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Q-1371
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mardi 16 juin 2026 |
En ce qui concerne la note d’information 2026-FSP-000184 du ministère des Finances intitulée « Pouvoirs d’emprunt 2026-2027 d’Alto (via TGF) » : a) quels ministres et membres du personnel exempté ont reçu cette note d’information, et à quelle date chacun d’entre eux l’a-t-il reçue; b) quelles mesures, s'il y a lieu, ont été mises en place pour éviter que le ministre des Finances puisse prendre connaissance du contenu de cette note d’information et se trouve ainsi en situation de conflit d’intérêts personnels? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1256
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mercredi 3 juin 2026 |
En ce qui concerne les efforts du gouvernement pour récupérer les 400 millions de dollars qui, de l’avis de la vérificatrice générale, ont été distribués en contravention des règles d’admissibilité à l’ancien organisme Technologies du développement durable Canada : a) jusqu’à maintenant, quelle part des 400 millions de dollars le gouvernement a-t-il récupérée; b) quelle est la ventilation des données fournies en a) par individu ou entreprise auprès desquels les sommes ont été récupérées; c) quelle part des 400 millions de dollars le gouvernement n’a-t-il pas encore récupérée, et de cette somme (i) quelle part pense-t-il récupérer, (ii) quelle part a-t-il radiée ou compte-t-il radier; d) quelles mesures précises le gouvernement applique-t-il actuellement pour récupérer les sommes qui lui sont dues, et pendant combien de temps appliquera-t-il chacune d'elles? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1254
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mercredi 3 juin 2026 |
En ce qui concerne les contrats signés par Technologies du développement durable Canada avec des experts-conseils ou des entreprises dans le domaine des communications, de la gestion de crise, de la gestion des enjeux, des affaires parlementaires (y compris la préparation des comparutions devant les comités et les réponses au vérificateur général) ou des relations publiques depuis le 1er janvier 2022 : quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) l’objet, (iv) le sommaire des biens ou services fournis, (v) la date de l’activité parlementaire connexe (réunion de comité, dépôt de rapport, etc.), s’il y a lieu, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1121
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vendredi 24 avril 2026 |
En ce qui concerne le recrutement des Forces armées canadiennes pour l'exercice 2025-2026 au sein des forces régulières : a) combien de personnes ont été recrutées et sont effectivement entrées en service, au total, et ventilées par lieu de début de service et par code d'identification de la Structure des groupes professionnels militaires; b) quelle est la ventilation mensuelle de a)? |
Réponse obtenue |
mercredi 10 juin 2026 |
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Q-810
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le voyage effectué par le premier ministre et d’autres personnes à Doha en janvier 2026 : a) à combien se sont élevés les frais d’hôtel de la délégation au cours de ce voyage; b) à quels hôtels la délégation a-t-elle séjourné; c) quelle est la ventilation des frais engagés dans chaque hôtel; d) combien de chambres ont été louées dans chaque hôtel et pour combien de nuitées; e) quels étaient les tarifs des chambres par nuitée, ventilés par hôtel, et combien de chambres ont été réservées à chaque tarif; f) quelle est la ventilation des éléments en e) par type de chambre, si cette information est connue? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-809
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mardi 27 janvier 2026 |
En ce qui concerne le voyage du premier ministre et des autres membres de sa délégation en Chine en janvier 2026 : a) quelle est la somme totale dépensée par la délégation en frais d’hébergement pendant le voyage; b) quels hôtels ont été réservés pour la délégation; c) quelle est la ventilation des sommes dépensées dans chaque hôtel; d) combien de chambres ont été réservées et combien de nuitées ont été réservées dans chaque hôtel; e) ventilés par hôtel, quels étaient les tarifs par nuitée et combien de chambres ont été réservées à chacun de ces tarifs; f) quelle est la ventilation des éléments en e) par type de chambre, si cette information est connue? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-423
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mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne le gouvernement et le cannabis : a) à combien s’élèvent les revenus que le gouvernement a tirés des droits d’accise et d’autres taxes sur le cannabis, depuis janvier 2019, au total et ventilés par année; b) quelle est la ventilation de a) par province ou territoire et par type de taxe ou de droit; c) combien d’argent le gouvernement consacre-t-il aux mises en garde et à la prévention de l’utilisation du cannabis chaque année, au total et ventilé par campagne de sensibilisation ou de publicité? |
Réponse obtenue |
lundi 24 novembre 2025 |
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Q-347
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vendredi 19 septembre 2025 |
En ce qui concerne la participation du premier ministre et du gouvernement à la réunion du Conseil de la fédération, à Muskoka, en juillet 2025 : a) combien de personnes comptait la délégation du gouvernement qui a pris part à la réunion, et quels étaient les noms et titres des personnes présentes; b) à combien s’élèvent au total les dépenses engagées à ce jour par le gouvernement, y compris les organismes comme la Gendarmerie royale du Canada, pendant la réunion; c) quelle est la ventilation des dépenses par type (transport, accueil, hébergement, etc.); d) à quels hôtels et centres de villégiature le gouvernement a-t-il séjourné pendant la réunion et, pour chacun d’entre eux, (i) combien de chambres ont été louées, à chaque date, (ii) à combien s’élevait la nuitée; e) quel est le montant total dépensé dans chaque centre de villégiature ou hôtel pour (i) l’hébergement, (ii) les autres dépenses, ventilées par type; f) le gouvernement a-t-il payé pour une chambre inutilisée lorsque le premier ministre a passé la nuit au chalet du premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, et, dans l’affirmative, (i) à quel hôtel ou centre de villégiature se trouvait-elle, (ii) quel en était le coût, et dans la négative, qui a séjourné dans la chambre du premier ministre cette nuit-là? |
Réponse obtenue |
mercredi 5 novembre 2025 |
