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Q-303
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lundi 15 septembre 2025 |
En ce qui concerne le financement ou les garanties financières accordés à Lion Électrique par le gouvernement : a) quels sont les détails de l’entente conclue avec Lion Électrique le 19 août 2021 dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation au sujet d’un prêt relatif à la construction de Lion Campus, y compris (i) la valeur totale du prêt accordé à Lion, (ii) les modalités du taux d'intérêt, y compris le montant des intérêts versés à ce jour au titre du prêt en question, (iii) si aucun intérêt n'a été versé sur le prêt conformément à l'entente, les raisons expliquant pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire d'accorder à Lion un prêt sans intérêt, (iv) les circonstances qui pourraient justifier une annulation du prêt par le gouvernement, (v) le montant total du capital du prêt remboursé à ce jour, (vi) l'existence ou non d'une renonciation partielle ou totale au prêt et, le cas échéant, le montant de cette renonciation, (vii) le solde en capital du prêt qui est encore dû à ce jour, (viii) si le gouvernement a tenté de récupérer les fonds impayés liés à ce prêt et, le cas échéant, les mesures qui ont été prises, (ix) si le gouvernement a procédé à une évaluation de la viabilité financière avant de proposer cette entente et, le cas échéant, qui a mené cette étude et quelle est la date à laquelle elle a été réalisée; b) quels sont les détails des garanties ou des assurances fournies par Exportation et développement Canada à la Banque nationale du Canada relativement à l'offre de financement au moyen d'un accord de crédit d'approvisionnement faite en février 2023 par cette dernière à Lion Électrique, y compris (i) le montant accordé à Lion, (ii) la portion de ce montant assurée par Exportation et développement Canada, (iii) le montant perçu en frais par Exportation et développement Canada au titre de de l'accord conclu avec la Banque nationale du Canada, (iv) le montant versé à ce jour par Exportation et développement Canada au titre de cette assurance, (v) si le gouvernement a procédé à une évaluation de la viabilité financière avant d’offrir cette police d’assurance et, le cas échéant, qui a mené cette étude et quelle est la date à laquelle elle a été réalisée? |
Réponse obtenue |
vendredi 31 octobre 2025 |
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Q-299
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lundi 15 septembre 2025 |
En ce qui concerne les subventions ou contributions accordées par le Conseil national de recherches à des établissements d’enseignement désignés, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de chaque entente de subvention et de contribution, y compris, pour chacune, (i) le nom du programme dans le cadre duquel le financement a été versé, (ii) le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) la description, (v) la valeur, (vi) le pourcentage négocié et la valeur monétaire réservée pour les coûts indirects (c.-à-d. les coûts administratifs) dans le cadre de l’entente? |
Réponse obtenue |
vendredi 31 octobre 2025 |
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Q-298
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lundi 15 septembre 2025 |
En ce qui concerne les services de soins de santé fournis aux personnes incarcérées par Service correctionnel Canada : a) quels sont les délais d’attente médians et les délais d’attente moyens, ventilés par province et territoire, (i) entre le moment où un médecin généraliste ou un autre professionnel de la santé a orienté le patient vers un spécialiste et le moment où le patient a rencontré le spécialiste, (ii) entre le moment où le patient a rencontré un spécialiste et le moment où il a obtenu un traitement; b) quelle est la ventilation par année des autorisations de sortie délivrées à des fins médicales durant les cinq dernières années, et quels sont les détails de ces autorisations, y compris le (i) nombre d’autorisations délivrées par chaque établissement correctionnel, (ii) nombre de visites à chaque installation médicale, (iii) type ou la raison du traitement lié aux visites? |
Réponse obtenue |
vendredi 31 octobre 2025 |
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Q-174
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jeudi 12 juin 2025 |
En ce qui concerne les demandes de financement reçues par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis 2019, ventilé par année : a) combien de demandes (i) ont été reçues, (ii) ont fait l’objet d’un financement; b) quelle est la ventilation de la réponse en a) par circonscription fédérale où se trouve l’entité financée; c) quelle est la ventilation de la réponse en a) par circonscription fédérale où le projet associé ou proposé est situé; d) quelle est la ventilation par circonscription fédérale et par municipalité du financement fourni à des projets situés dans la circonscription ou la municipalité; e) quelle est la ventilation par circonscription fédérale et par municipalité du financement fourni à des entités situées dans la circonscription ou la municipalité; f) quelle est la ventilation des réponses de a) à e) par programme ou volet de financement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-58
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : pour chaque province et territoire depuis 2024, combien de lettres d’attestation provinciales ou territoriales ce ministère a-t-il autorisé les établissements d’enseignement désignés à attribuer aux étudiants étrangers, en précisant le nombre selon la classification des programmes d’enseignement, y compris (i) le code de la classification des programmes d’enseignement, (ii) la série de la classification des programmes d’enseignement, (iii) la sous-série de la classification des programmes d’enseignement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-57
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne le Fonds pour accélérer la construction de logements, depuis l’instauration du programme, en mars 2023 : quelles sont les données associées à chacun des logements terminés dont la construction a pu être réalisée grâce au fonds, y compris, pour chacun, (i) l’adresse, (ii) la date de début de construction, (iii) la date de fin de construction, (iv) la description du logement (maison à trois chambres, studio, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-56
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mercredi 28 mai 2025 |
En ce qui concerne l’usage, par les ministères et les organismes gouvernementaux, de vêtements ininflammables utilisés en service et produits à partir de fibres méta-aramide et para-aramide, notamment de fibres de type Nomex, Conex, Kermel, Kevlar et de fibres modacryliques : a) quels types de vêtements ininflammables sont utilisés par chaque ministère et quelles fibres contiennent-ils; b) quel est le volume ou la quantité de vêtements ininflammables utilisés chaque année pour chaque type de vêtement; c) combien de vêtements ignifuges ou non ignifuges utilisés par les organismes gouvernementaux ont été traités avec des enduits imperméabilisants, comme des enduits hydrofuges durables, contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées; d) où sont utilisés les vêtements ignifuges et non ignifuges contaminés par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dont les tenues de pompiers, ventilés par emplacement au Canada, y compris (i) l’emplacement de l’entité responsable de l’entreposage, (ii) le nombre total de vêtements entreposés à cet endroit? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
