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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867 - Annexe 2. Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867

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Annexe 2

Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867

Le Président occupe le poste le plus élevé à la Chambre des communes et représente celle-ci dans tous ses pouvoirs et attributions ainsi que dans toute sa dignité. Ses fonctions sont de trois ordres : 1) il agit à titre de porte-parole de la Chambre; 2) il préside les séances de la Chambre et y maintient l’ordre et le décorum; 3) il remplit d’importantes fonctions administratives. Les dispositions relatives au poste de Président sont énoncées dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur le Parlement du Canada et dans le Règlement de la Chambre. L’élection du Président par la Chambre est une prescription constitutionnelle. Au début de chaque législature, la Chambre doit élire un Président parmi les députés. De 1867 à 1985, les Présidents ont été élus par voie de motion habituellement présentée par le premier ministre. Conformément à des règles provisoires adoptées en juin 1985 et établies en permanence en juin 1987, le Président est désormais élu par voie de scrutin secret.

 

 

 

Président
(parti)

Date d’élection au poste de Président

Législature (années)

 

1_Cockburn.jpg

1.

 

James Cockburn

(conservateur)

6 novembre 1867

5 mars 1873

1re législature (1867-1872)

2e législature (1873-1874)

 

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2.

 

Timothy Warren Anglin[1]

(libéral)

 

26 mars 1874

 

7 février 1878

1re - 4e sessions de la 3e législature (1874-1877)

5e session de la 3e législature (1878)

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3.

 

Joseph-Godéric Blanchet

(libéral-conservateur)

 

13 février 1879

 

4e législature (1879-1882)

 

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4.

 

George Airey Kirkpatrick

(libéral-conservateur)

 

8 février 1883

 

5e législature (1883-1887)

 

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5.

 

Joseph-Aldéric Ouimet

(libéral-conservateur)

 

13 avril 1887

 

6e législature (1887-1891)

 

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6.

 

Peter White

(conservateur)

29 avril 1891

 

7e législature (1891-1896)

 

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7.

 

James David Edgar[2]

(libéral)

19 août 1896

1re - 4e sessions de la 8e législature (1896-1899)

 

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8.

 

Thomas Bain

(libéral)

1er août 1899

 

4e - 5e sessions de la 8 e législature (1899-1900)

 

9_Brodeur.jpg

9.

 

Louis-Philippe Brodeur[3]

(libéral)

6 février 1901

 

1re - 3e sessions de la 9e législature (1901-1904)

 

10_Belcourt.jpg

10.

 

Napoléon-Antoine Belcourt

(libéral)

10 mars 1904

 

4e session de la 9e législature (1904)

 

11_Sutherland.jpg

11.

 

Robert Franklin Sutherland

(libéral)

11 janvier 1905

 

10e législature  (1905-1908)

 

12_Marcil.jpg

12.

 

Charles Marcil

(libéral)

20 janvier 1909

 

11e législature (1909-1911)

 

13_Sproule.jpg

13.

 

Thomas Simpson Sproule[4]

(conservateur)

15 novembre 1911

 

1re - 5e sessions de la 12e législature (1911-1915)

 

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14.

 

Albert Sévigny[5]

(conservateur)

12 janvier 1916

 

6e session de la 12e législature (1916-1917)

 

15_Rhodes.jpg

15.

 

Edgar Nelson Rhodes

(conservateur)

18 janvier 1917

18 mars 1918

7e session de la 12e législature (1917)

13e législature (1918-1921)

16_Lemieux.jpg

16.

 

Rodolphe Lemieux[6]

(libéral)

8 mars 1922

7 janvier 1926

9 décembre 1926

14e législature (1922-1925)

15e législature (1926)

16e législature (1926-1930)

17_Black.jpg

17.

 

George Black[7]

(conservateur)

8 septembre 1930

 

1re - 5e sessions de la 17e législature (1930-1935)

 

18_Bowman.jpg

18.

 

James Langstaff Bowman

(conservateur)

17 janvier 1935

 

6e session de la 17e législature (1935)

 

19_Casgrain.jpg

19.

 

Pierre-François Casgrain[8]

(libéral)

6 février 1936

 

18e législature (1936-1940)

 

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20.

 

James Glen

(libéral)

16 mai 1940

 

19e législature (1940-1945)

 

21_-Fauteux.jpg

21.

 

Gaspard Fauteux

(libéral)

6 septembre 1945

 

20e législature (1945-1949)

 

22_Macdonald.jpg

22.

 

William Ross Macdonald[9]

(libéral)

15 septembre 1949

 

21e législature (1949-1953)

 

23_Beaudoin.jpg

23.

 

Louis-René Beaudoin[10]

(libéral)

12 novembre 1953

 

22e législature (1953-1957)

 

24_Michener.jpg

24.

 

Roland Michener

(progressiste-conservateur)

14 octobre 1957

12 mai 1958

23e législature (1957-1958)

24e législature (1958-1962)

25_Lambert.jpg

25.

 

Marcel Lambert

(progressiste-conservateur)

27 septembre 1962

 

25e législature (1962-1963)

 

26_Macnaughton.jpg

26.

 

Alan Macnaughton

(libéral)

16 mai 1963

 

26e législature (1963-1965)

 

27_Lamoureux.jpg

27.

 

Lucien Lamoureux[11]

(libéral)

18 janvier 1966

12 septembre 1968

4 janvier 1973

27e législature (1966-1968)

28e législature (1968-1972)

29e législature (1973-1974)

28_Jerome.jpg

28.

 

James Jerome[12]

(libéral)

30 septembre 1974

9 octobre 1979

30e législature (1974-1979)

31e législature (1979)

29_Sauve.jpg

29.

 

Jeanne Sauvé[13]

(libéral)

14 avril 1980

 

1re - 2e sessions de la 32e législature (1980-1984)

 

30_Francis.jpg

30.

 

Lloyd Francis

(libéral)

16 janvier 1984

 

2e session de la 32e législature (1984)

 

31_-Bosley.jpg

31.

 

John Bosley[14]

(progressiste-conservateur)

5 novembre 1984

 

1re - 2e sessions de la 33e législature (1984-1986)

 

32_Fraser.jpg

32.

 

John Fraser[15]

(progressiste-conservateur)

30 septembre 1986

 

12 décembre 1988

2e session de la 33e législature (1986-1988)

34e législature (1988-1993)

33_Parent.jpg

33.

 

Gilbert Parent[16]

(libéral)

17 janvier 1994

22 septembre 1997

35e législature (1994-1997)

36e législature (1997-2000)

34_Milliken.jpg

34.

 

Peter Milliken[17]

(libéral)

29 janvier 2001

4 octobre 2004

3 avril 2006

18 novembre 2008

37e législature (2001-2004)

38e législature (2004-2005)

39 e législature (2006-2008)

40e legislature (2008-     )

 

 



[1] Le 28 avril 1877, dernier jour de séance de la quatrième session de la 3e législature, le Comité spécial permanent des privilèges et des élections a présenté à la Chambre des communes un rapport déclarant que, en raison de certaines opérations commerciales avec le gouvernement, le Président Anglin avait enfreint la Loi sur l’indépendance du Parlement et que, par conséquent, son élection était nulle. Le rapport n’a jamais été adopté, mais, pendant l’intersession, M. Anglin a démissionné de son siège, et donc de la présidence, et a été réélu lors d’une élection partielle. À l’ouverture de la dernière session de la 3e législature, le premier ministre Mackenzie a présenté de nouveau la candidature de M. Anglin, qui a été élu Président, bien que l’opposition eût contesté son éligibilité et forcé la Chambre à tenir un vote par appel nominal sur la question (Débats, 7 février 1878, p. 1-12).

[2] Le Président Edgar est mort en cours de mandat le 31 juillet 1899.

[3] Le Président Brodeur a démissionné de son poste de député, et donc de la présidence, le 19 janvier 1904 pour devenir ministre du Revenu public. Jusqu’en 1931, les députés qui acceptaient des postes au Cabinet étaient tenus, en vertu de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, de résigner leur charge et de chercher à se faire réélire.

[4] Le Président Sproule a été convoqué au Sénat le 3 décembre 1915, pendant l’intersession de la Chambre.

[5] Le Président Sévigny a démissionné de son poste de député, et donc de la présidence, le 8 janvier 1917, pendant l’intersession de la Chambre, pour devenir ministre du Revenu public.

[6] Le Président Lemieux, élu en tant que libéral, a conservé ses fonctions de Président sous le gouvernement conservateur du premier ministre Arthur Meighen, qui avait remplacé le gouvernement du premier ministre W.L. Mackenzie King le 29 juin 1926, pendant la 15e législature.

[7] Le 17 janvier 1935, le premier ministre R.B. Bennett a annoncé à la Chambre que le Président Black avait démissionné pour cause de maladie.

[8] Le Président Casgrain était le deuxième Président dont la nomination n’a pas été appuyée à l’unanimité par la Chambre. La motion a été adoptée avec dissidence (Journaux, 6 février 1936, p. 8).

[9] Le Président Macdonald a été nommé au Sénat le 12 juin 1953.

[10] La motion de nomination du Président Beaudoin à la présidence a été appuyée par le chef de l’Opposition, George A. Drew. C’était la première fois qu’une personne autre qu’un membre du Cabinet appuyait la nomination du Président.

[11] Ayant renoncé à son affiliation politique, le Président Lamoureux s’est présenté et a été élu à la Chambre des communes comme indépendant lors des élections générales du 25 juin 1968 et du 30 octobre 1972.

[12] Le Président Jerome a été élu à la présidence pour un deuxième mandat après l’élection générale du 22 mai 1979; c’était la première fois qu’un député d’un parti de l’opposition était nommé par le parti au pouvoir pour présider la Chambre des communes.

[13] Première femme élue à la présidence de la Chambre des communes, le Président Sauvé a démissionné de ce poste le 15 janvier 1984, pendant la deuxième session de la 32e législature, après avoir été nommée gouverneur général. Le 14 mai 1984, elle est devenue la première femme à assumer les fonctions de gouverneur général du Canada.

[14] Le Président Bosley a démissionné de la présidence le 30 septembre 1986. Deux lettres datées des 5 et 25 septembre 1986, et adressées au Greffier de la Chambre des communes, ont été déposées à la Chambre (Journaux, 30 septembre 1986, p. 2).

[15] Lorsque John Fraser a été élu à la présidence le 30 septembre 1986, c’était la première fois qu’un Président était élu par voie de scrutin secret, à la suite de la modification du Règlement adoptée le 27 juin 1985. Il a été élu au onzième tour de scrutin sur une liste où figuraient à l’origine 39 candidats. Au début de la 34e législature, le 12 décembre 1988, il a été réélu à la présidence au premier tour de scrutin, sur une liste de 12 candidats.

[16] Le 17 janvier 1994, le Président Parent a été élu à la présidence au sixième tour de scrutin, sur une liste initiale de 12 candidats. Au début de la 36e législature, le 22 septembre 1997, il a été réélu à ce poste au quatrième tour, sur une liste où figuraient à l’origine 29 candidats.

[17] Le 29 janvier 2001, le Président Milliken a été élu au cinquième tour de scrutin, sur une liste initiale de 32 candidats. Le 4 octobre 2004, après que six des sept candidats eurent retiré leur candidature avant le premier tour de scrutin, la Chambre, du consentement unanime, convenait de ne pas procéder à la tenue du scrutin secret et de déclarer M. Milliken élu au poste de Président. Le 3 avril 2006, M. Milliken a été réélu à la présidence au premier tour de scrutin sur une liste de trois candidats. Le 18 novembre 2008, M. Milliken a été réélu au cinquième tour de scrutin, sur une liste initiale de huit candidats.

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