|
Q-538
|
lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’Accord sur les pandémies de l’Organisation mondiale de la santé : le gouvernement a-t-il signé cet accord contraignant, qui en est signataire ou qui le sera et à quelle date? |
En attente d'une réponse |
vendredi 12 décembre 2025 |
|
Q-537
|
lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne la mise en place par le gouvernement d’un justificatif d’identité numérique qu’il faudra avoir pour accéder aux services gouvernementaux et payer ses impôts : quels sont les plans du gouvernement à ce sujet, où en est le projet et quelles sont les dates de mise en œuvre pour chaque étape? |
En attente d'une réponse |
vendredi 12 décembre 2025 |
|
Q-425
|
mardi 7 octobre 2025 |
En ce qui concerne l'implication du gouvernement avec Mark Wiseman, de Century Initiative et Lazard, et les rencontres auxquelles ont participé le premier ministre ou d’autres ministres et auxquelles Mark Wiseman a assisté depuis le 14 mars 2025 : a) quels sont les détails de ces réunions, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les noms et les titres des participants, (iv) l’objet de la rencontre; b) Mark Wiseman est-il rémunéré pour son rôle au sein du conseil consultatif du gouvernement sur les relations entre le Canada et les États-Unis, et, le cas échéant, combien; c) quels sont les détails de toutes les dépenses payées par le gouvernement liées aux frais engagés par Mark Wiseman, y compris, pour chacune, la date, le type et le montant; d) quelle est la position du premier ministre sur l’allégation de M. Wiseman concernant les immigrants selon laquelle « le dépistage et les autres tâches que nous effectuons sont franchement en grande partie simplement de la bureaucratie, une perte de temps »? |
En attente d'une réponse |
lundi 24 novembre 2025 |
|
Q-109
|
mercredi 4 juin 2025 |
En ce qui concerne la distribution des produits de la redevance sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises au titre de la remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, telle que l’autorisent l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et l’article 127.421 de la Loi sur l'impôt sur le revenu : a) quel est le montant total distribué aux petites et moyennes entreprises au titre de la remise canadienne sur le carbone depuis la création du programme, ventilé selon (i) la province ou le territoire, (ii) l’année, (iii) le secteur économique (p. ex., fabrication, commerce de détail, hôtellerie/restauration), (iv) le type de paiement ou de crédit; b) pour chaque exercice, depuis la création du programme, (i) quel est le montant que le gouvernement a affecté pour versement aux petites et moyennes entreprises au titre de la remise canadienne sur le carbone, (ii) quel est le montant distribué en réalité, (iii) quelle est l’explication de l’éventuel écart entre le montant affecté et le montant distribué; c) qu’est-ce qui explique la différence de 108 millions de dollars entre les 3,3 milliards de dollars qui devaient être remis aux entreprises au titre des produits nets de la redevance sur les combustibles pour les exercices 2019–2020 à 2023–2024, tels qu’ils figurent dans les Comptes publics de 2024 (volume I, page 16), et les 3,192 milliards de dollars attribués à l’Agence du revenu du Canada à la même fin, selon le Budget principal des dépenses? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-14
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les informations gouvernementales sur la criminalité pour l’année 2023 : combien de suspects accusés ou réputés pouvoir être mis en accusation pour homicide étaient (i) en liberté sous caution ou autre type de détention provisoire, (ii) en résidence surveillée, (iii) en liberté conditionnelle, (iv) sous un autre type de service communautaire ventilé par type, (v) sous mandat d’arrêt pour un autre crime au moment où ils ont été accusés ou réputés pouvoir être mis en accusation? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
