44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-227
Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
- Adopté par le Comité : 14 décembre 2022
- Présenté à la Chambre : 1 février 2023
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Fast (Abbotsford), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 209 -- Vote no 209)
POUR : 323, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 209 -- Vote no 209)
POUR : 323, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
