Administration and Support Services

La Loi sur le Parlement du Canada confie au Bureau de régie interne la gestion de l'administration de la Chambre des communes. Sous la direction du greffier de la Chambre, l'administration comprend 1 300 employés, chargés d'aider les députés à remplir leurs fonctions dans leur quatre secteurs d'activité : à la Chambre, dans les comités, au sein du groupe parlementaire et dans leur circonscription.

L'administration de la Chambre accomplit un travail varié qui fait appel à toute une série de services assurés par un personnel souple et attentif. Son travail s'est beaucoup accru et diversifié au cours des années, sans qu'il ait pu toutefois se doter de locaux adaptés à cette évolution. En effet, ses bureaux sont de plus en plus dispersés et situés dans des endroits qui ne conviennent pas.

Pour un fonctionnement optimal, les services administratifs devraient être regroupés et aménagés dans des locaux conformes à leurs besoins. La rénovation des édifices du Parlement offre l'occasion idéale de regrouper les services qui sont actuellement logés dans divers édifices loués ou appartenant à l'état dans le centre-ville d'Ottawa. On pourrait ainsi réunir les services qui sont essentiels au travail des députés, aujourd'hui et pour les années à venir.

Contexte

Le rôle de l'administration de la Chambre a évolué en fonction des nouveaux besoins des députés.

L'emplacement, facteur important

En 1867, l'édifice du Centre abritait toutes les activités et tout le personnel du Parlement, y compris les employés de l'administration de la Chambre des communes⁷⁴. Composé des dirigeants de la Chambre, comme le greffier, le greffier adjoint et le sergent d'armes, et chargé, entre autres, de dispenser des conseils juridiques et comptables, d'assurer le soutien des travaux des comités et de la Chambre et d'offrir des services de messagers, de poste et de traduction, le personnel était installé à des endroits stratégiques pour bien servir les parlementaires.

Moins de 15 ans après sa construction, le premier édifice du Centre n'était plus en mesure d'accueillir l'administration en expansion. Pour régler le problème, les services qui n'étaient pas directement liés au fonctionnement de la Chambre et du Sénat ont été déplacés dans d'autres édifices de la Cité parlementaire, et les locaux ont été réaménagés de façon plus rationnelle.

L'augmentation considérable du personnel parlementaire durant la Guerre de 14-18 a fait ressortir davantage l'exiguïté des lieux. Tous les locaux de l'édifice du Centre, y compris le sous-sol et le grenier, étaient utilisés au maximum pour répondre aux besoins accrus du personnel et des services de soutien, ainsi que de l'entreposage.

La conception du nouvel édifice du Centre, inauguré en 1920, témoignait de l'importance des services de soutien parlementaires, les bureaux étant plus spacieux que ceux de l'ancien édifice⁷⁵. Pourtant, à peine quelques années plus tard, les locaux ne répondaient déjà plus aux besoins. Les députés, occupés par l'inflation, le chômage et les troubles sociaux qui sévissaient durant la dépression des années 30, avaient besoin d'encore plus d'employés et de services⁷⁶. Encore une fois, les services qui n'étaient pas directement liés aux activités de l'édifice du Centre ont été déplacés — cette fois dans des bureaux loués à l'extérieur de la colline du Parlement⁷⁷.

On déménage

Les locaux réservés aux dirigeants et aux employés de la Chambre des communes dans l'édifice du Parlement [édifice du Centre] sont tellement restreints que certains services ne seront pas en mesure de fonctionner quand la session commencera le 20 février prochain⁷⁸. Le greffier de la Chambre,1930

Depuis les années 50, l'exode des services de soutien de l'édifice du Centre vers d'autres édifices gouvernementaux a été continu. Il s'agissait de libérer des bureaux de l'édifice du Centre pour répondre au nombre accru de députés et de sénateurs. Certains services de soutien ont déménagé souvent — de l'édifice de l'Est vers l'édifice de l'Ouest, puis dans d'autres édifices à l'extérieur de la Cité parlementaire.

Avec l'arrivée des nouvelles technologies dans les années 70, dont la radio et la télédiffusion des travaux de la Chambre, il a fallu aménager des locaux pour le personnel de soutien chargé du fonctionnement et de la réparation du matériel ainsi que du traitement des données. Outre les salles de régie et les aires de travail, on a dû prévoir des salles d'archives pour les bandes vidéos et les données électroniques.

Pour loger les services de soutien et pour les besoins d'entreposage, d'autres édifices ont été annexés à la Cité : l'édifice de la Métropolitaine (Wellington) dans les années 70; l'édifice La Promenade, le 45, boul. Sacré-Cœur, le 747, rue Belfast⁷⁹ et l'édifice Vanguard, dans les années 80; ainsi que le 119, rue Queen et l'Installation souterraine de services de l'édifice du Centre, dans les années 90.

Aujourd'hui et demain

Ces dernières années, les services d'administration ont été restructurés en fonction des nouveaux besoins.

Cette réorganisation a permis de regrouper et d'harmoniser certains services essentiels avec ceux du Sénat et de la Bibliothèque du Parlement pour mieux servir les parlementaires et, dans certains cas, assurer une utilisation plus efficace des locaux. Toute restructuration nécessite des changements importants dans l'attribution et l'aménagement des locaux de nombreux services. Les travaux de rénovation à long terme de la Cité parlementaire offrent une excellente occasion de revoir l'affectation des locaux pour faciliter la réorganisation des services.

Besoins et locaux, paire mal assortie

Deux facteurs — les déménagements ponctuels au fil des années et la récente restructuration des services — rendent la situation difficile. Le personnel de l'administration fait tout ce qu'il peut pour offrir aux députés des services de qualité dans un environnement qui ne le permet pas toujours. Plus précisément :

• Certains services essentiels et directement liés aux fonctions parlementaires sont situés à l'extérieur de la Cité parlementaire;
• Des services sont installés dans des édifices loués au centre-ville, ce qui augmente le coût de l'infrastructure de communications;
• Beaucoup de services administratifs sont situés dans des locaux qui ne leur conviennent pas. Des bureaux, ateliers, laboratoires, installations de traitement, centres de contrôle, studios de presse, entrepôts et installations alimentaires ont été installés là où il y avait des locaux libres — qui ne répondent souvent pas à leurs besoins.
• Certains locaux de l'administration ne sont pas utilisés au maximum. Le regroupement des locaux conformément à la réorganisation des services et aux normes de la Chambre des communes énoncées dans la Politique relative à l'attribution des locaux et des meubles permettrait de mieux utiliser l'espace existant⁸⁰.

La diversité est essentielle

Compte tenu du fait que l'emplacement des services administratifs a été jusqu'ici plutôt improvisé, il est essentiel que les besoins futurs soient pris en considération dans les rénovations à long terme des édifices du Parlement. L'analyse de la Chambre indique que les besoins des services continueront d'évoluer, c'est-à-dire que certains vont prendre de l'expansion et d'autres vont être réduits. Il faut donc disposer de différents types de locaux pour répondre à toute une gamme de services. À mesure que la Cité parlementaire s'étendra (p. ex., avec l'annexion de l'édifice de la Justice), il faudra offrir des services de soutien aux nouveaux immeubles.

Besoins

Les services administratifs et de soutien devraient être regroupés et situés de façon à bien servir les députés dans leur quatre secteurs d'activité (voir Tableau K). Plus précisément, les services administratifs devraient :

• être situés près de l'activité dont ils s'occupent — à l'intérieur, près ou loin de la Cité parlementaire, selon le cas;
• dans le cas des services directement liés au travail des parlementaires, être situés à l'intérieur de la Cité;
• dans le cas des services indirectement liés au travail des parlementaires, être centralisés dans des immeubles appartenant à l'état, situés près de la Cité, avec accès facile à celle-ci, et dont les aires de travail sont adaptables et diversifiées;
• dans le cas des services liés au centre de réception du matériel, demeurer dans un endroit éloigné de la Cité pour des raisons de sécurité (c.-à-d. les installations de la rue Belfast);
• être dotés de l'infrastructure et du matériel informatiques nécessaires pour que les services soient reliés aux députés, à la Cité et à leur circonscription;
• assurer les services nécessaires aux immeubles (mécanique, ventilation et électricité) pour répondre aux besoins particuliers des services (p. ex. : services alimentaires, services informatiques et stockage de données);
• dans le cas des bureaux, répondre aux normes de la Chambre quant aux dimensions.

Technologie de l'information

La technologie de l'information (TI) est un lien essentiel entre les parlementaires et une gamme de services et d'informations. Elle les appuie directement, en les munissant d'outils informatisés sophistiqués, mais aussi indirectement, puisque presque tous les services offerts à la Chambre s'appuient de plus en plus sur la technologie de l'information. De fait, la TI est devenue un service indispensable, aussi important pour le fonctionnement de la Chambre que le chauffage, les installations sanitaires et électriques, qui permet aux parlementaires de s'acquitter de leurs fonctions dans leurs quatre secteurs d'activité.

Depuis cinq ans, la Chambre des communes a fait d'importants investissements dans la technologie de l'information, consacrant plus de 5 p. 100 de son budget global à l'amélioration et à la mise à niveau de certains de ses éléments clés. La planification intégrée de la technologie de l'information à l'échelle de la Cité parlementaire, adoptée depuis deux ans, est essentielle à la mise au point des technologies en évolution constante et permet de minimiser les répercussions physiques et visuelles sur le caractère patrimonial de la Cité.

La rénovation de la Cité parlementaire offre une occasion unique de tirer le meilleur parti possible des importants investissements faits jusqu'ici dans la technologie de l'information, d'établir la fondation sur laquelle reposera la Cité pendant le siècle prochain. Pour que les députés aient accès aux services de la technologie de l'information, une infrastructure doit être créée et maintenue à l'échelle de toute la Cité. La rénovation de l'édifice de la Justice permettra la mise en œuvre des normes en technologie de l'information qui ont été déjà approuvées — ce qui constituera un modèle pour tous les autres édifices de la Cité. Il est également important de tenir compte de la nécessité d'actualiser et d'augmenter des systèmes spécifiques qui soutiennent d'autres services essentiels, dont les services de sécurité et de télédiffusion.

Contexte

Les origines de la technologie de l'information remontent bien au-delà de l'arrivée relativement récente des ordinateurs à la Cité parlementaire. Plusieurs « premières » de la technologie de l'information ont eu lieu entre ses murs.

• En 1867 — Des timbres avertisseurs électriques (alimentés par pile) étaient installés dans l'édifice du Centre original, avec des systèmes distincts pour le Sénat et la Chambre des communes — qui ont été, par la suite, installés dans les édifices de l'Est et de l'Ouest⁸³.
• En 1877 — Le premier ministre Alexander Mackenzie faisait le premier appel téléphonique commercial du Canada, de la pièce 310 de l'édifice de l'Ouest; il appelait la résidence du gouverneur général — un an après l'invention du téléphone.
• En l927 — La première émission radiophonique à l'échelle du pays était diffusée à partir de la colline du Parlement, à l'occasion du Jubilé de diamant de la Confédération et du dévoilement de la tour de la Paix et du carillon⁸⁴.
• En 1928 — Le premier appel transatlantique reliait l'édifice du Centre et Cardiff, au pays de Galles. À cette occasion, l'hon. James Malcolm, ministre des échanges et du Commerce, a prononcé une allocution dans le cadre de l'Exposition de l'Empire britannique, à 5 600 km de là.
• En 1957 — Lorsque la reine a procédé à l'ouverture de la législature, c'était non seulement la première fois qu'un monarque présidait à la rentrée parlementaire au Canada, mais aussi la première fois que les cérémonies d'ouverture de la législature étaient intégralement diffusées, et la première fois que la reine s'adressait directement, par la télévision, à ses sujets dans un pays du Commonwealth.
• En 1959 — La traduction simultanée (l'interprétation) faisait son entrée à la Chambre des communes et à la Tribune de la presse parlementaire — et, six ans plus tard, à la tribune du public⁸⁵.
• En 1977 — La diffusion régulière, à la télévision et à la radio, des travaux de la Chambre des communes commençait.

Passé récent de la TI

Le concept moderne de la technologie de l'information, à la Chambre des communes, a commencé à prendre forme à la fin des années 70. Le Comité spécial de la radiotélédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités avait déjà réglé les questions d'ordre technique relatives à la saisie électronique et à la distribution des travaux des comités au public canadien et se concentrait alors sur la distribution de cette information aux députés répartis dans la Cité parlementaire⁸⁶.

À l'époque, des groupes de soutien du traitement électronique des données commençaient à se former dans divers secteurs de la Chambre. Comme ces groupes étaient isolés et n'avaient aucun lien entre eux, ils se consacraient principalement à la production de documents imprimés (pour la Direction des services législatifs) et à l'extraction de l'information (pour la Direction de la justice). La plus grande partie de ce travail se faisait à l'extérieur, sur des ordinateurs que possédaient et qu'entretenaient des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Au début des années 80, la Direction des systèmes informatiques adoptait des « systèmes autonomes de traitement de textes qui étaient considérés comme la meilleure solution immédiate pour répondre aux besoins des membres⁸⁷ ».

Ces premiers pas dans le monde de la technologie de l'information ont mené à l'établissement de la première infrastructure de la technologie de l'information de la Chambre et, en fin de compte, de la Cité parlementaire. Nommé SSIB (Système et services d'informatique et de bureautique), ce réseau était appelé à remplir le double rôle de la distribution de la programmation radio et télédiffusée — tant commerciale qu'institutionnelle — et, à un moindre degré, à soutenir la diffusion des données informatiques dans toute la Cité. Le Sénat et la Bibliothèque du Parlement ont rapidement été connectés au réseau, aux fins d'accès aux canaux de radio et de télévision. Cependant, chaque institution a continué d'utiliser, pendant encore une bonne dizaine d'années, des canaux distincts de transmission des données. Ce n'est qu'en 1996 que les trois institutions étaient réunies sur le même réseau aux fins de distribution des données⁸⁸.

Au début des années 1990, toute l'incidence des changements technologiques survenus depuis 20 ans s'était traduite dans l'utilisation de l'espace physique de la Cité parlementaire. La création de documents pour les députés, qui se faisait auparavant par l'entremise de vastes services centraux de secrétariat, était devenu le domaine du personnel attaché aux députés⁸⁹. L'entreposage des documents posait un défi constant — on recherchait toujours des moyens technologiques de faciliter cette tâche⁹⁰. De fait, toute la fonction de la technologie de l'information est devenue l'objet de fortes critiques, deux rapports consécutifs du vérificateur général demandant le développement de plans à long terme relatifs à la technologie de l'information, de même que l'intégration de l'équipement de communication dans toute la Cité⁹¹.

Aujourd'hui et demain

Il est clair que l'investissement dans la technologie de l'information a été profitable — de fait, cela a été une décision clé de gestion stratégique du Bureau de régie interne de la Chambre — traversant les clivages politiques pour bâtir de solides fondations, dans l'intérêt des députés, pour les décennies à venir.

De nos jours, les services de technologie de l'information sont bien différents de ceux qui avaient été critiqués au début des années 90. Une importante restructuration, survenue en 1993-1994, a entraîné des changements fondamentaux de l'orientation — changements qui ont permis la conception de services offerts dans toute la Cité, avec une forte amélioration des capacités dans divers domaines. Les principaux changements ont été les suivants :

• Un investissement important et continu dans l'infrastructure et les services de technologie de l'information — de fait, depuis 1993-1994, l'investissement annuel a été de l'ordre de 5 à 7 p. 100 du budget global de la Chambre.
• Le regroupement des groupes de soutien des technologies de l'information sous une direction unique, ce qui a permis de mieux coordonner les activités de développement et la mise en commun des connaissances.
• La migration vers un environnement informatique standardisé aux fins d'uniformité, de compatibilité, de connectabilité et de sécurité de la myriade d'ordinateurs et d'applications informatiques nécessaires au soutien des députés, dans leurs quatre secteurs d'activité⁹².
• La création de plans détaillés de la technologie de l'information (1995 et 1998) et la conception de plans de développement à long terme du système et du service.
• Des ententes entre les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes visant la prestation, par la Chambre, de services de réseau aux trois institutions parlementaires.
• L'élaboration d'une charte de la technologie de l'information — une entente entre le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et TPSGC, relative à la mise en place d'un environnement de réseau informatique à l'échelle de la Cité parlementaire —, partie intégrante du plan à long terme de rénovation de la Cité, afin que l'infrastructure soit conçue de manière à protéger le caractère patrimonial des immeubles et du site.

Les institutions ont unanimement convenu que la Direction générale des services d'information de la Chambre des communes serait l'organe de coordination de ces grandes initiatives visant l'ensemble de la Cité parlementaire.

Grâce à cet important investissement, les parlementaires sont désormais équipés, tels de véritables « centres d'affaires » miniatures, d'outils qui leur permettent d'accéder à des informations et des données, et de les transférer à une vitesse qui aurait été inconcevable il y a à peine dix ans. En même temps, l'avancement technologique a donné aux partis politiques la confiance en la technologie dont ils avaient besoin pour mettre leur image en valeur. Leur appui se traduit par l'affectation continue de ressources financières destinées à bâtir et à améliorer l'infrastructure et le matériel.

Les efforts fournis ont aussi été reconnus par les organes autonomes — ainsi, la vérification informatique de 1997 faisait l'éloge tant de « l'investissement stratégique » que des résultats obtenus.

À la croisée des chemins

En matière de technologie de l'information, la Chambre des communes se trouve à la croisée des chemins. Avec l'élection, en 1993, de 200 nouveaux députés et de 100 de plus en 1997, les clients des services technologiques de la Chambre sont de plus en plus à l'aise avec l'informatique. Leurs attentes sont plus grandes et diffèrent de celles des anciens députés. L'intérêt et les discussions sur la nécessité de tirer parti d'une vaste gamme de services électroniques internes et externes — y compris des services comme la vidéo par l'entremise d'Internet, le vote électronique et la vidéoconférence — se répandent et ne pourront que continuer de gagner du terrain. À leur tour, ces services exerceront une pression croissante sur l'infrastructure. étant le pivot central de la technologie de l'information, cette infrastructure devra être constamment mise à jour pour pouvoir s'adapter aux technologies en évolution.

Jusqu'ici, les efforts, portaient sur la création d'un solide réseau de base et visaient à équiper les députés des outils nécessaires à l'accès et au traitement des données et de l'information. De plus, les nouveaux services dont disposent les députés ont modifié leurs méthodes de travail. Ainsi, l'accès à distance des bureaux de circonscription, les services I-net et l'accès électronique aux ressources de la Bibliothèque et du Sénat aident les députés dans leurs fonctions.

Certains systèmes parallèles — dont des aspects de la sécurité, des services de télévision et du système d'avis électronique pour appeler les députés à voter — utilisent une technologie vieille de 20 ans et doivent être mis à niveau avec les normes actuelles et harmonisés avec d'autres systèmes pour répondre aux besoins futurs.

La voie à suivre est claire : il faut maintenir l'infrastructure et continuer de bâtir sur l'énorme investissement fait jusqu'ici, en concevant des systèmes qui continueront d'améliorer le service fourni aux parlementaires et répondront à leurs besoins changeants. L'intégration doit aussi se faire de manière à en minimiser les répercussions sur le caractère patrimonial de la Cité. La flexibilité doit être une caractéristique de tout nouveau développement technologique.

Besoins

Afin que tous les députés, dans tous les secteurs d'activité et dans tous les édifices de la Cité, aient accès aux mêmes services de qualité, il faudra répondre aux besoins suivants :

• Aménager et équiper l'édifice de la Justice (devant abriter des bureaux de députés) avec les réseaux de données et les systèmes parallèles conformes aux normes technologiques déjà établies pour la Cité, mais qui ne sont encore appliqués intégralement dans aucun édifice. Cet édifice, une fois terminé, constituera un modèle technologique pour tous les édifices de la Cité⁹³.
• Veiller à ce que le même degré de flexibilité de l'infrastructure et d'accès aux services — selon les normes établies dans l'édifice de la Justice — soit appliqué dans tous les édifices et les milieux de travail des députés dans la Cité, y compris à la prestation de services de présentations et multimédias à jour.
• Procéder à la migration des systèmes parallèles de soutien technologique des systèmes de sécurité, de télévision, de téléphone et d'avis électroniques vers la nouvelle infrastructure.
• Créer et définir les voies d'accès, les interfaces, les outils et les services technologiques appropriés (y compris le soutien médiatique d'activités comme la soirée du budget) à l'appui de toute la gamme des activités spéciales qui se déroulent à la Cité parlementaire, et afin de répondre aux besoins spéciaux des députés et des visiteurs (notamment les malvoyants et les malentendants).

Sécurité

Les Services de sécurité de la Chambre des communes veillent à la fois à protéger les parlementaires et les fonctions du Parlement et à respecter le droit d’accès des Canadiens et des Canadiennes à la Cité parlementaire et à leurs législateurs.

L’élaboration d’un plan à long terme est une bonne occasion de se doter d’un système de sécurité économique et efficace, et en particulier de déterminer clairement les limites de la Cité parlementaire. Le plan doit prévoir un système de contrôle d’accès à plusieurs niveaux et une solide infrastructure de sécurité qui tienne compte des besoins actuels et futurs.

Contexte

La sécurité était déjà dans les années 1860 un élément important dans la conception des premiers édifices du Parlement et des terrains où on était en train de les ériger. Le site a d’ailleurs été choisi pour les limites naturelles que présentait sa topographie sur les côtés est, nord et ouest. Quant au côté sud, il a été délimité par une clôture dont les portes, bien identifiées et pour les piétons, et pour les véhicules, pouvaient toutes être fermées par des grilles de fer forgé en cas d’urgence. Même la vaste étendue du parterre gazonné servait de protection⁹⁴. À l’intérieur des édifices, la sécurité était concentrique : les couloirs et les vestibules faisaient office de zones tampons entre l’extérieur et les salles de réunion et les bureaux situés à l’intérieur.

Depuis cette époque, la sécurité tant à l’intérieur qu’autour des édifices du gouvernement est devenue de plus en plus nécessaire. Les Services de sécurité sont aujourd’hui plus perfectionnés pour répondre à des situations nouvelles, ici au Canada, ainsi qu’à des événements se déroulant ailleurs dans le monde.

Au cours des années, la sécurité de la Cité parlementaire a été menacée par un certain nombre d’incidents :

• un attentat à la bombe manqué en 1963, durant une séance de la Chambre;
• la crise du FLQ en 1970;
• un autobus, allant de Montréal à New York, est détourné sur la pelouse avant de l’édifice du Centre, sous la menace d’un fusil;
• une Jeep fonce dans la porte avant de l’édifice du Centre après avoir emprunté l’allée centrale de la flamme du centenaire puis les marches du mur de Vaux;
• une personne troublée stationne son véhicule contenant un engin explosif de fabrication artisanale devant l’entrée ouest de l’édifice du Centre;
• une mesure de grève, organisée en 1999 devant l’édifice Wellington, bloque l’accès des députés à leurs bureaux.

Après un examen attentif de chacun de ces incidents, les Services de sécurité de la Chambre ont pris des mesures pour améliorer la sécurité. Pour répondre aux nouveaux besoins, on a élaboré et mis en œuvre des politiques, des méthodes et des moyens technologiques, comme :

• le contrôle rigoureux et l’examen attentif des visiteurs qui veulent se rendre aux tribunes;
• des protocoles de communication pour assurer la coordination des mesures de sécurité entre les divers services d’intervention;
• la circulation restreinte des véhicules sur la Colline et l’accès interdit aux autobus dans la voie supérieure;
• le stationnement aux plaines LeBreton des autobus qui font descendre et monter les passagers en toute sécurité dans la voie inférieure;
• l’installation d’obstacles à la circulation automobile autour de la tour de la Paix.

Aujourd'hui et demain

La Cité parlementaire est la tribune idéale pour ceux qui ont un point de vue ou une cause à défendre. La plupart du temps, cela prend la forme de manifestations pacifiques devant l’édifice du Centre. Cependant, depuis quelques années, la Colline est devenue de plus en plus souvent la cible de manifestations tumultueuses — qui comportent une augmentation des risques de violence.

D’après les évaluations de la menace et des risques, la Chambre a un seuil très élevé de vulnérabilité aux incidents, mais le niveau de risque est faible. L’infrastructure de sécurité est actuellement en mesure de répondre aux risques, mais des mesures doivent être prises pour que la Cité puisse tout à fait répondre aux défis du prochain siècle.

Une enceinte bien définie

Une Cité parlementaire bien définie est un élément essentiel dont les autres mesures de sécurité dépendent. Les limites actuelles — la rivière des Outaouais au nord, la rue Wellington au sud, le canal Rideau à l’est et le prolongement de la rue Bank à l’ouest — rendent la Cité parlementaire très vulnérable. D’ailleurs, la limite du côté ouest n’est plus clairement définie⁹⁵. Des bureaux de député se trouvent à l’extérieur des limites traditionnelles de la Cité, dans l’édifice de la Confédération, dans l’édifice Wellington (du côté sud de la rue Wellington) et dans l’édifice de la Justice (installation projetée pour le milieu de l’an 2000). De plus, les comités parlementaires se réunissent régulièrement dans les édifices Wellington et La Promenade. Cet éparpillement crée de la confusion : on ne sait pas de quelle compétence relèvent les interventions, ce qui peut avoir comme conséquence un manque d’uniformité dans le service et dans la réponse en cas de situations dangereuses.

Le contrôle de l’accès

Le stationnement à proximité des édifices du Parlement peut représenter une menace à la sécurité. En effet, les véhicules peuvent circuler librement dans la voie supérieure qui longe l’édifice principal, sans contrôle de sécurité. Souvent, les véhicules s’arrêtent ou stationnent le long des édifices ou devant les entrées, toujours sans contrôle de sécurité. De plus, la congestion causée par le stationnement et la circulation des véhicules représente un risque pour les piétons. Les travaux de rénovation sur la Colline ne font qu’aggraver le problème.

Information et technologie

La protection de la sécurité des informations qui circulent à l’intérieur de la Cité parlementaire est un aspect important de la sécurité. Les risques d’écoute électronique et de fuites d’information ont entraîné l’adoption de normes pour la rénovation des édifices de façon à assurer une confidentialité encore plus grande dans les bureaux des députés ainsi que dans les salles de caucus et de comité.

Il existe des liens étroits entre l’infrastructure de la technologie de l’information et les mesures de sécurité. Les progrès récents et à venir de la technologie de l’information offrent de belles occasions de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et d’accroître la capacité de façon économique.

Besoins

Un Parlement ouvert et accessible est un aspect fondamental de la démocratie canadienne, ce qui n’est toutefois pas possible si la protection des députés, des visiteurs et du grand public n’est pas adéquate. Les mesures de sécurité qu’il faut prévoir pour l’ensemble de la Cité ainsi que pour chaque secteur d’affaires sont indiquées ci-dessous. Elles tiennent compte des trois grandes composantes de la sécurité dans la Cité — les gens, les édifices et l’information.

La Cité parlementaire

Toutes les activités de nature parlementaire devraient se dérouler à l’intérieur d’une enceinte clairement délimitée. Les limites de la Cité parlementaire devraient être redéfinies — dans l’immédiat, la limite ouest devrait être prolongée jusqu’à la rue Kent.

Il faudrait prévoir des mesures de sécurité cohérentes qui respectent le concept de sécurité concentrique traditionnel du site :

• Les limites devraient être clairement définies par des éléments physiques et constituer un élément intrinsèque des mesures de sécurité;
• Il devrait y avoir une zone tampon suffisante autour des édifices et de la Cité parlementaire;
• Il faudrait définir clairement les zones facilement accessibles au public et aux médias.

Les députés, le personnel et les visiteurs

Il faudrait établir des mesures de contrôle d’accès et de réponse aux situations d’urgence pour garantir la sécurité tout en assurant la liberté de mouvement des occupants. On doit déterminer ces mesures en fonction de l’évaluation des risques et les réviser périodiquement pour qu’elles restent efficaces. Le système doit prévoir les éléments suivants :

• un moyen pratique, pour les parlementaires, d’entrer dans les édifices de la Cité parlementaire et de se déplacer d’un édifice du Parlement à l’autre;
• des mesures de contrôle d’accès pour les personnes et les biens différentes de celles prévues pour les activités qui se déroulent dans les édifices;
• une infrastructure qui facilite une réponse efficace aux situations d’urgence;
• le traitement et l’examen du courrier et du matériel à livrer dans la Cité dans un centre qui en est éloigné;
• des aires de stationnement sécuritaires et contrôlées de façon à éliminer le stationnement à proximité des édifices.

L’infrastructure

Il faudrait une infrastructure technologique suffisante pour répondre aux besoins actuels et futurs en matière de sécurité. Cette infrastructure devrait :

• intégrer et uniformiser les systèmes de toute la Cité parlementaire;
• être facile à utiliser et ne pas gêner les occupants ou les visiteurs;
• donner aux agents de sécurité la capacité de surveiller l’extérieur;
• prévoir des moyens de communication qui permettent d’établir des liens immédiats avec les autres services d’intervention d’urgence;
• protéger les informations privilégiées des caucus, des comités et des bureaux de circonscription;
• appuyer le sergent d’armes dans ses fonctions de protection de la Chambre.

Les quatre secteurs d’affaires

Les mesures de contrôle d’accès et l’infrastructure technologique devraient répondre aux besoins particuliers de chacun des secteurs d’affaires de la Chambre. Les facteurs dont il faudrait tenir compte pour déterminer les besoins sont les suivants :

• à la Chambre, les protestations et les interruptions possibles ainsi que les besoins particuliers des divers usagers, c’est-à-dire les députés, les employés des services de la procédure, les médias et le public;
• au sein des caucus, la concentration des députés dans un seul lieu et la nécessité de protéger les informations privilégiées;
• dans les salles de comité, l’interaction étroite entre les députés, les médias et le grand public;
• dans les circonscriptions, la nécessité d’assurer un milieu sécuritaire permettant aux députés de faire leur travail et d’accueillir les visiteurs.

Circulation

La circulation est un élément important de l’organisation de la Cité parlementaire, traduisant à la fois de simples besoins fonctionnels et des valeurs plus complexes. Au fil des ans, le réseau de voies de circulation et de promenades au sein de la Cité comme à l’extérieur a joué un rôle déterminant dans la perception qu’ont les gens du Parlement et dans l’utilisation qu’ils en font.

Les voies de circulation, simples et faciles à utiliser à l’origine, sont maintenant la source d’une grande confusion et d’inefficacité chez tous les usagers, notamment les députés, le personnel et les visiteurs. Tout laisse croire que la situation ne fera qu’empirer. Il devient urgent de faciliter les déplacements des piétons et des véhicules, ainsi que de bien situer les installations de réception de marchandises et les aires de stationnement. Par une planification intégrée et, au besoin, par des mesures législatives, les solutions retenues pour régler les problèmes de circulation aideront les députés à mieux remplir leurs fonctions et laisseront un meilleur souvenir aux visiteurs de la Colline.

Contexte

Quand la Cité parlementaire a été créée dans les années 1860, tout ce qui relevait du Parlement s’y trouvait. Enclave dans la ville d’Ottawa, la Cité se caractérisait par :

• une rue Wellington paisible (limite sud de la Cité parlementaire), la rue Sparks étant l’artère commerciale la plus importante et la rue Elgin devenant la principale voie reliant la Colline à la ville⁹⁶;
• des points d’entrée distincts pour les piétons et les véhicules, l’entrée centrale ou Porte de la reine étant réservée aux grandes occasions et l’entrée de la rue Elgin étant la porte d’accès habituelle;
• par la tenue des grandes cérémonies et des assemblées politiques dans l’avant-cour, sur la terrasse supérieure, devant l’édifice du Centre;
• la présence d’une tour sur chaque édifice marquant la principale porte d’entrée du public.

En règle générale, l’architecture et l’aménagement extérieur visaient à donner une certaine cohérence à l’ensemble — même aux yeux des visiteurs — et les sentiers et promenades servaient à renforcer une certaine hiérarchie, soit une avant-cour officielle donnant sur la rue Wellington, des lieux plus privés le long du périmètre et, enfin, le milieu sauvage de l’escarpement. Au début des années 1900, des voies de circulation fédérales reliaient la Colline à diverses destinations, dont Rideau Hall, résidence du Gouverneur général, les falaises de Rockliffe, la Ferme expérimentale centrale et le musée commémoratif Victoria, situé au bas de la rue Metcalfe⁹⁷. Campées dans un paysage pittoresque, ces voies de circulation donnaient un cadre précis au gouvernement fédéral, avec la colline du Parlement comme centre.

Répercussions du centre-ville d’Ottawa

Le développement du centre-ville d’Ottawa a entraîné d’importants changements. Des voies ferrées et des hôtels et commerces privés se sont bâtis dans les limites de la réserve foncière fédérale, compromettant les projets d’expansion de la Cité parlementaire vers l’est. Parallèlement, le gouvernement fédéral s’est mis à repousser ses propres limites vers le sud, le long de la rue Elgin. Le principal axe est-ouest de la ville, le long des rues Rideau et Sparks, a été rompu par la construction de la Place de la Confédération. De la même façon, la voie reliant directement la colline du Parlement à la promenade Sussex a été bloquée par la construction d’un hôtel et d’une gare. Les limites qui distinguaient les constructions fédérales de celles de la ville n’étaient plus marquées par un réseau distinct, mais compatible, de voies d’accès⁹⁸.

La Cité parlementaire se transforme

La Cité elle-même a connu d’importants changements. Après l’incendie de l’édifice du Centre et sa reconstruction, on a adopté une approche plus fonctionnelle pour l’aménagement paysager. La Promenade des amoureux a été fermée, et les aires de détente étaient de plus en plus utilisées pour le stationnement. Certaines parties des murs de Vaux ont été supprimées, rendant encore plus floue la limite entre les voies réservées aux piétons et celles des véhicules sur la terrasse supérieure. La nouvelle tour de la Paix, par sa force d’attraction, donnait trop d’importance à l’allée piétonnière, décourageant l’utilisation des escaliers latéraux et des aires de détente. Plus tard, l’étalement des fonctions parlementaires et des services de soutien jusqu’à l’édifice de l’Ouest, de l’autre côté de la rue Wellington et dans le centre-ville a aggravé les problèmes de circulation et rendu les déplacements difficiles dans la Cité, tant pour les parlementaires et le personnel que pour les visiteurs. Le stationnement est devenu un véritable problème - au plan de la fonction, de la sécurité et de l’impact visuel.

Aujourd'hui et demain

Pour les parlementaires, le personnel et les visiteurs, les problèmes associés à la circulation dans la Cité sont nombreux et variés. Des situations connexes, comme l’éloignement de services essentiels à l’activité du Parlement, exacerbent les problèmes de circulation. On trouvera ci-après un aperçu des problèmes de circulation que rencontrent les parlementaires et les visiteurs. Les préoccupations de sécurité sont également exposées.

Du point de vue des parlementaires

• Il est difficile pour certains parlementaires de se rendre de leurs bureaux à la Chambre et aux salles de comité et cela leur demande beaucoup de temps — conséquence de l’éparpillement des bureaux de députés dans divers immeubles situés à l’intérieur et à l’extérieur de la Cité.
• La répartition illogique des nombreuses fonctions au sein même de la Cité complique inutilement les déplacements. Les députés sont parfois obligés de se frayer un chemin à travers des groupes de touristes, de manifestants ou de journalistes.
• Le service de navette du Parlement est à la merci de la circulation au centre-ville une fois que la navette a quitté la Cité.
• Il peut être difficile pour les députés de se déplacer à pied à l’extérieur de la Cité en raison de la congestion des rues et des trottoirs, des questions de privilège parlementaire et du passage du territoire d’une compétence à l’autre (fédérale et municipale).
• Pour le personnel et les services de soutien, les voies de circulation rendent le travail difficile et inefficace.
• Le stationnement en surface, bien que commode, dépare souvent le paysage.

Du point de vue des visiteurs

• Le grand public qui vient assister aux délibérations des comités a de la difficulté à trouver les salles de comité car elles sont dispersées ici et là.
• Quant aux touristes, les points d’accès et les circuits approuvés ne sont pas compatibles avec l’architecture et le paysage de la Colline.
• Pour les militants et les manifestants, la tour de la Paix et la terrasse supérieure sont des points de rassemblement privilégiés. Toutefois, les aires de rassemblement ne sont pas bien délimitées.
• Les voies de circulation des véhicules, certaines étant à sens unique et d’autres pas, posent problème. Deux nouvelles grandes entrées donnant sur la rue Wellington ont amélioré l’accès des véhicules à la Colline, mais n’ont pas aidé à faire comprendre comment on doit circuler une fois dans la Cité.

La sécurité

Bien des problèmes de circulation deviennent évidents quand on les examine à travers le prisme de la sécurité. Le fait que les véhicules peuvent entrer dans la Cité et en sortir librement rend presque impossible la surveillance. Des routes et des sentiers mal planifiés pourraient être la cause d’accidents entre véhicules et piétons. Les déplacements des piétons sont arbitraires, ce qui rend difficile la tâche de prévoir ou contrôler les déplacements des manifestants.

En gros, les voies de circulation compliquent la vie aux députés, au personnel et aux visiteurs. L’amélioration de la circulation des véhicules et des piétons, de même que l’élaboration d’un plan de stationnement, devront tenir compte des besoins des usagers.

Besoins

Bien que l’esprit dans lequel ces voies de circulation ont été conçues soit gravement compromis, il demeure possible de redonner logique et cohérence à l’ensemble, tout en satisfaisant aux besoins contemporains.

En termes généraux, il faudrait que la circulation se fasse par des voies bien délimitées, logiques et sûres qui mettent en valeur les caractéristiques patrimoniales des édifices du Parlement et de la Cité. Il faudrait notamment :

• adopter une loi permettant le regroupement de toutes les fonctions parlementaires essentielles au sein d’une Cité clairement définie et permettant d’appliquer des restrictions d’accès aux véhicules;
• grouper les fonctions et les répartir de manière logique pour faire en sorte de réduire les déplacements au minimum. Il faut pouvoir en dix minutes au plus se rendre rapidement d’un point à l’autre — de la Chambre aux salles de comités et de caucus, aux bureaux et aux services de soutien;
• prévoir un parcours efficace pour les déplacements entre les édifices et les aires de stationnement;
• prévoir des voies nettement distinctes pour la circulation des véhicules et des piétons et pour la réception des marchandises;
• restreindre l’accès à la Cité aux seuls véhicules ayant affaire sur la Colline et ce, à un point unique, et les faire circuler selon un plan simple et logique au sein de la Cité;
• prévoir des voies de circulation pour piétons qui :
  • font que les visiteurs et touristes se sentent bien accueillis;
  • facilitent la tenue de fêtes et de manifestations publiques dans des aires bien délimitées;
  • assurent une compréhension des fonctions du Parlement;
  • permettent à tous les utilisateurs de profiter des charmes de l’emplacement;
• prévoir une installation située près de la Cité qui permettrait de réduire le plus possible le stationnement en surface sur la Colline.

La tribune de la presse

L’interaction des députés avec les médias est un aspect essentiel du fonctionnement de la Chambre des communes. Les Canadiens comprennent que les médias jouent un rôle clé, assurant la transparence des institutions démocratiques et leur imputabilité. Comme pour d’autres activités, cette interaction exige espace, sécurité et services de soutien.

Les pièces et les corridors sont bien éclairés et pratiques. Les deux Chambres sont situées au rez-de-chaussée et on a prévu pour le public, les ex-députés et les journalistes de vastes galeries situées autour de la Chambre⁹⁹. Samuel Keefer, président, jury de sélection des plans des édifices du Parlement

Le nombre de journalistes dans la tribune de la presse n’a cessé d’augmenter, tout comme les exigences techniques et autres besoins relatifs aux reportages et à la radiodiffusion. Les besoins des médias ont également changé en réponse à l’utilisation croissante des édifices et des terrains pour des événements spéciaux. Les rénovations et le développement de la Cité parlementaire doivent refléter la participation continue et vitale de la presse, tout en répondant aux besoins des députés dans leurs divers secteurs d’affaires. La presse a essentiellement besoin de disposer de l’infrastructure de communication et de la souplesse nécessaires à son travail, pour le présent comme pour l’avenir.

Contexte

Les plans de Fuller et Jones pour les nouveaux édifices du Parlement à Ottawa ont été sélectionnés en partie parce qu’ils prévoyaient de la place pour la presse et le public. En fait, le président du jury, Samuel Keefer, a jugé que ces plans étaient les seuls qui répondaient aux besoins esthétiques et pratiques du gouvernement à cet égard.

Dans le nouvel édifice, les journalistes avaient des entrées désignées, des tribunes à la Chambre des communes et au Sénat et des pièces dans les tours nord-ouest et nord-est. Les couloirs leur permettaient un contact direct avec les parlementaires. Ils ont obtenu une longue pièce dans l’ouest de l’édifice lorsqu’une aile a été ajoutée en 1909¹⁰⁰. Le nouvel édifice du Centre, inauguré en 1920, comprenait un espace de travail et un salon pour les journalistes, ce dernier donnant accès aux tribunes de la presse de la Chambre et du Sénat. Les journalistes pouvaient également faire appel à un page en chef et à plusieurs adjoints.

Le nombre de journalistes dans la tribune de la presse est passé de 33 en 1929 à 100 au début des années 60¹⁰¹. À ce moment-là, la presse avait débordé de sa pièce du troisième étage dans le couloir adjacent et créé un véritable labyrinthe de bureaux et de matériel. Bien que l’on ait mis de côté 6 000 pieds carrés dans le cadre de la rénovation de l’édifice de l’Ouest, la presse a refusé de déménager, préférant des espaces restreints à proximité de la Chambre¹⁰². Enfin, au milieu des années 60, menacés d’éviction du couloir pour des raisons de sécurité en cas d’incendie, les journalistes ont accepté de louer des pièces fournies par le gouvernement dans l’édifice Norlite, rue Wellington. Dans le cadre de cette entente, une pièce réservée aux entrevues a été aménagée au rez-de-chaussée de l’édifice du Centre.

Aujourd'hui et demain

Les journalistes ont toujours entretenu des liens particuliers avec le Parlement - autant à titre d’observateurs du processus de démocratie parlementaire qu’à titre de participants. Ces dernières années, toutefois, la Colline a davantage attiré l’attention du public et des médias. L’introduction des débats télévisés à la Chambre des communes a élargi la couverture médiatique du Parlement, tandis que l’image du Parlement est plus largement diffusée grâce à l’utilisation d’Internet et à l’interconnexion des médias.

L’augmentation du nombre des journalistes et de l’activité médiatique sur la colline du Parlement présente à la fois des défis et toutes sortes de possibilités¹⁰³. Les médias deviennent de plus en plus complexes et ont besoin d’un accès plus rapproché, physique et électronique, à tous les secteurs d’affaires. Les membres des médias réclament plus de souplesse pour se connecter à la Cité parlementaire afin de pouvoir utiliser tout l’éventail de leurs technologies. En même temps, les députés qui dépendent des médias pour communiquer avec le public s’attendent à un accès rapide et facile.

Le programme de rénovation des édifices et de la Cité offre une occasion de choix pour améliorer l’accès des médias en perfectionnant l’accessibilité électronique. Un plan à long terme bien coordonné permettra de réduire les coûts et de limiter les aléas indésirables de solutions ponctuelles.

Besoins

Une infrastructure de communication et un espace suffisant sont essentiels si l’on veut que les médias captent efficacement les délibérations et les résultats des travaux des députés. Pour cette raison, l’espace et les installations réservés aux médias dans la Cité parlementaire devraient :

• être fournis selon des critères de quantité et de qualité permettant de respecter et d’appuyer les liens importants qu’entretiennent depuis longtemps les médias avec la Chambre;
• respecter les normes approuvées de la Chambre en matière de connectivité de la technologie de l’information et de l’accessibilité des réseaux de la Chambre aux médias pour le travail de tous les jours ainsi que pour des événements spéciaux (p. ex. : présentation du budget);
• refléter et respecter la priorité évidente des députés dans leurs secteurs d’affaires en matière d’espace et d’infrastructure.

Le public visiteur

Bien que la majeure partie des travaux de la Chambre des communes soit effectuée par les parlementaires et leur personnel, l’interaction des députés avec les visiteurs à la Cité parlementaire est également essentielle à leur tâche. Pour les Canadiens et les Canadiennes, un Parlement ouvert et accessible est le signe d’une saine démocratie.

Des pressions croissantes s’exercent sur l’espace limité des édifices et des terrains de la Cité, en partie à cause du flux toujours plus considérable de visiteurs, notamment des touristes. La Cité parlementaire est de plus en plus le lieu privilégié d’une vaste gamme de manifestations et d’événements spéciaux. La répartition et la configuration de l’espace doivent assurer le maintien d’une « cohabitation » harmonieuse des visiteurs et des parlementaires. Cette interaction exige espace, sécurité et services de soutien.

Contexte

Au XIX^e siècle, les visiteurs avaient accès à des tribunes qui leur étaient réservées dans les deux Chambres. Le foyer principal était également un lieu où les citoyens pouvaient s’entretenir avec les députés¹⁰⁴.

En 1920, la Chambre était flanquée, au nord et au sud, de tribunes publiques pouvant accueillir environ 150 personnes chacune. Il y avait également, à l’est et à l’ouest, d’autres tribunes pouvant recevoir une centaine d’invités des députés et des sénateurs. D’autres places étaient prévues pour les citoyens dans les diverses salles de comité, où ils participaient en tant que témoins et observateurs. Les foyers du gouvernement et de l’opposition étaient principalement réservés à l’usage des députés.

Le nombre de visiteurs au Parlement a commencé à augmenter au XX^e siècle et a grimpé à compter du 60^e anniversaire de la Confédération, en 1927¹⁰⁵. À la suite de pressions accrues pour trouver des moyens d’accueillir plus de visiteurs, au-delà de l’espace fourni par les tribunes, un certain nombre d’installations et d’activités se sont ajoutées, dont les visites guidées, une boutique et des toilettes publiques.

Dès les années 60, le nombre de visiteurs doublait tous les 10 à 15 ans. L’édifice du Centre a finalement atteint les limites de sa capacité d’accueil, ce qui a mené à la création de nouvelles installations pour le public, dont l’Infotente¹⁰⁶.

Au cours des années 70, 80 et 90, la Cité parlementaire a de plus en plus été le théâtre de grandes célébrations et activités saisonnières, y compris le Jour du Canada, Bal de neige et la féerie des lumières de Noël¹⁰⁷. Étant donné la visibilité télévisuelle des lieux, le nombre de rassemblements et de manifestations sur la Colline a augmenté, exigeant une infrastructure temporaire d’envergure et des liens de communication. La gestion de la circulation est devenue un problème urgent. Des arrangements divers ont été pris pour faire face à l’afflux de visiteurs et de véhicules, tout en maintenant le caractère ouvert et accessible des lieux.

Aujourd'hui et demain

On fait de plus en plus la promotion de « l’expérience touristique ». Dans cette perspective, les édifices et les terrains deviennent une scène où l’on relate l’histoire du pays et de ses institutions démocratiques. L’intérêt décuplé des visiteurs et la multiplication des activités sur la colline du Parlement présentent à la fois des défis et des possibilités.

L’intérêt croissant de la population pour le patrimoine et les travaux du Parlement rend nécessaire une meilleure accessibilité englobant tous les secteurs d’affaires et tous les édifices de la Cité. À un moment donné, la disposition des édifices, des pièces et des voies de circulation permettaient aux parlementaires de choisir leur niveau d’interaction avec le public; cela n’est toutefois plus le cas. En outre, avec l’ajout récent des « visites tardives », l’espace des députés est plus accessible que jamais au public visiteur. Il s’ensuit des interactions non planifiées qui provoquent la confusion ou le chevauchement.

Besoins

Pour accueillir les visiteurs à la Cité parlementaire, la conception et la répartition de l’espace devraient :

• prévoir à l’intention du public visiteur des installations et des services accueillants et faciles à trouver, y compris un centre d’accueil, des toilettes et des téléphones publics;
• prévoir des locaux polyvalents et le volume d’espace nécessaire pour répondre aux besoins des députés — espace supplémentaire, autres voies d’accès et de circulation — afin qu’ils puissent continuer à faire leur travail dans une Cité parlementaire ouverte et accessible au public;
• maintenir le caractère patrimonial de la Cité parlementaire à l’intention des visiteurs actuels et futurs;
• offrir l’espace et les installations appropriés pour appuyer les événements spéciaux et s’assurer de répondre aux besoins particuliers de certains visiteurs (p. ex. : personnes atteintes de déficience visuelle, auditive et autres).