|
Q-1274
|
mardi 9 juin 2026 |
En ce qui concerne le contrat de la Gendarmerie royale du Canada portant sur la location d’hélicoptères Blackhawk destinés à être déployés le long de la frontière : a) quels sont les détails de ces contrats, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens et services fournis, y compris des détails sur le nombre d’unités et ce qui est inclus dans le contrat (le carburant, le pilote, les frais d’atterrissage, etc.); b) sans compter les contrats en a), quels autres coûts ont été engagés par le gouvernement ou la Gendarmerie royale du Canada en rapport avec l’utilisation des Blackhawk, en total et ventilés par type de dépense; c) combien de personnes ayant franchi illégalement la frontière et de personnes se livrant à d’autres types d’activités illégales ont été appréhendées grâce à l’utilisation des Blackhawk, ventilées par mois; d) quelle est la ventilation en c) par type d’infraction présumée; e) les hélicoptères Blackhawk sont-ils certifiés pour l’utilisation par Transports Canada et sont-ils conformes aux règlements de sécurité de Transports Canada, et si ce n’est pas le cas, en vertu de quelle exemption opèrent-ils, et quand cette exemption a-t-elle été accordée? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1273
|
mardi 9 juin 2026 |
En ce qui concerne Financement agricole Canada et l’information relative aux exploitations agricoles du Canada, pour chacune des cinq dernières années : combien d’exploitations agricoles se trouvaient (i) en retard de paiement, (ii) sous séquestre, (iii) saisies par Financement agricole Canada, au total et ventilé par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-1270
|
lundi 8 juin 2026 |
En ce qui concerne le fonds de 736,8 millions de dollars affecté à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2026-2027 pour le remplacement et l’amélioration de matériel d’inspection comprenant des tomodensitomètres : a) combien de contrats a-t-on signés pour l’acquisition, l’installation, l’entretien ou le soutien technique du matériel d’inspection avec l’argent du fonds de 736,8 millions de dollars; b) quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro du contrat, (iii) la valeur du contrat, (iv) la date d’attribution du contrat, (v) la description des biens et des services fournis, (vi) la manière dont le contrat a été attribué (fournisseur unique ou appel d’offres); c) jusqu’à présent, quel est le nombre de tomodensitomètres ou d’unités qui ont été (i) achetés, (ii) livrés, au moyen du fonds, au total et ventilé par fournisseur; d) quel est le pays de fabrication de chaque tomodensitomètre ou unité; e) à quels aéroports ou à quelles installations les tomodensitomètres ou les unités ont-ils été livrés ou doivent-ils être livrés? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
|
Q-625
|
lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne le financement du nouveau traversier du lac Kootenay, actuellement en construction : a) quels sont les détails de tous les fonds fédéraux fournis au traversier, directement ou indirectement, par exemple par l’entremise de la Province de la Colombie-Britannique ou de Western Pacific Marine, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le destinataire du financement, (iv) l’objet du financement, (v) le programme servant à la prestation du financement; b) quel est le montant total du financement fourni à ce jour; c) quels sont les détails, y compris le montant et l’état d’avancement, de tous les engagements de financement encore non concrétisés? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-614
|
mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne tous les réinvestissements des revenus provenant des ventes, des redevances et des recettes par le gouvernement indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée de la façon dont cet argent a été réinvesti, y compris, pour chaque dépense, le code d’article du Conseil du Trésor qui y est associé et les montants correspondants? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-613
|
mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise relevant du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds fournis par le biais de ce mécanisme depuis sa création : a) quels sont l’objectif, le mandat et le rôle opérationnel du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise; b) quel est le montant des fonds alloués, engagés et dépensés par le biais de ce mécanisme chaque année depuis sa création; c) quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées par le biais de ce mécanisme, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou l’entreprise bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; d) des tiers, prestataires de services ou partenaires de mise en œuvre ont-ils été engagés par le biais de ce mécanisme et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom du prestataire, (ii) le montant du contrat, (iii) la date et la durée, (iv) si le contrat a été attribué de manière concurrentielle ou à un fournisseur unique; e) quel fonctionnaire ou poste du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la supervision et de la prise de décision concernant ce financement? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-612
|
mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement de la présidence du sommet du G7 au Canada par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme il est mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds affectés à ce dossier depuis sa création : a) quel est le montant des fonds affectés, engagés et dépensés chaque année depuis sa création; b) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou le ministère bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; c) quel fonctionnaire ou quel poste au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la surveillance et de la prise de décision concernant ce financement? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-117
|
jeudi 5 juin 2025 |
En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : a) depuis le 1er janvier 2022, quel est le nombre total de réunions soutenues par le Secrétariat et, pour chaque réunion, quels sont les détails, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date de la réunion, (ii) la nature ou le sujet de la réunion, (iii) le coût total, ventilé par type de dépense (p. ex. déplacements, hébergement, personnel, location de salles, etc.); b) quelle est la preuve détaillée des « importantes économies de coûts et d’échelle » mentionnées dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 et attribuées au Secrétariat; c) quel est le budget annuel spécifiquement alloué aux salaires du Secrétariat depuis le 1er janvier 2022; d) quels sont les détails des contrats de services de consultation ou de services similaires signés par le Secrétariat depuis le 1er janvier 2022 afin de maintenir et d’améliorer ses services depuis sa création, y compris, pour chaque contrat, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
