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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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e-4126 Fiscalité | Réponse du gouvernement déposée 19 avril 2023 |
Lindsay Mathyssen | 14246 | ||
e-1541 Système fiscal | Réponse du gouvernement déposée 26 octobre 2018 |
Pierre-Luc Dusseault | 5662 |
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