Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
441-01819 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 7 décembre 2023 |
Leslyn Lewis | 213 | ||
e-450 Aérodromes | Réponse du gouvernement déposée 18 janvier 2017 |
Ruth Ellen Brosseau | 518 |
Résultats :
1 - 2 de 2