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À propos

42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes. Pour un aperçu détaillé des comités parlementaires, veuillez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Conformément au paragraphe 108(1) du Règlement, le Comité mène des études, fait enquête et présente des rapports sur toute question que lui renvoie la Chambre des communes et portant notamment sur des projets de loi, des activités et des dépenses ministérielles, des rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable, et toute autre question liée au domaine général de l’environnement et du développement durable.

De plus, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène des études et présente des rapports sur toute question qu’il choisit d’examiner de son propre chef, y compris des questions liées au mandat, à la gestion et au fonctionnement (y compris les politiques, les programmes et les textes législatifs) d’Environnement Canada, de Parcs Canada et de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.

Au Canada, l’intérêt du public pour la conservation et l’environnement se manifeste dès le début du XIXe siècle. La population de certaines espèces d’oiseaux a connu à l’époque un fort déclin en raison de l’absence de réglementation sur la chasse. La situation mène à la signature en 1916 de la Convention concernant les oiseaux migrateurs entre le Royaume-Uni (au nom du Dominion du Canada) et les États-Unis ainsi qu’à sa loi de mise en œuvre, aujourd’hui appelée Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le mouvement environnemental moderne est un phénomène plus récent. Bien des gens affirment que ses origines remontent à 1962 avec la publication, aux États-Unis, de l’ouvrage influent de Rachel Carson, intitulé Le printemps silencieux.

Quelques années plus tard, soit en 1970, le Parlement – conscient de la nécessité d’améliorer la gestion environnementale au Canada – a commencé à renforcer la protection environnementale. En 1970, la Loi sur les ressources en eau au Canada a été adoptée, et la Loi sur les pêches a été modifiée afin de protéger toutes les eaux où vivent des poissons de la pollution. C'est ainsi que, l’année suivante, le ministère fédéral de l’Environnement a vu le jour. Puis, en 1973, le Parlement a adopté la Loi sur les espèces sauvages au Canada, et, en 1977, la Loi sur les pêches a été modifiée afin de protéger l’habitat du poisson.

Ce n’est qu’en 1986 que sera créé le prédécesseur du Comité permanent de l’environnement et du développement durable tel qu’on le connaît aujourd’hui. Jusque-là, les questions environnementales, comme les pluies acides, étaient étudiées en grande partie par le Comité permanent des pêches et des forêts et son sous-comité. Toutefois, devant le constat de plus en plus évident que l’environnement est un sujet distinct, le Comité permanent des pêches et des forêts a été scindé en deux nouveaux comités : le Comité permanent des pêches et des océans et le Comité permanent de l’environnement et des forêts. C’est ainsi qu’en juin 1986, sous la présidence du député Lorne Greenaway, le Comité permanent de l’environnement et des forêts a déposé son premier rapport à la Chambre des communes, intitulé Ressources et industries forestières de l’Est du Canada.

Après l’entrée en vigueur, en 1988, du précurseur de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, ce qu’on pourrait soutenir être la pièce maîtresse de la législation environnementale canadienne, la foresterie a été supprimée du mandat du Comité. En 1989, ce dernier a été renommé simplement Comité permanent de l’environnement. Son nom actuel, Comité de l’environnement et du développement durable, a été adopté en 1994.

Parmi les autres grands jalons du programme canadien de protection de l’environnement, mentionnons l’adoption du précurseur de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (adopté en 1992 et entré en vigueur en 1995), les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général, portant création du poste de Commissaire à l’environnement et au développement durable (1995), et l’adoption de la Loi sur les espèces en péril (2002).

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

En plus d’examiner les questions courantes comme les budgets principaux et supplémentaires des dépenses, les rapports du Commissaire à l’environnement et au développement durable et les nominations par décret, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes s’est penché sur les questions suivantes au cours des dernières années :

Projets de loi étudiés par la Chambre des communes

Lois environnementales en vigueur

Questions renvoyées au comité en vertu d’une loi

  • En juin 2010, le Comité a présenté à la Chambre des communes un rapport sur un décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Le décret a ensuite été adopté, ce qui a permis de créer la réserve d’aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas.
  • En mars et en avril 2010, le Comité a examiné la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable aux termes de l’article 9 de la Loi fédérale sur le développement durable. Le Comité n’a pas publié de rapport à la suite de cette étude.

Autres études importantes

  • En juin 2015, le Comité a amorcé une étude sur le rôle de leadership que joue le secteur privé au Canada en établissant des partenariats avec des organismes sans but lucratif afin de mener des initiatives environnementales à l’échelle locale.
  • En juin 2015, le Comité a présenté un rapport sur son étude concernant la chasse et le piégeage avec permis au Canada.
  • En février 2015, le Comité a présenté un rapport sur son étude concernant la gestion des déchets solides municipaux et industriels.
  • En juin 2014, le Comité a présenté un rapport sur son étude concernant la qualité de l’eau des Grands Lacs.
  • Au printemps 2013, le Comité a entamé une étude sur la conservation des habitats au Canada. Aucun rapport n’avait encore été présenté au moment de la prorogation du Parlement à l’automne 2013; toutefois, le Comité a repris son étude à l’automne 2013, au cours de la 2e session de la 41e législature. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre en février 2014.
  • En avril 2013, le Comité a présenté un rapport à la Chambre à la suite de son étude sur les pratiques de conservation urbaine au Canada.
  • En juin 2012, le Comité a présenté un rapport à la Chambre à la suite de son étude visant à présenter des recommandations concernant l’élaboration d’un plan de conservation national.
  • Entre 2009 et 2010, le Comité a étudié les effets des sables bitumineux sur les ressources en eau du Canada, mais n’a pas publié de rapport.