Les règles du débat / Ordre et décorum

Rappels au Règlement : conduite ordonnée des affaires

Le 25 mai 2018

Débats, p. 19677

Le 25 mai 2018, Candice Bergen (Portage—Lisgar) invoque le Règlement pour demander des éclaircissements au Président sur le déroulement des délibérations de la Chambre. Mme Bergen souligne qu’après plusieurs rappels au Règlement concernant le budget principal des dépenses 2018–2019, le Président est passé aux Ordres émanant du gouvernement, alors que, à son avis, il restait d’autres rappels au Règlement à entendre^[1].

Résolution

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il confirme qu’il revient à la présidence de décider à quel moment elle en a assez entendu sur un sujet, et que, comme il a annoncé la rubrique des Ordres émanant du gouvernement, le débat est en cours.

Décision de la présidence

Le Président : Je remercie la leader de l’opposition à la Chambre d’avoir invoqué le Règlement. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est la prérogative de la présidence de déterminer quand elle en a assez entendu, et les précédents sont sans équivoque.

En l’occurrence, le recours au Règlement du député de Carleton portait à mon avis sur le même sujet. Qu’un député déclare qu’à son humble avis, nous n’en sommes pas encore à l’ordre du jour n’a aucune valeur. La présidence a annoncé l’ordre du jour. Nous en sommes là. J’ai annoncé que le débat était entamé, alors il est commencé.

Ma décision déplaît peut-être à certains, j’en suis conscient, mais la parole est à la leader du gouvernement à la Chambre. Je l’ai dit et je le répète : j’en ai assez entendu.

Note de la rédaction

Plus tard au cours de la séance, Mme Bergen invoque à nouveau le Règlement pour demander pourquoi le Président est passé aux Ordres émanant du gouvernement sans avoir entendu les rappels au Règlement que plusieurs autres députés souhaitaient faire. Le Président lui rappelle qu’une décision a été rendue à ce sujet et que la seule façon de contester une décision de la présidence consiste à présenter une motion. Il rappelle aussi à la Chambre que, par respect pour les autres députés, un seul député peut être debout à la fois^[2].

Le Président : Je suis désolé, mais il semble que la députée tente elle aussi de contester la décision de la présidence, ce qui ne peut être fait qu’au moyen d’une motion. J’ai été très clair.

J’invite la leader à la Chambre de l’opposition officielle à se rasseoir étant donné qu’un seul député peut être debout à la fois. J’aimerais bien que tous les députés reconnaissent et comprennent la règle en vigueur à la Chambre : un seul député doit être debout à la fois. Parfois, même si un député est en train de s’exprimer, un autre se lève bien avant son temps de parole. Je demande donc à tous les députés de garder cette règle en tête et de s’abstenir de se lever trop tôt, même s’ils ont hâte de présenter des observations ou d’autres choses. C’est l’une des règles importantes de la Chambre. La règle exigeant que les députés se lèvent à tour de rôle est une marque de respect pour les autres personnes qui prennent la parole. Bien évidemment, des députés se lèvent pour sortir de la Chambre et pour d’autres raisons, ce qui est acceptable.

Cela dit, j’ai rendu ma décision.