À propos
Le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (le Comité) est habilité à étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement de Santé Canada, y compris les opérations de l’organisme interne appelé Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). En outre, le Comité assure la surveillance de quatre organismes qui relèvent du Parlement par l’entremise du ministre de la Santé :
- Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA); et
Le mandat du Comité permanent de la santé consiste également à examiner et à rendre compte des questions qui lui sont confiées par la Chambre des communes par ordre de renvoi et qui concernent Santé Canada et ses organismes apparentés; il peut s’agir de projets de loi qui touchent la santé, des prévisions budgétaires de Santé Canada et des organismes qui en relèvent, de rapports déposés au Parlement et qui ont trait à la santé ou encore des compétences des personnes nommées par décret.
Le Comité permanent de la santé peut également étudier les questions qu’il choisit d’étudier de son propre chef. Il tient des audiences publiques et recueille des témoignages. Au terme d’une étude, le Comité rend compte habituellement de ses constatations et formule ses recommandations. Il peut demander au gouvernement de déposer une réponse dans les 120 jours qui suivent la présentation de son rapport.
On trouvera de l’information détaillée sur le rôle et les pouvoirs des comités de la Chambre des communes dans Notre procédure et le Chapitre XIII du Règlement de la Chambre des communes.
Un comité permanent chargé des questions de santé a d’abord été créé en 1965 sous le nom de Comité permanent de la santé et du bien-être social. Il a pris en 1968 le nom de Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales. En 1991, il est devenu le Comité permanent de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, des personnes âgées et de la condition féminine. Il s’intéressait alors à un large éventail de questions par l’entremise de sous-comités chargés de la santé en général, de la santé des personnes âgées, de la condition féminine, de la pauvreté, du conditionnement physique et du sport amateur.
Le Comité permanent de la santé a pris sa forme actuelle en 1994 à la suite de la scission du ministère de la Santé et du Bien-être social en deux entités, l’une s’occupant de la santé et l’autre du développement des ressources humaines. En novembre 1995, cette réorganisation ministérielle a été officiellement sanctionnée par le projet de loi C-95 (Loi sur le ministère de la Santé).
Personnel attitré au Comité
Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un adjoint de comité, un ou plusieurs analystes et, à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres du Comité et les représentants de tous les partis.
Greffier du Comité
Le greffier du Comité s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de la présidence. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils à la présidence ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.
Adjoint du Comité
L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions du Comité et la publication des documents sur le site Web du Comité. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins du Comité.
Analyste du Comité
Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.
Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle.
AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN
Conseiller parlementaire
Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.
Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'examen en comité, lorsque le Comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.
Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.
Greffier législatif
Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'examen en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions de la présidence du Comité.
Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.
Directeur parlementaire du budget (DPB)
Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.
La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.
Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/.
Au cours de la 44e législature, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a effectué des études sur divers sujets, notamment la pandémie de la COVID 19, la santé des femmes, les produits de santé naturels ainsi que l’épidémie d’opioïdes et la crise des drogues toxiques. Il a également présenté à la Chambre des communes des rapports de fond sur les effectifs du secteur de la santé au Canada, la surveillance des implants mammaires, la santé des enfants et les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein. Enfin, il a étudié plusieurs projets de loi, entre autres des projets de loi émanant du gouvernement sur les soins dentaires, l’aide médicale à mourir et l’assurance médicaments.
Une liste complète des études et des rapports du Comité se trouve sur son site Web, sous l’onglet « Travaux ».