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La procédure et les usages de la Chambre des communes

Deuxième édition, 2009

La procédure et les usages de la Chambre des communes - Les vice-présidents et présidents de comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885 - Annexe 3. Les Vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885

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Annexe 3

Les Vice-présidents et présidents des comités pléniers de la Chambre des communes depuis 1885

Le poste de Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers a été créé par une modification du Règlement adoptée le 10 février 1885 et une loi qui a reçu la sanction royale le 1er mai 1885, intitulée Acte à l’effet de pourvoir à la nomination d’un Orateur suppléant de la Chambre des communes (S.C. 1885, chapitre 1). Le Règlement oblige la Chambre à élire, parmi les députés, un Vice-président et président des comités pléniers au début de chaque législature. La même personne remplit ces deux fonctions et doit connaître à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président en exercice. Le Vice-président est investi de tous les pouvoirs du Président lorsque celui-ci est absent de la Chambre; il préside les travaux de la Chambre, et il lui incombe de présider les comités pléniers.

 

 

Vice-président (parti)

Date de nomination

Législature (années)

1.

Malachy B. Daly[1]

(libéral-conservateur)

10 février 1885

3e - 4e sessions de la 5e législature(1885-1887)

2.

Charles Carroll Colby[2]

(libéral-conservateur)

11 mai 1887

1re - 3e sessions de la 6e législature(1887-1889)

3.

John F. Wood

(conservateur)

21 janvier 1890

4e session de la 6e législature (1890-1891)

4.

J.G.H. Bergeron

(libéral-conservateur)

22 mai 1891

7e législature (1891-1896)

5.

Louis-Philippe Brodeur[3]

(libéral)

27 août 1896

8e législature (1896-1900)

6.

Peter Macdonald

(libéral)

11 février 1901

9e législature (1901-1904)

7.

Charles Marcil[4]

(libéral)

16 janvier 1905

10e législature (1905-1908)

8.

Gilbert H. McIntyre

(libéral)

25 janvier 1909

11e législature (1909-1911)

9.

Pierre-Édouard Blondin[5]

(conservateur)

29 novembre 1911

1re - 4e sessions de la 12e législature (1911-1914)

10.

Albert Sévigny[6]

(conservateur)

9 février 1915

5e session de la 12e législature (1915)

11.

Edgar Nelson Rhodes[7]

(libéral-conservateur)

3 février 1916

6e session de la 12e législature (1916)

12.

Joseph H. Rainville

(conservateur)

1er février 1917

7e session de la 12e législature (1917)

13.

George Henry Boivin[8]

(libéral)

21 mars 1918

13e législature (1918-1921)

14.

George N. Gordon

(libéral)

24 mars 1922

14e législature (1922-1925)

15.

William Duff
(libéral)

16 mars 1926

15e législature (1926)

16.

John Frederick Johnston

(libéral)

14 décembre 1926

16e législature (1926-1930)

17.

Armand LaVergne[9]

(libéral-conservateur)

9 septembre 1930

1re - 6e sessions de la 17e législature (1930-1935)

18.

Raymond Morand

(conservateur)

11 mars 1935

6e session de la 17e législature (1935)

19.

Frederick George Sanderson

(libéral)

13 février 1936

18e législature (1936-1940)

20.

Thomas Vien[10]

(libéral)

21 mai 1940

1re - 3e sessions de la 19e législature (1940-1942)

21.

Joseph Arthur Bradette

(libéral)

25 février 1943

4e - 6e sessions de la 19e législature (1943-1945)

22.

William Ross Macdonald[11]

(libéral)

27 septembre 1945

20e législature (1945-1949)

23.

Joseph Alfred Dion[12]

(libéral)

15 septembre 1949

1re - 6e sessions de la 21e législature (1949-1952)

24.

Louis-René Beaudoin[13]

(libéral)

9 avril 1952

6e - 7e sessions de la 21e législature (1952-1953)

25.

William Alfred Robinson

(libéral)

12 novembre 1953

22e législature (1953-1957)

26.

Henri Courtemanche

(progressiste‑conservateur)

14 octobre 1957

23e législature (1957-1958)

27.

Pierre Sévigny[14]

(progressiste‑conservateur)

12 mai 1958

1re - 2e sessions de la 24e législature (1958-1959)

28.

Jacques Flynn[15]

(progressiste‑conservateur)

14 janvier 1960

3e - 4e sessions de la 24e législature (1960-1961)

29.

Paul Martineau[16]

progressiste‑conservateur)

18 janvier 1962

5e session de la 24e législature (1962)

30.

Gordon Campbell Chown

(progressiste‑conservateur)

27 septembre 1962

25e législature (1962-1963)

31.

Lucien Lamoureux[17]

(libéral)

16 mai 1963

26e législature (1963-1965)

32.

Herman Maxwell Batten

(libéral)

18 janvier 1966

27e législature (1966-1968)

33.

Hugh Faulkner[18]

(libéral)

12 septembre 1968

1re - 2e sessions de la 28e législature (1968-1970)

34.

Russell C. Honey

(libéral)

5 octobre 1970

2e - 4e sessions de la 28e législature (1970-1972)

35.

Robert McCleave[19]

(progressiste‑conservateur)

4 janvier 1973

29e législature (1973-1974)

36.

Gérald Laniel[20]

(libéral)

30 septembre 1974

9 octobre 1979

30e législature (1974-1979)

31e législature (1979)

37.

Lloyd Francis[21]

(libéral)

14 avril 1980

1re - 2e sessions de la 32e législature (1980-1984)

38.

Eymard Corbin

(libéral)

16 janvier 1984

2e session de la 32e législature (1984)

39.

Marcel Danis[22]

(progressiste‑conservateur)

5 novembre 1984

12 décembre 1988

33e législature (1984-1988)

1re - 2e sessions de la 34e législature (1988-1990)

40.

Andrée Champagne[23]

(progressiste‑conservateur)

15 mai 1990

2e - 3e sessions de la 34e législature (1990-1993)

41.

David Kilgour

(libéral)

18 janvier 1994

35e législature (1994-1997)

42.

Peter Milliken[24]

(libéral)

23 septembre 1997

36e législature (1997-2000)

43.

Robert (Bob) Kilger

(libéral)

30 janvier 2001

37e législature (2001-2004)

44.

Charles (Chuck) Strahl[25]

(conservateur)

5 octobre 2004

38e législature (2004-2005)

45.

William Alexander (Bill) Blaikie

(néodémocrate)

5 avril 2006

39e législature (2006-2008)

46.

Andrew Scheer

(conservateur)

21 novembre 2008

40e législature (2008- )

 

 



[1] Une fois adoptée la modification du Règlement, le 10 février 1885, la Chambre a décidé de confier à Malachy B. Daly les fonctions de Vice-président et président des comités pléniers.

[2] Charles Carroll Colby a démissionné de ses fonctions de député, et donc de Vice-président, entre la troisième et la quatrième session, lors de sa nomination au poste de président du Conseil privé, le 28 novembre 1889. Jusqu’en 1931, les députés qui acceptaient un poste au Cabinet étaient tenus, en vertu de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, de résigner leur charge et de chercher à se faire réélire.

[3] Louis-Philippe Brodeur a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[4] Charles Marcil a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[5] Pierre-Édouard Blondin a démissionné de ses fonctions de député, et donc de Vice-président, entre la quatrième et la cinquième session, lors de sa nomination au poste de ministre du Revenu public, le 20 octobre 1914.

[6] Albert Sévigny a été élu à la présidence de la Chambre le 12 janvier 1916.

[7] Edgar Nelson Rhodes a été élu à la présidence de la Chambre le 18 janvier 1917.

[8] George Henry Boivin, député libéral, a exercé sa charge sous le gouvernement unioniste de sir Robert Borden.

[9] Armand LaVergne est mort en cours de mandat le 5 mars 1935.

[10] Thomas Vien a été convoqué au Sénat le 5 octobre 1942 et en a assumé la présidence le 23 janvier 1943.

[11] William Ross Macdonald a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[12] Joseph Alfred Dion a été nommé juge et a démissionné de son siège le 9 avril 1952.

[13] Louis-René Beaudoin a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[14] Pierre Sévigny a été nommé sous-ministre associé de la Défense nationale le 20 août 1959, pendant l’intersession.

[15] Jacques Flynn a été nommé ministre des Mines et des Relevés techniques le 28 décembre 1961, pendant l’intersession.

[16] La motion de nomination de Paul Martineau a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal. C’était la première fois que cette nomination faisait l’objet d’un vote par appel nominal (Débats, 18 janvier 1962, p. 5-6).

[17] Lucien Lamoureux a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[18] Hugh Faulkner a été nommé secrétaire parlementaire du secrétaire d’État le 1er octobre 1970.

[19] Robert McCleave, député progressiste-conservateur, a exercé les fonctions de Vice-président sous un gouvernement libéral.

[20] Gérard Laniel, député libéral, a exercé les fonctions de Vice-président sous un gouvernement progressiste-conservateur au cours de la 31e législature.

[21] Lloyd Francis a été élu à la présidence de la Chambre le 16 janvier 1984, lors de la deuxième session de la 32e législature.

[22] Marcel Danis a été nommé ministre d’État (Jeunesse) et ministre d’État (Santé et Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes le 23 février 1990. Toutefois, même s’il n’a pas exercé la présidence après sa nomination au Cabinet, il est resté Vice-président et président des comités pléniers jusqu’à sa démission officielle et la nomination d’Andrée Champagne le 15 mai 1990.

[23] Andrée Champagne a été la première femme à devenir Vice-président.

[24] Peter Milliken a été élu à la présidence de la Chambre lors de la législature suivante.

[25] Au début de la 38e législature, des modifications ont été apportées au processus d’élection du Vice-président et président des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président. Charles (Chuck) Strahl a été le premier Vice-président à avoir été élu de cette façon. Membre du Parti conservateur, il a servi sous un gouvernement libéral minoritaire.

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