Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Travaux du Comité
Dernière réunion : 5 décembre 2024
Reconnaissance des vétérans du golfe Persique et service en temps de guerre
Dernière réunion : 5 décembre 2024
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025
Dernière réunion : 2 décembre 2024
Expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs
Dernière réunion : 28 novembre 2024
Rapport 16 : Réformer la transition de la vie militaire à la vie civile
Présenté à la Chambre : 10 octobre 2024
Transition à la vie civile
Dernière réunion : 26 septembre 2024
Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance
Dernière réunion : 26 septembre 2024