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À propos

43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
Choisir une session différente

La 2e session de la 43e législature s’est ouverte le 23 septembre 2020.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (« le Comité ») est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les comités sont autorisés à « faire une étude et [à] présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés […] par la Chambre ». Voici les ministères et organismes qui relèvent de la compétence du Comité .

Le Comité mène des études, fait enquête et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes. Il peut notamment s’agir de projets de loi, d’activités et de dépenses ministérielles, de rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable, et de toute autre question liée au domaine général de l’environnement et du développement durable. Voici quelques-unes des lois qui relèvent des ministères et organismes susmentionnés, et qui, par conséquent, sont du ressort du Comité .

  • les dispositions relatives à la prévention de la pollution contenues dans la Loi sur les pêches.

    Pour un aperçu détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter notre procédure.

Ce n’est qu’en 1986 qu’a été créé le prédécesseur du Comité permanent de l’environnement et du développement durable tel qu’on le connaît aujourd’hui. Jusque-là, les questions environnementales, comme les pluies acides, étaient étudiées en grande partie par le Comité permanent des pêches et des forêts et par son sous-comité.

Toutefois, comme il devenait de plus en plus évident que l’environnement est un sujet distinct, le Comité permanent des pêches et des forêts a été scindé en deux nouveaux comités : le Comité permanent des pêches et des océans, et le Comité permanent de l’environnement et des forêts. En 1988, la foresterie a été retirée du mandat du Comité, et celui-ci a été renommé simplement Comité permanent de l’environnement en 1989.

Son nom actuel, Comité de l’environnement et du développement durable, a été adopté en 1994.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

En plus d’examiner les questions courantes comme les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, les rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable et les nominations par décret, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes s’est penché sur les questions suivantes au cours des dernières années :

Études des lois environnementales en vigueur

Autres études de fond

Examens de projets de loi étudiés à la Chambre des communes

42e législature, 1re session

  • Projet de loi C 57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable [rapport présenté à la Chambre des communes le 13 décembre 2017]. Ce projet de loi a modifié la Loi fédérale sur le développement durable de manière à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à renforcer la reddition de comptes au Parlement à cet égard. Il a reçu la sanction royale le 28 février 2019.

41e législature, 1re et 2e sessions

  • Projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge [rapport présenté le 6 novembre 2014]. Ce projet de loi prévoyait l’établissement d’un nouveau type de parc national, soit un parc urbain national, dans la région est du Grand Toronto ainsi que dans des municipalités voisines à l’est et au nord de la ville. Il a reçu la sanction royale le 21 avril 2015.
  • En juin 2013, le Comité a présenté un rapport à la Chambre concernant le projet de loi S 15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le projet de loi visait à créer la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable du Canada et à apporter d’autres changements de fond. Il a reçu la sanction royale le 19 juin 2013.
  • En novembre 2012, à la demande du Comité des finances, le Comité a étudié la teneur des articles 425 à 432 du deuxième projet de loi d’exécution du budget, qui modifiait des dispositions de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Le Comité a conclu son étude par une lettre adressée au président du Comité des finances.
  • En octobre 2012, le Comité a présenté un rapport à la Chambre concernant le projet de loi C 370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles du Saint Laurent du Canada). Ce projet de loi a modifié le nom du Parc national des Îles du Saint-Laurent du Canada en le remplaçant par « Parc national des Mille-Îles du Canada ».

40e législature, 1re, 2e et 3e sessions

Questions renvoyées au Comité en vertu d’une loi

  • En juin 2010, le Comité a présenté à la Chambre des communes un rapport sur un décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Le décret a ensuite été adopté, ce qui a permis de créer la réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.
  • En mars et en avril 2010, le Comité a examiné la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable conformément à l’article 9 de la Loi fédérale sur le développement durable. Le Comité n’a pas publié de rapport à la suite de cette étude.