Passer au contenu
Début du contenu

CIMM Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Citizenship and Immigration has the honour to present its Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Monday, October 30, 2006, your Committee has considered all the Votes nos. 1a, 2a, 5a and 10a under CITIZENSHIP AND IMMIGRATION in the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2006, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, votre Comité a examiné tous les crédits nos 1a, 2a, 5a et 10a inscrits sous la rubrique CITYENNETÉ ET IMMIGRATION du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2006 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 23 and 24) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séances nos 23 et 24) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



NORMAN DOYLE
Chair