PROCÈS-VERBAUX
LE MERCREDI 27 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 67)
(Séance no 67)
[Tranduction]
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 40, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président conformément à l'article 106(1) du Règlement.
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mark Assad, Richard Bélisle, Rex Crawford, Ivan Grose, René Laurin, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Membres suppléants présents: Don Boudria pour John Cannis; Gilles Duceppe pour Gilbert Fillion; Marlene Catterall pour Leonard Hopkins.
Autres députés présents: John Duncan, Jim Gouk, Janko Peric, Chuck Strahl et Bob Ringma.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Le greffier procède à l'élection du président.
Jim Abbott propose--Que John Williams soit élu président du Comité.
Andrew Telegdi donne avis de la motion--Que Richard Bélisle soit élu président du Comité.
Il s'élève un débat sur la motion de Jim Abbott.
À 15 h 58, les membres ont quitté la pièce.
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 68)
(Séance no 68)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président conformément à l'article 106(1) du Règlement.
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mark Assad, Richard Bélisle, Rex Crawford, Ivan Grose, Leonard Hopkins, René Laurin, Andrew Telegdi et Susan Whelan.
Membres suppléants présents: Don Boudria pour John Cannis; Gilles Duceppe pour Gilbert Fillion; Bob Ringma pour John Williams.
Autres députés présents: Deborah Grey, Mike Scott, Ray Speaker et Chuck Strahl.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Le greffier du Comité procède à l'élection d'un président.
Andrew Telegdi propose--Que Richard Bélisle prenne place au fauteuil en qualité de président du Comité.
Un débat s'élève.
Sur consentement unanime, le Comité étudie la motion du mercredi 27 septembre 1995, de Jim Abbott, motion périmée qui est ainsi libellée: Que John Williams prenne place au fauteuil en qualité de président du Comité.
Après débat, la motion de Jim Abbott, mise aux voix, est rejetée:
POUR
Jim Abbott
Bob Ringma--(2)
CONTRE
Mark Assad
Gilles Duceppe
René Laurin
Richard Bélisle
Ivan Grose
Andrew Telegdi
Don Boudria
Leonard Hopkins
Susan Whelan--(10)
Rex Crawford
Le Comité reprend l'étude de la motion de Andrew Telegdi--Que Richard Bélisle prenne place au fauteuil en qualité de président du Comité.
La motion, mise aux voix par vote à main levée, est adoptée par 10 voix contre 0.
Richard Bélisle prend place au fauteuil.
Sur motion de Ivan Grose, il est convenu--Que Andrew Telegdi soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Andrew Telegdi, il est convenu--Que Mark Assad soit élu vice-président du Comité.
Il est convenu--Que le Comité tienne des séances aux dates suivantes la semaine prochaine:
--Le mardi 3 octobre à 15 h 30, sur le chapitre 5 du Rapport du vérificateur général pour mai 1995 portant sur le Bureau du surintendant des institutions financières;
--Le mercredi 4 octobre à 17 h 30, sur l'ébauche de Rapport sur les sciences et la technologie (chapitres 9, 10 et 11 du Rapport du vérificateur général pour 1994); et
--Le jeudi 5 octobre à 11 heures, pendant le pré-examen du Deuxième rapport périodique du vérificateur général pour 1995, le jour prévu pour le dépôt du rapport à la Chambre.
À 16 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 69)
(Séance no 69)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Andrew Telegdi (vice-président).
Membres du comité présents: Rex Crawford, Ivan Grose, Leonard Hopkins, René Laurin, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: L. Denis Desautels, vérificateur général; Ron Thompson, vérificateur général adjoint. Du Bureau du surintendant des institutions financières: John Palmer, surintendant; Jack Heyes, directeur général.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 5 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général du Canada (Bureau du surintendant des institutions financières -- Secteur des institutions de dépôts).
L. Denis Desautels et John Palmer font des exposés liminaires et, avec l'aide des autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 02, le Comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 4 OCTOBRE 1995
(Séance no 70)
(Séance no 70)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 17 h 53, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Richard Bélisle, Rex Crawford, Gilbert Fillion, Ivan Grose, René Laurin, Andrew Telegdi et John Williams.
Membres suppléants présents: Bill Graham pour Mark Assad; Gar Knutson pour Leonard Hopkins.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude des chapitres 9, 10 et 11 (Sciences et technologie) du Rapport du vérificateur général pour 1994.
Le Comité passe à l'étude d'un projet de rapport à la Chambre concernant les chapitres 9, 10 et 11.
Le Comité étudie le projet de rapport et les révisions à y apporter.
À 18 h 14, le Comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 5 OCTOBRE 1995
(Séance no 71)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 71)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics tient une séance à huis clos à 11 h 06, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Richard Bélisle, Rex Crawford, Gilbert Fillion, Ivan Grose, Leonard Hopkins, René Laurin, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Autres députés présents: Harold Culbert et Ovid Jackson.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Raymond Dubois, sous-vérificateur général; Dave Roth, vérificateur général adjoint.
Le Comité étudie le Rapport du vérificateur général d'octobre 1995 qui sera déposé à la Chambre plus tard aujourd'hui.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui est ainsi libellé:
Le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le mercredi 4 octobre 1995 et a convenu:
Que le Comité tienne des séances sur les sujets suivants:
--le Rapport du vérificateur général d'octobre 1995;
--le Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général de mai 1995 (Subventions au transport dans la Région atlantique) avec le président de l'Office national des transports;
--les contrats de déménagement avec des représentants du ministère de la Défense nationale et le Bureau sur la concurrence; et
--un projet de rapport relatif au chapitre 5 du Rapport du vérificateur général de mai 1995 (Bureau du surintendant des institutions financières).
Il est convenu,--Que l'on modifie le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure en ajoutant, après «Bureau sur la concurrence», les mots «ainsi que les représentants des entreprises de déménagement et les familles du personnel de la Défense».
Le rapport modifié du Sous-comité, mis aux voix, est agréé avec dissidence.
Conformément à l'article 108(3)d)du Règlement, le Comité étudie une ébauche de rapport sur les chapitres 9, 10 et 11 du Rapport du vérificateur général pour 1994 (Sciences et technologie).
Le Comité étudie le rapport et les révisions afférentes.
À 12 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 72)
(Séance no 72)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 36, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi (vice-président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Rex Crawford, Ivan Grose, Leonard Hopkins, René Laurin, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général: L. Denis Desautels, vérificateur général; William Radburn, vérificateur général adjoint.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité étudie le Rapport du vérificateur général d'octobre 1995, qui a été renvoyé au Comité le 5 octobre 1995.
L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 16 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 31 OCTOBRE 1995
(Séance no 73)
(Séance no 73)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Mark Assad, Richard Bélisle, Gilbert Fillion, Ivan Grose, Leonard Hopkins, Pat O'Brien, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Membres suppléants présents: Janko Peric pour Rex Crawford; Murray Calder pour Susan Whelan.
Autres députés présents: John Bryden et John Richardson.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère de la Défense nationale: Le lieutenant général R.N. Fischer, sous-ministre adjoint principal (Matériel); le colonel J. Stewart, président, Comité interministériel sur les services de déménagement des articles de ménage (CISDAM); le lieutenant-colonel W. Legue, membre du CISDAM. Du Bureau de la politique de concurrence: George Addy, directeur, Enquêtes et recherches.
Conformément à son mandat pris en vertu de l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité procède à l'examen de questions liées aux Services de déménagement des articles de ménage (Comptes publics du Canada, 1994).
Le lieutenant général R.N. Fischer et George Addy présentent un exposé et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 17 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 7 NOVEMBRE 1995
(Séance no 74)
(Séance no 74)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 37, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Richard Bélisle, Gilbert Fillion, Pat O'Brien, Andrew Telegdi et John Williams.
Membres suppléants présents: Denis Paradis pour Rex Crawford; Alex Shepherd pour Susan Whelan.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: De l'Office national des transports du Canada: Gilles Rivard, président; Ron Ashley, conseiller; Doug Rimmer, directeur général, Transport maritime, camionnage et bureaux régionaux. Du Bureau du vérificateur général: Hugh McRoberts, directeur, Opérations de vérification.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend son étude du chapitre 6 du Rapport du vérificateur général de mai 1995 (Les subventions fédérales au transport--Le Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique). (Voir le Procès-verbal du mardi 6 juin 1995, fascicule no 36).
Gilles Rivard fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 1995
(Séance no 75)
(Séance no 75)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 17 h 41, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Richard Bélisle, René Laurin, Pat O'Brien et Susan Whelan.
Membres suppléants présents: Paul Steckle pour Rex Crawford; Stan Dromisky pour Ivan Grose; John English pour Andrew Telegdi.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude du projet de rapport portant sur les chapitres 9, 10 et 11 du Rapport du vérificateur général du Canada pour 1994 (Sciences et Technologie). (Voir le Procès-verbal du jeudi 5 octobre 1995, fascicule no 36).
Susan Whelan propose,--Que le Comité se réunisse à huis clos pour étudier les projets de rapports.
Après débat, la motion est mise aux voix à main levée, et est adoptée par 4 voix contre 1.
À 17 h 45, le Comité se réunit à huis clos pour reprendre l'étude du projet de rapport portant sur les sciences et la technologie.
Il est convenu,--Que le projet de rapport, modifié, soit adopté.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à faire les corrections grammaticales et les remaniements nécessaires au rapport, sans toutefois modifier la substance de celui-ci.
Il est ordonné,--Que le rapport, modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
Le Comité étudie le projet de rapport portant sur le chapitre 5 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général (Bureau du surintendant des institutions financières--Secteur des institutions de dépôts). (Voir le Procès-verbal du mardi 3 octobre 1995, fascicule no 36).
Le Comité étudie le projet de rapport.
Il est convenu,--Que le projet de rapport, modifié, soit adopté.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à apporter les corrections grammaticales et les remaniements nécessaires au rapport, sans toutefois en modifier la substance.
Il est ordonné,--Que le rapport, modifié, soit présenté à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 18 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
(Séance no 76)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 76)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent des comptes publics tient une séance à huis clos à 10 h 34, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Jim Abbott, Richard Bélisle, Gilbert Fillion, Ivan Grose, Leonard Hopkins, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Membre associé présent: Alex Shepherd.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Raymond Dubois, sous-vérificateur général; Michael McLaughlin, vérificateur général adjoint; Richard B. Fadden, vérificateur général adjoint.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité étudie les Rapports du vérificateur général.
Les témoins donnent une séance d'information au Comité et répondent aux questions sur le Rapport du vérificateur général pour novembre 1995 qui doit être déposé à la Chambre des communes plus tard au cours de la journée.
À 12 h 01, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 1995
(Séance no 77)
(Séance no 77)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 37, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Richard Bélisle, Gilbert Fillion, Ivan Grose, Leonard Hopkins, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; Raymond Dubois, sous-vérificateur général; Michael McLaughlin, vérificateur général adjoint; Nancy Cheng, directrice principale, Opérations de vérification.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité étudie le Rapport du vérificateur général pour novembre 1995 qui lui a été renvoyé le mardi 21 novembre 1995.
L. Denis Desautels fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 04, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 78)
(Séance no 78)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 36, dans la salle 701, La Promenade, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Richard Bélisle, Leonard Hopkins, René Laurin, Pat O'Brien, Jim Silye, Andrew Telegdi et John Williams.
Membre suppléant présent: John Loney pour Rex Crawford.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michelle Salvail, attachée de recherche.
Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: L. Denis Desautels, vérificateur général; David Roth, vérificateur général adjoint. Du Secrétariat du Conseil du Trésor: W.E.R. Little, sous-secrétaire et sous-contrôleur général.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada pour octobre 1995 (Les systèmes en développement: Gérer les risques).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le président présente un rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui est ainsi libellé:
Le Sous-comité du programme et de la procédure, du Comité permanent des comptes publics, s'est réuni le mercredi 22 novembre 1995 et a convenu de faire les recommandations suivantes au Comité:
1.Que le Comité organise des réunions sur les questions suivantes:
(1) le chapitre 12 du Rapport du vérificateur général pour octobre 1995 (Systèmes en développement) le mardi 28 novembre 1995;
(2) les services de déménagement des articles de ménage avec des représentants de «Walkers Capital Group Moving and Storage», de Kingston, «Corporate Moving», de Waterloo, et un représentant de «Van Lines» à confirmer par John Williams; et
(3) une ébauche de rapport sur le chapitre 6 du Rapport du vérificateur général pour mai 1995 (Programme de subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique).
2.Que le Comité tienne une réunion avec le gouverneur de la Banque du Canada et une autre avec le ministre des Finances avant l'ajournement de Noël à propos du chapitre 9 du Rapport du vérificateur général pour octobre 1995 (Information destinée au Parlement -- Les déficits et la dette: Pour comprendre les choix).
Il est convenu--Que la recommandation no 1 soit adoptée.
Le Comité étudie la recommandation no 2.
À 17 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 79)
(Séance no 79)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 17 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Richard Bélisle, Rex Crawford, Gilbert Fillion, Ivan Grose, Leonard Hopkins, Pat O'Brien, Andrew Telegdi et John Williams.
Membres suppléants présents: Lyle Vanclief pour Mark Assad; Charles Hubbard pour Susan Whelan.
Autres députés présents: Geoff Regan, Harry Verran et Elsie Wayne.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: De «Corporate Moving Services», Waterloo, Ontario: Pat Baird. De «Walker's Capital Group of Moving & Storage Companies», Kingston, Ontario: Glen Warner. De la «United Van Lines (Canada) Ltd.»: Chuck Martin, vice-président général. De «Hoyt's Group of Companies: R.C. Hoyt, vice-président, Ventes.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude de la recommandation no 2 ci-après du Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure présenté le mardi 28 novembre 1995:
2.Que le Comité tienne une réunion avec le gouverneur de la Banque du Canada et une autre avec le ministre des Finances avant l'ajournement de Noël à propos du chapitre 9 du Rapport du vérificateur général pour octobre 1995 (Information destinée au Parlement - Les déficits et la dette: Pour comprendre les choix).
John Williams propose--Que la recommandation no 2 soit adoptée.
La motion, mise aux voix par vote à main levée, est adoptée au partage des voix suivant: Pour: 4; Contre: 0.
Le Comité reprend l'étude des questions relatives aux services de déménagement des articles de ménage (Comptes publics du Canada, 1994). (Voir le Procès-verbal du mardi 31 octobre 1995, fascicule no 36).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 04, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 80)
(Séance no 80)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 40, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Richard Bélisle, Rex Crawford, Gilbert Fillion, Ivan Grose, Leonard Hopkins, Jim Silye, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité poursuit l'étude du chapitre 6 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général (Les subventions fédérales au transport -- Le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région atlantique). (Voir le Procès-verbal du 7 novembre 1995, fascicule no 36).
Il est convenu,--Que le Comité entreprenne à huis clos l'étude d'un projet de rapport concernant le chapitre 6 du Rapport de mai 1995 du vérificateur général.
Le Comité entreprend l'étude du projet de rapport et lui apporte des révisions.
Il est convenu,--Que la version modifiée du projet de rapport soit adoptée.
Il est convenu,--Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements grammaticaux ou autres qu'il juge nécessaires sans en changer le fond et que ces révisions soient soumises aux membres suivants: Mark Assad, Andrew Telegdi et John Williams.
Il est ordonné,--Que la version modifiée du rapport soit présentée à la Chambre des communes par le président du Comité.
À 16 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 81)
(Séance no 81)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit à 15 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Bélisle (président).
Membres du Comité présents: Mark Assad, Richard Bélisle, Rex Crawford, Gilbert Fillion, Ivan Grose, René Laurin, Pat O'Brien, Jim Silye, Andrew Telegdi, Susan Whelan et John Williams.
Membre associé présent: Alex Shepherd.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Michelle Salvail, attachés de recherche.
Témoins: De la Banque du Canada: Gordon G. Thiessen, gouverneur; Tim E. Noël, sous-gouverneur.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(3)d) du Règlement, le Comité reprend l'étude du chapitre 9 du Rapport du vérificateur général du Canada pour octobre 1995 (Information destinée au Parlement--Les déficits et la dette: Pour mieux comprendre les choix).
Gordon G. Thiessen fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Bernard G. Fournier