif, (viii) d’une cessation d’emploi avec motif, (ix) d’un décès, (x) de toute autre raison, ventilée par raison; b) quelle est la ventilation de a) par ministère, organisme, ou toute autre entité gouvernementale où la personne travaillait avant que le poste ne devienne vacant? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-383
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mercredi 1 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’annonce, faite par le gouvernement le 7 octobre 2024, selon laquelle il consacrerait 12,29 millions de dollars à l’amélioration de la santé et de la sécurité des pompiers : a) combien de ces 12,29 millions de dollars ont été dépensés à ce jour; b) quelle est la ventilation détaillée des dépenses faites, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) l’entité ou le fournisseur à qui l’argent a été versé, s'il y a lieu, (iv) le programme ou l’initiative auquel la dépense a servi, (v) les biens ou services achetés, (vi) le lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
