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À propos

43e législature, 1re session
(5 décembre 2019 - présent)
Choisir une session différente

La 1re session de la 43e législature s’est ouverte le 5 décembre 2019.

Une nouvelle session est maintenant en cours. Cependant, les comités ne peuvent assumer les responsabilités qui leur sont confiées tant et aussi longtemps que leurs membres n'ont pas été nommés et qu'un président soit dûment élu.

L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.

En savoir plus

Le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (le Comité) est habilité à étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de Santé Canada, y compris les opérations de l’organisme interne appelé Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). En outre, le Comité assure la surveillance de quatre organismes qui relèvent du Parlement par l’entremise du ministre de la Santé :

Le mandat du Comité permanent de la santé consiste également à examiner et à rendre compte des questions qui lui sont confiées par la Chambre des communes par ordre de renvoi et qui concernent Santé Canada et ses organismes apparentés; il peut s’agir de projets de loi qui touchent la santé, des prévisions budgétaires de Santé Canada et des organismes qui en relèvent, de rapports déposés au Parlement et qui ont trait à la santé ou encore des compétences des personnes nommées par décret.

Le Comité permanent de la santé peut également étudier les questions qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Il tient des audiences publiques et recueille des témoignages. Au terme d’une étude, le Comité rend compte habituellement de ses constatations et formule ses recommandations. Il peut demander au gouvernement de déposer une réponse dans les 120 jours qui suivent la présentation de son rapport.

On trouvera de l’information détaillée sur le rôle et les pouvoirs des comités de la Chambre des communes dans Notre procédure et le Chapitre XIII du Règlement de la Chambre des communes.

Un comité permanent chargé des questions de santé a d’abord été créé en 1965 sous le nom de Comité permanent de la santé et du bien-être social. Il a pris en 1968 le nom de Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales. En 1991, il est devenu le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, des personnes âgées et de la condition féminine. Il s’intéressait alors à un large éventail de questions par l’entremise de sous-comités chargés de la santé en général, de la santé des personnes âgées, de la condition féminine, de la pauvreté, du conditionnement physique et du sport amateur.

Le Comité permanent de la santé a pris sa forme actuelle en 1994 à la suite de la scission du ministère de la Santé et du Bien-être social en deux entités, l’une s’occupant de la santé et l’autre du développement des ressources humaines. En novembre 1995, cette réorganisation ministérielle a été officiellement sanctionnée par le projet de loi C-95 (Loi sur le ministère de la Santé).

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

La section ci dessous décrit certaines des grandes études réalisées par le Comité au cours de la 42e législature ainsi que les principaux projets de loi dont il a été saisi pendant cette période.

On trouve une liste complète des études et des rapports du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes sous la rubrique TRAVAUX DE LA SESSION ANTÉRIEURE de son site Web.

Études

Stérilisation forcée de femmes au Canada

Le Comité s’est penché sur la question de la stérilisation forcée de femmes au Canada. Dans son rapport, il souligne la nécessité d’étudier le problème en profondeur pour en comprendre toute l’ampleur, de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes plus efficaces, de fournir un soutien aux victimes et d’établir un dialogue plus étroit avec les organisations de femmes autochtones.

La santé des communautés LGBTQ2 au Canada

Cette étude porte sur les iniquités en matière de santé auxquelles font face les communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer, intersexuées, asexuées et bispirituelles (LGBTQIA2) au Canada. Dans son rapport, le Comité propose au gouvernement fédéral différentes pistes d’actions pour s’attaquer à ces iniquités, dont la sensibilisation de la population, l’éducation, les programmes de santé, les mesures législatives, la collecte de données et la recherche.

Répercussions de l'abus de méthamphétamine au Canada

Le Comité s’est penché sur les mesures que pourrait adopter le gouvernement fédéral pour lutter contre l’augmentation de la consommation de méthamphétamine au Canada. Son rapport et ses recommandations portent plus particulièrement sur la sensibilisation et l’éducation du public, le renforcement de la résilience des jeunes et des familles, les mesures de réduction des méfaits, les services de traitement, le logement et les mesures de soutien ainsi que l’application de la loi.

Les commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada a mené une étude abordant les questions suivantes : la sensibilisation de la population aux commotions cérébrales; le soutien du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport; le financement de la recherche sur les commotions cérébrales; le renforcement de la collaboration avec les intervenants.

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Le Comité s’est penché sur les difficultés auxquelles font face les personnes atteintes de diabète au Canada. Il recommande que le gouvernement fédéral collabore avec d’autres parties afin de créer un plan national de prévention et de gestion du diabète au Canada.

Les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

Afin d’améliorer l’accès aux traitements pour les personnes atteintes de maladies et de troubles rares, le Comité recommande la mise en place de processus coordonnés pour l’approbation et le remboursement des médicaments destinés au traitement des maladies rares, la modification du Règlement sur les médicaments brevetés, l’instauration de solutions pour couvrir les coûts de ces médicaments et le soutien de la recherche.

Don d'organes

Le Comité s’est penché sur diverses mesures que pourrait adopter le gouvernement fédéral pour contribuer à renforcer le système canadien de don et de greffe d’organes, à savoir promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires; favoriser les discussions sur le don d’organes entre membres de la famille; multiplier les possibilités pour les Canadiens de faire connaître leur décision à ce sujet; financer la recherche et la collecte de données.

Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre

Le Comité s’est penché sur les moyens de mieux réglementer les boissons à teneur élevée en alcool et en sucre vendues en portions individuelles afin de réduire les risques qu’elles posent pour la santé.

Élaboration d'un programme national d'assurance-médicaments

Le Comité a réalisé une étude sur la mise sur pied d’un régime public universel d’assurance médicaments à payeur unique au Canada. Il recommande d’ajouter aux services assurés en vertu de la Loi canadienne sur la santé les médicaments prescrits reçus à l’extérieur des hôpitaux.

Mesures législatives

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence

Le projet de loi S-5 a été présenté en novembre 2016 et a reçu la sanction royale en mai 2018. Il donnait suite au rapport du Comité intitulé Vapotage : Vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques et venait modifier la Loi sur le tabac pour régir la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits de vapotage.

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Le projet de loi C-45 a été présenté en avril 2017 et a reçu la sanction royale en juin 2018. Il permet un accès légal au cannabis dans certains cas et établit un cadre pour en contrôler et en réglementer la production, la distribution et la vente. Après l’étude du projet de loi, le président du Comité a écrit une lettre aux ministres de la Santé, de la Justice et de la Sécurité publique au nom du Comité pour leur faire part des réserves de ce dernier relativement à la légalisation du cannabis.