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À propos

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Dernière session

La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Le Règlement de la Chambre des communes autorise tous les comités permanents à exercer certains pouvoirs généraux. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés ». Pour une vue d'ensemble plus détaillée des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

D’une manière générale, le Comité peut étudier toute question pertinente au secteur agricole et agroalimentaire canadien. Il constitue un forum public qui permet d’aborder des évènements ou des initiatives particulières qui touchent ce secteur.

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse plus particulièrement aux projets de loi, aux dépenses et activités des organismes qui constituent le portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire :

Le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire s’intéresse également aux activités de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) qui sont sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire[1] et aux activités d’organismes qui ne font pas partie du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, par exemple, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

Un mandat important du Comité est d’étudier et de voter les crédits alloués aux divers organismes du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

[1] L’ACIA se rapporte au ministre de la Santé depuis octobre 2013, mais le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire continue d'être responsable des activités agricoles de l'ACIA qui ne sont pas liées à la salubrité des aliments.

À la suite de la réforme du début des années 1980 (le Comité Lefebvre en 1982-1983 et le Comité McGrath en 1984-1985), les comités permanents ont obtenu davantage de liberté pour étudier les sujets d’intérêt dans leur domaine respectif. En agriculture, les sujets reviennent parfois, au gré des grands bouleversements, qu’ils soient politiques, naturels ou scientifiques. L’historique du Comité permanent de l’agriculture, qui est devenu en 1993 le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, a été marqué principalement par plusieurs grands épisodes qui ont directement ou indirectement généré des sujets d’étude pour le Comité :

1. L’examen et la réforme des programmes fédéraux (le Groupe de travail Nielsen), qui ont conduit à la Stratégie agricole nationale de 1986 et, quatre ans plus tard, à la nouvelle vision de l’agriculture – Partenaires dans la croissance – dont les quatre piliers (sensibilisation aux signaux du marché, autonomie du secteur, diversité régionale et protection de l’environnement) demeurent encore de nos jours criants d’actualité.

2. Les négociations commerciales, comme l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis à la fin des années 1980 et le Cycle de l’Uruguay, au milieu des années 1990, ont eu une portée sans précédent et engendré des changements majeurs en agriculture.

3. L’élaboration et la mise en place progressive du nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture, au début des années 2000, ont fait en sorte que le Comité permanent est devenu un forum de choix pour les agriculteurs désireux de faire connaître aux parlementaires leurs préoccupations et leur vision de l’agriculture canadienne.

4. La découverte d’un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine en Alberta en 2003 et ses effets sur l’industrie du bétail ont engendré une vaste réforme, de l’aval à l’amont, de la chaîne de production bovine.

5. Le Cycle de Doha au début des années 2000, l’émergence de nouvelles puissances exportatrices, la hausse du prix des denrées en 2007-2008, ont relancé le débat sur le commerce agricole et, par conséquent, le degré de concurrence de l’agriculture canadienne sur la scène mondiale.

6. La multiplication de foyers étendus de maladies d’origine alimentaire dans les pays développés, et l’intérêt grandissant des consommateurs sur le lieu et la manière de produire les aliments ont soulevé des questions sur comment le système de production alimentaire peut s’adapter pour satisfaire les demandes des consommateurs au pays et à l’étranger.

L’histoire du Comité est marquée par certains thèmes ou événements plus centraux que d’autres. Certains des thèmes suivants sont revenus régulièrement à l’ordre du jour du Comité et ont fait l’objet de plus d’un rapport :

  • la réponse aux impacts sur l’agriculture des catastrophes naturelles, telles que deux sévères sécheresses, en 1987 et 1988, qui rappelaient les « dust bowls » des années 1930;
  • l’utilisation de la biotechnologie dans la production agricole et le débat public sur les organismes génétiquement modifiés;
  • l’abolition des subventions, l’élaboration et l’examen de nouveaux programmes de protection du revenu agricole, qui est maintenant devenue la gestion des risques;
  • l’évolution de la gestion de l’offre en mise en marché ordonnée; et
  • les moutures successives du cadre stratégique agricole soit « Cultivons l’avenir » et « Cultivons l’avenir 2 » et le Partenariat canadien pour l’agriculture.

D’autres études ont été réalisées en réponses à des circonstances touchant le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, plus particulièrement :

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Lors de la première session de la 43e législature, le Comité a examiné l’objet des articles 44, 46, 53 et 59 du projet de loi C-4 : Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

Le Comité a également mené des études sur les sujets suivants :

  • Les programmes de gestion des risques de l'entreprise;
  • La réponse canadienne à la pandémie de COVID-19 en ce qui a trait aux questions agricoles et agroalimentaires.

Ces deux études n’ont pas donné lieu à la rédaction de rapports.

En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité s’est réuni de façon virtuelle à partir du 5 mai 2020 en vertu d’une motion de la Chambre des communes du 29 avril 2020. Le Comité a siégé virtuellement jusqu’à la fin de la session parlementaire le 18 août 2020.

Au cours de la 42e législature, le Comité a rédigé plusieurs rapports abordant différents sujets touchant le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, notamment :

  • Le cadre stratégique quinquennal qui encadre les politiques et les programmes mis en place afin d’appuyer le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
  • Les animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation humaine;
  • Les éléments affectant la production et les revenus agricoles tels que la technologie, les changements climatiques et les dettes agricoles;
  • Les aspects touchant le commerce international dont les barrières non tarifaires et la coopération canado-américaine;
  • Le Comité a également étudié la santé mentale chez les agriculteurs, le soutien aux peuples autochtones en matière d’agriculture et l’élaboration d’une politique alimentaire pour le Canada;

Projets de loi étudiés :

En plus de ces études et de ce projet de loi, le Comité a également examiné les prévisions budgétaires du gouvernement et a tenu des séances d’information sur divers sujets tels que les maladies animales, les retards dans le transport ferroviaire du grain, la fumigation des légumineuses, le blé génétiquement modifié et l’interdiction des importations de canola canadien par la Chine. De plus, le Comité a entamé une étude sur la perception et la confiance du public à l’égard du secteur agricole canadien qu’il n’a pu complétée en raison de la dissolution de la 42e législature.