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CHPC Rapport du Comité

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Madame Christine Holke David
Greffière
Comité permanent du patrimoine canadien
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Madame,

Au nom du gouvernement du Canada, je tiens à remercier le Comité pour son examen de l’industrie canadienne du logiciel de divertissement, et à exprimer notre reconnaissance à tous ceux qui ont comparu devant le Comité pour lui faire part de leurs points de vue.

Je suis heureuse de présenter la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien sur l’industrie du logiciel de divertissement. Le gouvernement appuie votre intérêt pour cette industrie novatrice à l’échelle mondiale.

Le rapport du Comité souligne plusieurs des importants virages auxquels est confrontée l’industrie au moment où elle est appelée à transformer ses plateformes traditionnelles (consoles de jeux et ordinateurs personnels) en un vaste éventail d’appareils mobiles (téléphones intelligents et tablettes), à passer des ventes au détail à la distribution numérique, du modèle des produits emballés aux modèles d’affaires axés sur les services, comme les jeux en ligne sans abonnement, tout en se tenant au fait des technologies en constante évolution.

Le Plan d’action économique de 2013 reflète la priorité que notre gouvernement accorde à la création d’emplois, la croissance et la prospérité pour les Canadiens. L’industrie du logiciel de divertissement est un excellent exemple des perspectives de croissance de l’économie numérique au Canada. Avec des taux de croissance de plus de 10 p. 100 et des postes de haute qualité, l’industrie canadienne du logiciel de divertissement est un chef de file au chapitre des emplois, de la qualité et de sa capacité de s’adresser à des auditoires mondiaux.

C’est dans ce contexte que je suis heureuse de recevoir le rapport du Comité permanent. Ce gouvernement a déjà pris des mesures pour soutenir cette dynamique industrie culturelle canadienne qui sont conformes à l’esprit des recommandations du rapport. Je profite de l’occasion pour vous indiquer certains de nos programmes et initiatives menés par notre gouvernement au cours des dernières années.

Le gouvernement du Canada est partenaire de cette industrie depuis de nombreuses années, appuyant sa création de nouveaux éléments de propriété intellectuelle, de nouvelles technologies, tout en accordant son soutien au développement du secteur et à son exposition aux marchés étrangers. Dans le budget de 2013, le gouvernement a présenté, ou élargi, diverses mesures qui favoriseront la réussite des petites et moyennes entreprises, qui constituent 88 p. 100 de l’industrie du logiciel de divertissement. Le gouvernement a prolongé et étendu le crédit à l’embauche pour les petites entreprises, allégé le fardeau administratif pour les petites entreprises et encouragé les investissements dans l’infrastructure liée à la large bande et à la connectivité, comme le Fonds Chantiers Canada.

Outre ces mesures, le gouvernement soutient diverses mesures et initiatives qui, même si elles ne visent pas directement l’industrie du logiciel de divertissement, l’appuient et créent les conditions propices à la réussite. Par exemple, le programme d’encouragement fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental fournit un soutien généralisé aux activités de recherche et de développement, réduisant ainsi les frais connexes associés à la main‑d’œuvre. Le gouvernement continuera d’examiner et de modifier au besoin ces outils pour veiller à ce qu’ils continuent d’être pertinents pour l’industrie. 

Le gouvernement reconnaît le potentiel de cette industrie canadienne novatrice et il a investi dans sa réussite par le truchement de diverses interventions fédérales, y compris un soutien de production direct, par le biais des volets de financement convergent et expérimental du Fonds des médias du Canada. Par ailleurs, le Fonds appuie des activités de développement du secteur (conférences, marchés et recherches sur l’industrie) partout au Canada, ce qui permet aux talents de l’industrie d’apprendre des pratiques exemplaires, d’échanger des idées avec leurs pairs et d’amorcer de nouvelles affaires. De plus, le Fonds facilite l’accès de l’industrie aux marchés mondiaux, comme la conférence annuelle des développeurs de jeux à San Francisco. Le gouvernement continuera de réviser et de mettre à jour ses efforts pour favoriser la réussite de cette industrie au pays comme à l’étranger.

Je continuerai à collaborer avec mes collègues pour m’assurer que le gouvernement continuera d’utiliser les outils nécessaires pour assurer la réussite continue de l’industrie du logiciel de divertissement.

Je vous remercie de nouveau pour votre contribution au travail du gouvernement et de la possibilité de discuter des efforts que nous déployons pour cette industrie.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments respectueux.

L’honorable Shelly Glover, C.P., députée