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À propos

44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés ». Pour une vue d’ensemble plus détaillée des comités parlementaires, veuillez consulter Notre procédure.

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire peut étudier toute question pertinente au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il constitue un forum public qui permet d’aborder des événements ou des initiatives particulières qui touchent ce secteur.

Le Comité s’intéresse plus particulièrement aux projets de loi, aux dépenses et aux activités des organismes qui constituent le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

Il s’intéresse également aux activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui sont sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire[1] et aux activités d’organismes qui ne font pas partie du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, par exemple, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Un mandat important du Comité est d’étudier et de voter les crédits alloués aux divers organismes du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les budgets principal et supplémentaires des dépenses du gouvernement du Canada.

[1] L’ACIA se rapporte au ministre de la Santé depuis octobre 2013, mais le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire continue d’être responsable des activités agricoles de l’ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

À la suite de la réforme du début des années 1980 (le Comité Lefebvre en 1982-1983 et le Comité McGrath en 1984-1985), les comités permanents ont obtenu davantage de liberté pour étudier les sujets d’intérêt dans leur domaine respectif. En agriculture, les sujets reviennent parfois, au gré des grands bouleversements, qu’ils soient politiques, naturels ou scientifiques.

Au cours de son histoire, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a étudié toute une gamme de thèmes et d’événements. Certains des thèmes suivants sont revenus régulièrement à l’ordre du jour du Comité et ont fait l’objet de plus d’un rapport :

  • les moutures successives des accords fédéraux-provinciaux/territoriaux sur le financement du secteur agricole (le cadre stratégique agricole, « Cultivons l’avenir » et « Cultivons l’avenir 2 », et le Partenariat canadien pour l’agriculture);
  • les questions de commerce international comme la négociation d’accords commerciaux bilatéraux et plurilatéraux ou les différends commerciaux ayant une incidence sur l’accessibilité des denrées agricoles canadiennes sur le marché;
  • les obstacles aux échanges interprovinciaux qui nuisent au commerce des aliments et des boissons;
  • les répercussions de maladies animales comme l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », et la peste porcine africaine (PPA) sur le secteur de l’élevage;
  • les problèmes environnementaux touchant le secteur de l’agriculture, comme les conséquences du changement climatique sur la conservation des sols et de l’eau;
  • la nécessité de susciter la participation des groupes sous-représentés dans le secteur agricole canadien ou ayant un accès restreint aux services de ce secteur, comme les Autochtones et les jeunes;
  • le transport des denrées agricoles, comme le transport des grains au Canada, qui a connu des retards en 2013 et en 2018;
  • l’utilisation de la biotechnologie dans la production agricole et le débat public sur les organismes génétiquement modifiés;
  • l’évolution de la gestion de l’offre en mise en marché ordonnée.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: https://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.

Outre les budgets principal et supplémentaires des dépenses du gouvernement et la lettre de mandat du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le Comité permanent de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire se penche sur des questions de politique publique qui ont trait à l’agriculture canadienne. Il peut présenter à la Chambre des communes un rapport de ses constatations et des recommandations au gouvernement fédéral, mais pas toujours; certaines de ses études servent simplement à recueillir de l’information sur un sujet de préoccupation auprès des représentants d’organismes et de ministères fédéraux, d’intervenants du secteur de l’agriculture et d’autres parties intéressées.

De plus, dans le cadre du processus législatif, la Chambre des communes peut renvoyer un projet de loi ou des articles de projet de loi liés à l’agriculture au Comité pour qu’il en fasse l’étude et y propose des amendements.

Voici un aperçu des travaux du Comité au cours des 42e et 43e législatures, notamment des rapports qu’il a déposés à la Chambre des communes, de ses activités qui n’ont pas donné lieu à la publication d’un rapport et des projets de loi qu’il a étudiés.

Rapports déposés à la Chambre des communes :

Études et autres activités qui n’ont pas fait l’objet d’un rapport de fond :Processus législatif :