ETHI Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
| 39th Parliament, 1st Session | 39e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics has the honour to present its | Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a l’honneur de présenter son |
| FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
| Your Committee has considered the Certificate of Appointment of Mary Elizabeth Dawson to the position of Conflict of Interest and Ethics Commissioner referred on 12, June, 2007 pursuant to Standing Orders 110 and 111. — (Sessional Paper No. 8540-391-25-06). Your Committee has examined the qualifications and competence of the nominee and agreed that the nomination of Mary Elizabeth Dawson as Conflict of Interest and Ethics Commissioner of Canada be concurred in. | Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Mary Elizabeth Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, renvoyé au Comité le 12 juin 2007 conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-391-25-06). Votre Comité a examiné les qualités et les compétences de la personne proposée et a convenu que la nomination de Mary Elizabeth Dawson comme Commmissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada soit adoptée. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings Meeting No. 54 is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents séance no 54 est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
TOM WAPPEL Chair |