Les comités

Introduction

À l’instar d’autres assemblées délibérantes, la Chambre des communes a créé des comités pour s’acquitter de fonctions plus faciles à exécuter en petits groupes, comme entendre des témoins et procéder à un examen minutieux de mesures législatives, de prévisions budgétaires et de questions techniques.

Le travail des comités apporte des renseignements détaillés aux parlementaires sur divers sujets d’intérêt pour l’électorat et génère souvent de grands débats publics. En outre, comme les comités interagissent directement avec le public, ils servent de canal de communication immédiat et visible entre les représentants élus et les Canadiens.

Durant son mandat, le Président Regan, tout comme ses prédécesseurs, s’est limité à rendre des décisions sur des aspects essentiels de la procédure, laissant généralement chaque comité décider de la façon de gérer ses travaux. Comme le veut l’usage, le Président Regan a refusé d’intervenir dans les affaires des comités, à moins qu’un comité ne fasse rapport à la Chambre d’une question qui nécessitait son intervention.

Le présent chapitre réunit deux cas où le Président a été appelé à intervenir dans les affaires des comités : le premier cas porte sur une prétendue question de privilège concernant l’ajournement d’une réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; le deuxième cas porte sur l’ajournement d’une réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, faute de quorum après la reprise de la réunion qui avait été suspendue en raison de la tenue d’un vote à la Chambre. Dans les deux cas, le Président Regan a refusé d’intervenir, car aucun des comités n’avait signalé le problème à la Chambre.

Le chapitre contient aussi un cas concernant l’omission du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de se conformer à un ordre de la Chambre de publier un rapport dans un délai bien précis. Dans sa décision, le Président Regan a souligné que des désaccords entre les députés ne dispensent pas un comité de respecter un ordre de la Chambre.