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Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Mercredi 1 février 2023
Projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation
Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2022
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Dernière réunion : Lundi 14 février 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2022

Activités