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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Véhicules zéro émission

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada
  • Adopté par le Comité : 14 décembre 2021
  • Présenté à la Chambre : 16 décembre 2021