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Q-1190
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Coupe du monde de la FIFA 2026, depuis le 1er janvier 2025 : a) combien de personnes ayant obtenu un visa temporaire ont été identifiées par les unités d’évaluation des risques comme étant associées, ou potentiellement associées, à des organisations interdites d’entrée au Canada; b) combien de personnes ayant obtenu un visa temporaire ont été identifiées par les unités d’évaluation des risques comme étant en possession de documents frauduleux; c) combien de personnes ayant obtenu un visa temporaire ont été identifiées comme ayant un casier judiciaire; d) combien de travailleurs étrangers ont présenté une demande d’entrée au Canada, ventilé par (i) demandes approuvées, (ii) demandes rejetées, y compris le motif du rejet; e) quels sont les critères et les documents justificatifs requis pour approuver les demandes de visa temporaire; f) combien de visas de résident temporaire ont été délivrés, ventilé par durée de validité du visa; g) combien de demandes de visa temporaire initialement refusées ont finalement été approuvées à la suite de l’intervention du ministre, et pour quels motifs la décision a-t-elle été renversée; h) comment Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada se sont-ils préparés à faire face à une augmentation des demandes de visa et à la charge de travail liée aux vérifications? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1189
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, depuis le 15 décembre 2025 et ventilé par pays d’origine : a) combien de demandes de citoyenneté ont été approuvées, ventilées par (i) demandeur invoquant un ancêtre canadien de la première génération, (ii) demandeur invoquant un ancêtre canadien de la deuxième génération, (iii) demandeur invoquant un ancêtre canadien de la troisième génération, (iv) demandeur invoquant un ancêtre canadien de la quatrième génération, (v) demandeur invoquant un ancêtre canadien de la cinquième génération ou au-delà; b) combien de demandes ont été approuvées au total au titre de la citoyenneté par filiation? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1188
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne le refus de laisser entrer au Canada le président de la Fédération iranienne de football, Mehdi Taj, en avril 2026 : a) quand Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il reçu la demande de permis de séjour temporaire, ou de tout autre type de visa, de Mehdi Taj; b) quand la demande de Mehdi Taj a-t-elle été traitée, et quelle était la décision initiale; c) qui a pris la décision initiale; d) quand le dossier signalant cette demande est-il parvenu (i) au bureau du sous-ministre, (ii) au bureau de la Ministre; e) la Ministre a-t-elle approuvé le dossier ou prise une quelconque mesure à son égard après l’avoir reçu et, le cas échéant, quelle mesure a-t-elle prise et quand l’a-t-elle prise; f) la Ministre a-t-elle approuvé d’une quelconque manière la demande de visa de Mehdi Taj et, le cas échéant, quand l’a-t-elle approuvé; g) comment la Ministre explique-t-elle que Mehdi Taj a pu prendre un vol à destination du Canada et arriver à l’aéroport Pearson; h) quelle est la chronologie détaillée de ce dossier selon le système de suivi interne des documents du Ministère, y compris qui l’a reçu, quand l’a-t-on reçu et quelles décisions ont été prises à son égard; i) quels sont les détails de tous les documents relatifs à ce dossier, y compris, pour chacun d’entre eux, (i) la date, (ii) le titre, (iii) l’expéditeur, (iv) les destinataires, (v) le numéro de dossier; j) quand le gouvernement a-t-il décidé de révoquer ou d’annuler le visa, et quand l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle été informée de cette décision? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-1187
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vendredi 1 mai 2026 |
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ventilé par pays d’origine et depuis le 1er janvier 2025 : a) combien de demandeurs d’asile dont la demande ou l’appel est en cours ont actuellement un emploi; b) combien de demandeurs d’asile dont la demande ou l’appel est en cours n’ont pas actuellement d’emploi; c) combien de demandeurs d’asile dont la demande ou l’appel est en cours ont un casier judiciaire; d) combien de demandeurs d’asile dont la demande ou l’appel est en cours ont été reconnus coupables d’un crime après avoir déposé leur demande; e) combien de demandeurs d’asile dont la demande ou l’appel est en cours ont un casier judiciaire au Canada? |
Réponse obtenue |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-556
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jeudi 6 novembre 2025 |
En ce qui concerne les demandes d’asile évaluées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, et ventilé par année depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de demandes la Section de la protection des réfugiés a-t-elle reçues, au total et ventilé par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; b) combien de demandes la Section de la protection des réfugiés a-t-elle approuvées, au total et ventilées par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; c) combien de demandes la Section de la protection des réfugiés a-t-elle rejetées, au total et ventilées par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; d) parmi les demandes rejetées par la Section de la protection des réfugiés, combien ont fait l’objet d’un appel devant la Section d’appel des réfugiés; e) combien de demandes ayant fait l’objet d’un appel devant la Section d’appel des réfugiés ont été (i) confirmées, (ii) infirmées, (iii) substituées de la décision initiale de la Section de la protection des réfugiés, (iv) renvoyées à la Section de la protection des réfugiés pour une nouvelle audience; f) quelle est la ventilation de e)(i), e)(ii), e)(iii) et e)(iv) par (i) pays d’origine, (ii) but initial de la venue, y compris s’il s’agissait de visiteurs ou d’étudiants, (iii) type de persécution alléguée, (iv) type de représentation juridique; g) parmi les personnes dont la demande a été rejetée par la Section de la protection des réfugiés, combien (i) sont toujours au Canada, (ii) ne sont plus au Canada; h) parmi les personnes dont la demande a été rejetée par la Section d’appel des réfugiés, combien (i) sont toujours au Canada, (ii) ne sont plus au Canada? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-450
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jeudi 9 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada, depuis le 1er janvier 2016, dans le contexte de la liste des personnes interdites de territoire au Canada qui font activement l’objet, à l’échelle du pays, d’un mandat d’arrestation délivré en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) quels sont les détails des personnes figurant sur la liste des personnes recherchées à jour, y compris, pour chacune, (i) leur nom, (ii) la raison de leur inadmissibilité, (iii) leur statut d'immigration, (iv) le nombre de jours qu'elles figurent sur la liste; b) pour les personnes qui figuraient par le passé sur cette liste, quels ont été les résultats, ventilé selon (i) leur nom, (ii) la date d’arrestation, (iii) la durée pendant laquelle elles ont été recherchées par le gouvernement avant leur arrestation; c) combien de personnes figurant sur la liste des personnes recherchées y sont inscrites depuis plus d’un an, et quels en sont les détails, y compris, (i) le nombre total, (ii) la ventilation par année? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-449
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jeudi 9 octobre 2025 |
En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, à compter du 1er janvier 2020, pour les personnes incarcérées qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents: a) quel est le nombre total de personnes, et quels en sont les détails, y compris le (i) nombre de personnes admises dans des établissements fédéraux, (ii) statut d’immigration de chacun au moment de leur incarcération, (iii) type d’infraction commise; b) quel est le coût des services de santé mentale fournis, ventilé par (i) les évaluations, (ii) les médicaments, (iii) les consultations psychologiques, et ventilé par exercice; c) quel est le nombre total de personnes qui, à leur libération (conditionnelle ou autre), ont été détenues immédiatement par l’Agence des services frontaliers du Canada en vue d’une audience ultérieure en matière d’immigration ou une détention, ventilé par exercice? |
Réponse obtenue |
mercredi 3 décembre 2025 |
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Q-348
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vendredi 19 septembre 2025 |
En ce qui concerne les demandes de citoyenneté traitées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019 et ventilé par année : a) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) reçues et sont toujours en attente d’une décision; b) combien de demandes concernant des personnes ayant un casier judiciaire ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées, (iv) reçues mais sont toujours en attente d’une décision; c) parmi les demandes en b)(iii), quelle est la ventilation par type de crime que le gouvernement a jugé suffisamment grave pour refuser la citoyenneté; d) parmi les demandes en b)(ii), quelle est la ventilation par type de crime que le gouvernement a jugé comme n’étant pas suffisamment grave pour refuser la citoyenneté; e) quels critères le gouvernement utilise-t-il pour déterminer quels crimes commis au Canada par des non-citoyens empêchent une personne d’obtenir la citoyenneté à l’avenir? |
Réponse obtenue |
mercredi 5 novembre 2025 |
