Passer au contenu
;

SECU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Public Safety and National Security has the honour to present its Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a l’honneur de présenter son
TWELFTH REPORT DOUZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Votes 1 and 5 under CANADA BORDER SERVICES AGENCY, Vote 1 under CANADIAN SECURITY INTELLIGENCE SERVICE, Vote 1 under CIVILIAN REVIEW AND COMPLAINTS COMMISSION FOR ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE, Votes 1 and 5 under CORRECTIONAL SERVICE OF CANADA, Vote 1 under OFFICE OF THE CORRECTIONAL INVESTIGATOR, Vote 1 under PAROLE BOARD OF CANADA, Votes 1 and 5 under PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS, Votes 1, 5 and 10 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE, Vote 1 under ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE EXTERNAL REVIEW COMMITTEE and Vote 1 under SECURITY INTELLIGENCE REVIEW COMMITTEE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi, 24 février 2015, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, le crédit 1 sous la rubrique SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ, les crédits 1 et 5 sous la rubrique SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 68) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 68) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



DARYL KRAMP
Chair