Le débat d’urgence / Divers

Le 27 novembre 1998

Débats, p. 10566

Le vendredi 27 novembre 1998, Gerald Keddy (South Shore) demande la permission de proposer l’ajournement de la Chambre, conformément à l’article 52 du Règlement, en vue de la discussion d’une affaire déterminée et importante, dont l’étude s’impose d’urgence, à savoir la situation dans l’industrie agricole au Canada.

Le Président déclare que la crise actuelle dans le secteur agricole au Canada réunit les conditions prévues dans le Règlement. Conformément à l’article 52(9) du Règlement, il ordonne que la question soit prise en considération le lundi 30 novembre 1998, à 20 heures.

Décision de la présidence

Le Président : J’ai reçu cette demande, hier, à 17 h 40. J’ai étudié la demande de débat d’urgence aux termes de l’article 52 du Règlement présentée par le député de South Shore. Il a expliqué les principes généraux du débat s’il devait avoir lieu.

J’en conclus que la crise actuelle dans le secteur de l’agriculture au Canada réunit les conditions prévues dans le Règlement.

Étant donné que nous sommes vendredi, le Règlement prévoit que ce débat commencerait immédiatement et se terminerait à 16 heures cet après-midi.

Cependant, je ne pense pas qu’en procédant aussi hâtivement, on rendrait justice à cette question, que le député a exposée en quelques mots, ainsi qu’aux nombreux députés qui voudraient pouvoir intervenir à ce sujet.

J’ai donc décidé d’exercer le pouvoir discrétionnaire que le Règlement donne au Président et de reporter ce débat à lundi, le 30 novembre, à 20 heures.

Le 30 novembre 1998, du consentement unanime, le débat commence après la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, plutôt qu’à 20 heures^[1].

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1998-11-27