CIMM Rapport du Comité
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Seizième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 février 2018, votre Comité a examiné les crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 100) est déposé. |