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Notes en fin d'ouvrage

1 F.G. Todd, Report ... to the Ottawa Improvement Commission, p. 1.

2 Jusqu'en 1867, l'hébergement des assemblées législatives canadiennes était provisoire. Le Parlement de la province du Canada a tenu sa première séance dans des installations temporaires, à Kingston, le 14 juin 1841. Par la suite, il s'est réuni à Montréal, à Québec et à Toronto, jusqu'à ce que la reine Victoria choisisse Ottawa comme siège permanent du gouvernement.

3 Les bureaux du premier ministre et du gouverneur général se trouvaient dans les édifices ministériels. À l'époque, le premier ministre était toujours responsable de quelque autre portefeuille. Ses bureaux servaient aux deux fonctions. R.A.J. Phillips, L'Édifice de l'Est des Édifices parlementaires du Canada, 1967, p. 46.

4 Lorsque les Britanniques ont perdu leur Chambre des communes dans les bombardements de la Seconde Guerre mondiale, ils ont insisté pour que soient reproduites les caractéristiques essentielles de la structure du milieu du XIXe siècle, faisant valoir que les dimensions et accessoires de 1852 étaient devenus inséparables de la tradition politique britannique.

5 Le Manitoba, la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard ont été admis dans la Confédération dans les années 1870.

6 La Cour suprême est déménagée dans un édifice (qui servait d'ateliers gouvernementaux) à l'ouest de l'édifice de l'Ouest.

7 C.T. Goodsell, « The Architecture of Parliaments: Legislative Houses and Political Culture », British Journal of Political Science 18 (juillet 1998), p. 288.

8 Le nouveau dessin mettait l'accent sur une monumentalité disciplinée et l'utilisation « correcte » du motif gothique, par opposition à l'éclectisme créatif de l'édifice initial. L'aménagement paysager était plus ordonné, ce qui contrastait avec le traitement pittoresque initial.

9 Les édifices ont vu le jour malgré les protestations de la communauté architecturale selon laquelle le style en était désuet.

10 Commission du plan fédéral, Report of the Federal Plan Commission, p. 90.

11 En 1550, Edward VI a fait de la Chapelle St. Stephens la première salle de séance permanente de la Chambre des communes. Les députés siégeaient dans le chœur dans des rangées de sièges qui se faisaient face; le Président occupait un fauteuil sur la plate-forme où se trouvait l'autel; entre les rangées de sièges se trouvait une table pour le greffier, et l'antichambre derrière le voile est devenue le vestibule. Bien que copiant la salle des débats de la Chambre britannique, la première salle des débats à avoir été aménagée dans l'édifice du Centre avait des proportions légèrement différentes, c'est-à-dire qu'elle était plus large que profonde. J. Smith and Associates, architectes, House of Commons Chamber, Centre Block, Parliament Hill: Proposed Modifications, 1996.

12 Julian Smith and Associates, architectes, House of Commons Chamber, Centre Block, Parliament Hill: Proposed Modifications, 1996.

13 C. T. Goodsell, « The Architecture of Parliaments: Legislative Houses and Political Culture », British Journal of Political Science 18 (juillet 1998), p. 287.

14 J. Page, Lettre, au secrétaire des Travaux publics, Ottawa, 20 février 1867, dans les Archives nationales, RG11, B1(a), v.415, s.1026.

15 J. D. Livermore, « Historique des installations parlementaires au Canada, 1841-1974 », dans Canada, Commission consultative des locaux parlementaires, Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, p. 81.

16 H. I. Smith, « A Museum Becomes the Seat of Government », Scientific American Supplement (8 avril 1916).

17 Canada, ministère des Travaux publics, Victoria Museum, Ottawa: Plan of the House of Commons Showing Seating, 1916, Archives nationales, RG11, v. 2649, f.1551–44.

18 Il y aura 310 députés en 2004, 316 en 2014 et 322 en 2024. Ces chiffres sont basés sur les articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867. J.-P. Kingsley, Lettre, au directeur général de la Cité parlementaire, TPSGC, 6 novembre 1998.

19 Deux solutions possibles doubleraient l'espace actuel: l'élargissement du vestibule vers la cour adjacente ou l'utilisation de l'espace sous-jacent (avec escalier privé).

20 C'est le cas des salles 112-N, 253-D et 356-S (cette dernière étant utilisée par le Sénat). D'autres salles situées au quatrième étage ont depuis été subdivisées pour y aménager des bureaux et la salle 340-S sert maintenant au Conseil privé.

21 Canada, ministère des Travaux publics, Plans de l'Immeuble de l'Ouest/West Block Plans, deuxième et troisième étage, 1963.

22 Canada, Parlement, Chambre des communes, Groupe de travail sur la manutention et l'acheminement des articles et des biens, Rapport au sujet des salles — mai 1997 : Le cauchemar avant les Fêtes - Obtenir une salle sur la colline du Parlement, p. 3.

23 Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité permanent de la procédure et de l'organisation, Journaux, 28 mai 1970, p. 892.

24 Canada, Commission consultative des locaux parlementaires, présidée par l'honorable D. C. Abbott, Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, p. 9. [Note: ci-après appelé le Rapport Abbott.]

25 En 1993, le Comité de liaison sur l'efficacité des comités faisait état d'une hausse constante du nombre de sous-comités.

26 Depuis 1984, par suite de la recommandation de la Commission Lefebvre, les comités peuvent entreprendre des études de leur propre chef.

27 J. Maingot, Le privilège parlementaire au Canada, p. 12.

28 Canada, Parlement, Chambre des communes, Groupe de travail sur la manutention et l'acheminement des articles et des biens, Rapport au sujet des salles — mai 1997 : Le cauchemar avant les Fêtes - Obtenir une salle sur la colline du Parlement, p. 8-9

29 Ibid., p. 9-10

30 Le paragraphe 115(2) du Règlement stipule que « durant les périodes coïncidant avec les heures de séance de la Chambre, il est donné priorité aux séances des comités qui examinent des projets de loi ou le budget des dépenses par rapport à celles des comités qui étudient d'autres questions ».

31 En 2004, il y aura 310 députés, en 2014, 316, et en 2024, 322. Ces chiffres se fondent sur les articles 51 et 51A de la Loi constitutionnelle de 1867. J.-P. Kingsley, Lettre, au directeur général de la Cité parlementaire, TPSGC, 6 novembre 1998.

32 Se fonde sur l'utilisation actuelle de 23 salles, dont le nombre passera à 24 d'ici la fin des travaux de rénovation.

33 Il est difficile et coûteux d'intégrer les salles de comité dans des édifices patrimoniaux dépourvus de vastes salles ouvertes, sans faire de concessions sur les besoins relatifs aux salles de comité ou sans compromettre l'intégrité structurale et le caractère patrimonial des édifices existants.

34 De plus en plus, des ententes doivent être conclues avec le Sénat et le Conseil privé pour utiliser les salles relevant de leur compétence lorsqu'il y a une pénurie aiguë de salles à la Chambre des communes.

35 Se fondent sur la directive du BRI de la Chambre des communes et du Comité de liaison.

36 Le Sous-comité des locaux du BRI a demandé aux représentants de TPSGC de loger les députés du côté nord de la rue Wellington à sa réunion du 12 juin 1992.

37 Les députés, les témoins et les visiteurs passent beaucoup de temps dans ces endroits. La conception des espaces doit tirer parti des vues et offrir un environnement de qualité propice au travail et à la tenue d'activités sociales.

38 Les édifices actuels de la Cité parlementaire sont bien définis et établis. Ils trônent fièrement sur une solide base, sont ornés de fenêtres dont l'espacement est régulier et sont surmontés de toits à forte pente.

39 L'arête de l'escarpement de la Cité parlementaire a un caractère naturel.

40 La construction d'un nouvel édifice permettrait de regrouper à l'édifice Wellington les bureaux de recherche qui occupent actuellement des locaux loués dans différents édifices commerciaux, d'où des économies annuelles de 800 000 $.

41 Dimension : petite = 75 m2 (800 pi2); moyenne = 170 m2 (1 800 pi2); grande = 205 m2 (2 400 pi2).

42 Dimension : petite = 75 m2 (800 pi2); moyenne = 170 m2 (1 800 pi2); grande = 205 m2 (2 400 pi2).

43 J. Fraser, La Chambre des communes en action, p. 27.

44 Canada, ministère des Travaux publics, Parliament Buildings, Ottawa: Plan of Ground Floor, 1910, Archives nationales, NMC51465.

45 « L'espace adjacent à la salle située au nord de la Chambre des communes […], que l'on a toujours appelé la salle du caucus même si elle n'a jamais été utilisée à cette fin puisque c'est plutôt la salle du Comité des chemins de fer dont on s'est servi. » J. B. Hunter, Lettre, à J. A. Pearson, 27 avril 1921. Archives nationales, RG11, 2658, f.1575-25A9.

46 Rapport Abbott, p. 22-23.

47 Après les élections de 1997, le troisième parti, le Bloc québécois, comptait 44 députés, le quatrième, le Nouveau Parti démocratique, 21, et le cinquième, le Parti progressiste-conservateur, 20. Directeur général des élections du Canada.

48 Canada, Parlement, Chambre des communes, Débats, 16 septembre 1968, p. 73.

49 E. Spicer, « Research Service to Party Caucuses in the Canadian Federal Parliament », Politics 9, 2 (novembre 1974) p. 209-212.

50 Rapport Abbott, p. 22.

51 Ce calendrier a été établi pour compléter les travaux de la Chambre (qui ne se réunit pas les mercredis matins) et permettre à la majorité des députés d'être présents.

52 Au cours des 20 premières années de la Confédération, la Chambre tenait en moyenne 62 jours de séance par année; ces 20 dernières années, la moyenne a été de plus de 135.

53 Des 235 députés, ceux qui avaient un rôle spécial - 20 agents supérieurs et ministres - et quelque 82 autres députés bénéficiaient de bureaux privés, alors que les 133 autres obtenaient des bureaux semi-privés qu'ils devaient partager avec leurs collègues. H. W. Bowie, sergent d'armes, Statement showing the number of rooms occupied by two or more members […], 21 janvier 1921, Archives nationales, RG11 v.2658, f.157525 A9.

54 J. D. Livermore, « Historique des installations parlementaires au Canada, 1841–1974 », Commission consultative des locaux parlementaires, Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, p. 111.

55 A. Fraser, Draft letter for Prime Minister Pierre Elliott Trudeau, à Arthur Laing, 1969.

56 Canada, Commission consultative des indemnités et dépenses parlementaires, Rapport, p. 29.

57 J. Bosley, Research paper for the Commission to Review Salaries of Members of Parliament, à James McGrath, p. 8.

58 La Commission consultative des locaux parlementaires, présidée par l'honorable Douglas C. Abbott, c.p., c.r., a été constituée par décret le 25 avril 1974.

59 Les terrains ont été expropriés par Travaux publics afin de permettre une expansion appropriée des installations parlementaires et répondre à d'autres besoins du gouvernement. Rapport Abbott, p. 1.

60 Le 12 juin 1992, le Sous-comité des locaux du BRI conseillait à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d'installer les députés du côté nord de la rue Wellington.

61 J. Bosley, Research paper for the Commission to Review Salaries of Members of Parliament, à James McGrath, p. 15.

62 Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présidé par J. A. McGrath, c.p., député, Rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, p. 127. [Ci-après appelé le Rapport McGrath.]

63 Rapport McGrath, p. 127.

64 Cette politique a été approuvée par le BRI en avril 1997.

65 Les normes initiales établies dans le Rapport Abbott ont été révisées pour la création d'un nouveau plan de bureau normalisé. Parmi les modifications apportées, notons la réduction du nombre d'éléments, une meilleure utilisation de la surface restreinte et une disposition adaptée de façon à garantir la compatibilité structurale et architecturale avec les édifices déjà en place dans la Cité parlementaire.

66 Les agents supérieurs comprennent le premier ministre, le vice-premier ministre, les chefs des partis d'opposition, le Président, le vice-président, les leaders à la Chambre et les whips.

67 Les agents supérieurs de la Chambre recevront un ensemble de bureaux normalisés.

68 La pièce 231 de l'édifice de l'Ouest a été rénovée à titre de bureau modèle.

69 La conception souple des bureaux de l'édifice de la Justice permet de loger jusqu'à 84 députés et un ministre, ou 74 députés et 6 ministres.

70 Pour un député, la grandeur du bureau varie de 37 m2 (399 pi2) à 191 m2 (2,056 pi2). La grandeur moyenne d'un bureau de député est de 78 m2 (845 pi2).

71 La taille moyenne des bureaux, une fois les rénovations terminées, sera de 83,5 m2 (900 pi2).

72 Ces nombres combinent et les rôles officiels, et le travail de circonscription.

73 Ce nombre permet de s'adapter aux variations (p. ex. : résultats d'élections, composition du Cabinet).

74 J. Bureau, Handbook to the Parliamentary and Departmental Buildings, Canada […], 1968.

75 J. D. Livermore, « Historique des installations parlementaires au Canada, 1841-1974 », dans Canada, Commission consultative des locaux parlementaires, Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, p. 101.

76 J. D. Livermore, « Historique des installations parlementaires au Canada, 1841-1974 », dans Canada, Commission consultative des locaux parlementaires, Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, p. 106.

77 Les services de traduction ont été installés dans l'immeuble Trafalgar, au coin des rues Bank et Queen, G. G. Rogers, Memo re Accommodation — Translators, House of Commons — Ottawa, Note de service à l'intention de l'architecte en chef, ministère des Travaux publics, location et locaux, 4 février 1930.

78 A. Beauchesne, Note de service à l'intention du Président au sujet de l'encombrement des locaux occupés par le personnel de la Chambre des communes, adressée à Rodolphe Lemieux, Président de la Chambre des communes, 16 janvier 1930.

79 Les installations de la rue Belfast servent de centre de tri et de traitement du matériel et du courrier reçu avant leur distribution sur la colline du Parlement. On y retrouve aussi l'imprimerie principale ainsi que les services de photomécanique et de gestion du matériel.

80 Cette politique, approuvée par le BRI en avril 1997, établit des normes pour les locaux de l'administration de la Chambre.

81 D'après les normes approuvées pour les bureaux et les besoins fonctionnels des autres zones de travail.

82 Comprend les salles de lecture de la Bibliothèque, l'infirmerie, la garderie et les bureaux des traducteurs.

83 J. Page, «Report on the Public Buildings at Ottawa», dans General Report of the Commissioner of Public Works […] 30th June 1866, Document parlementaire no 8, p. 232–234.

84 Comité national pour la célébration du Jubilé de diamant de la Confédération, Rapport du Comité, p. 89.

85 La Presse canadienne, « Commons Sports New Lighting System, » Journal, 17 février 1965.

86 Canada, Parlement, Chambre des communes, Comité spécial de la radiotélédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités, Procès-verbaux et témoignages, 15 juin 1978.

87 Canada, Bureau du vérificateur général, Chambre des communes: Rapport de vérification intégrée, 29 avril 1980, p. 100.

88 Canada, Bureau du vérificateur général, Rapport au Sénat et à la Chambre des communes sur des questions d'intérêt commun, décembre 1992.

89 Rapport Abbott, p. 128.

90 Rapport Abbott, p. 14-17.

91 Canada, Bureau du vérificateur général, Rapport sur la vérification de l'administration de la Chambre des communes, novembre 1991. Voir aussi Canada, Bureau du vérificateur général, Rapport au Sénat et à la Chambre des communes sur des questions d'intérêt commun, décembre 1992.

92 Canada, Parlement, Chambre des communes, Innovations technologiques récentes à la Chambre des communes, mai 1999.

93 Canada, Parlement, Chambre des communes, Cité parlementaire : Principes technologiques de l'infrastructure, mars 1998.

94 D'après la pratique militaire du XIXe siècle établie par le Génie royal.

95 En 1973, quand des députés se sont installés dans l'édifice de la Confédération, Travaux publics avait le projet (non réalisé) de prolonger le muret Wellington vers l'ouest, le long de l'édifice de la Confédération, pour intégrer celui-ci à la Cité parlementaire. C. Cowan, « MPs to Be Fenced in », Journal, 10 février 1973.

96 J. Taylor, Ottawa, An Illustrated History, p. 94-97.

97 Pour plus de renseignements sur les débuts de la promenade, voir F. G. Todd, Report to the Ottawa Improvement Commission, 1903; voir aussi Canada, Commission d'embellissement d'Ottawa, The Capital of Canada: Parks and Driveways, 1925.

98 Pour en savoir plus sur cette évolution, voir J. Smith, Competing Identities: Parliament Hill and the Evolution of the Downtown Core, 1999.

99 J. D. Livermore, « Historique des installations parlementaires au Canada, 1841–1974 », dans Canada, Commission consultative des locaux parlementaires, Rapport de la Commission consultative des locaux parlementaires, p. 76.

100 Canada, Ministère des Travaux publics, Parliament Buildings, Ottawa: Plan of Ground Floor, 1910, National Archives, NMC51465.

101 C. K. Seymour-Ure, An Inquiry into the Position and Workings of the Parliamentary Press Gallery in Ottawa, p. 49.

102 Ibid. Voir également J. Callwood, « The Truth About Parliament », Macleans' Magazine (17 avril 1965).

103 La tribune de la presse compte actuellement 450 membres.

104 J. Smith and Associates, architectes, House of Commons Chamber, Centre Block, Parliament Hill: Proposed Modifications, 1996.

105 Canada, Commission de la capitale nationale, Les Canadiens sur la Colline : une tradition bien vivante, 1999.

106 Ibid.

107 Pour consulter la programmation à l'intention du public et les modèles actuels d'utilisation, voir P. Favevaag Smallenberg, Parliament Hill Landscape Plan, annexe B.

108 Canada, Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, 1998, ch. 29, par. 29.57.

109 Ibid par. 29.61.

110 Le BRI a approuvé la désignation de l'édifice du Centre comme édifice multifonctionnel. Canada, Parlement, Chambre des communes, Extrait du procès-verbal d'une réunion du Bureau de régie interne, 13 avril 1988.

111 Comprend la Chambre, les tribunes, les couloirs et l'antichambre.

112 Comprend toutes les pièces utilisées pour les comités, les caucus et les réunions.

113 Espaces réservés à la recherche, les salles de caucus étant assimilées aux comités.

114 Comprend les 322 députés élus.

115 Comprend les salles de lecture de la Bibliothèque, les infirmeries, la garderie et les bureaux des traducteurs.

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