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Q-428
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mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada : a) combien d'équipes de chiens détecteurs sont en service actuellement au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, et combien d'entre elles ont été spécialement entraînées pour détecter le fentanyl, la méthamphétamine, la monnaie, les armes à feu et les munitions; b) à quelle fréquence ces équipes ont-elles été déployées depuis le 1er janvier 2020, ventilée par région, par type de point d'entrée où elles ont été déployées et par type d'articles ou de substances que les équipes canines ont été formées à détecter; c) quelle est la ventilation des articles et substances saisis grâce aux équipes de chiens détecteurs par année, par région et par type de poste frontalier, depuis le 1er janvier 2020? |
En attente d'une réponse |
lundi 24 novembre 2025 |
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Q-427
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mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada : a) quels équipements ont été achetés dans le but d’assurer la sécurité du pays, y compris, mais sans s’y limiter, les appareils à rayons X à rétrodiffusion, les scanners de voiture, les dispositifs de détection des radiations et les systèmes biométriques, depuis le 1er janvier 2020; b) quels appareils à rayons X, scanners, dispositifs de détection des rayonnements, systèmes de contrôle biométrique et autres dispositifs destinés à empêcher les articles interdits d’entrée au Canada de franchir la frontière sont déployés, en nombre total, et ventilés par point d’entrée où ils sont déployés; c) pour chaque type d’équipement, quelle est la quantité déployée à chaque endroit et la date d’installation; d) depuis le 1er janvier 2020, est-ce que l’un des équipements est tombé en panne ou est devenu inutilisable, et, le cas échéant, (i) quel équipement était inutilisable, (ii) où se trouvait-il, (iii) pendant combien de temps a-t-il été hors service? |
En attente d'une réponse |
lundi 24 novembre 2025 |
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Q-426
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mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard des marchandises volées ou de contrebande exportées : a) quelle est la politique du gouvernement concernant l’inspection du fret sortant aux postes frontaliers canadiens, dans l’ensemble et pour chaque type de passage (terrestre, aérien, maritime, ferroviaire); b) quel pourcentage du fret sortant a été inspecté, ou à quelle fréquence a-t-il été inspecté, chaque année, ventilé par mode de transport (terrestre, aérien, maritime, ferroviaire), par point d’entrée et par année, depuis le 1er janvier 2020; c) quelles mesures d’application de la loi ont été prises dans les cas où des entreprises de transport terrestre, maritime, ferroviaire ou aérien n’ont pas retenu des conteneurs signalés comme suspects ou potentiellement liés à des biens volés, au total et ventilés par (i) type de mesure d’application de la loi, (ii) type d’entreprise, (iii) entreprise fautive, (iv) année, depuis le 1er janvier 2020; d) pour chaque cas en c), quels types, et quelles quantités, de marchandises de contrebande ou illégales ont été découverts? |
En attente d'une réponse |
lundi 24 novembre 2025 |
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Q-360
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mardi 23 septembre 2025 |
En ce qui concerne Postes Canada, et ventilé par année depuis 2018 : a) dans combien de cas les inspecteurs postaux ont-ils contacté les forces de l’ordre au sujet d’activités potentiellement illégales; b) quelle est la ventilation de a) par organisme d’application de la loi contacté et par activité illégale présumée (drogues, armes, etc.); c) pour les cas connus, quelle est la répartition des mesures prises à la suite du signalement aux forces de l’ordre (livraison contrôlée, mandat de perquisition, élimination du colis sans livraison, etc.); d) combien de fois la Gendarmerie royale du Canada a-t-elle été contactée par Postes Canada au sujet d’activités illégales, et quels sont les détails relatifs à chaque cas, y compris (i) qui, à Postes Canada, l’a signalée (inspecteur postal, facteur, etc.), (ii) le type d’activité illégale présumée, (iii) le lieu, (iv) les mesures prises par la Gendarmerie royale du Canada en réponse, (v) les types d’accusations portées, s'il y a lieu? |
En attente d'une réponse |
lundi 17 novembre 2025 |
