HESA - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux de la session antérieure

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

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40-1 .

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41-1 .

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42-1 .

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

La 42^e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

Tous les travaux Rapports

Études

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Budget provisoire des dépenses 2018-2019 Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Violence subie par les travailleurs de la santé Violence subie par les travailleurs de la santé dans les hôpitaux, dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre des soins à domicile

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

Rapport 29 - Violence subie par les travailleurs de la santé au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019

Stérilisation forcée de femmes au Canada Stérilisation forcée de femmes au Canada

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada Santé des membres de la communauté LGBTQ2 au Canada

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019

Rapport 28 - La santé des communautés LGBTQIA2 au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada M-206, Condition physique et niveau d'activité physique des jeunes au Canada

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2019

Rapport 27 - Faire bouger les jeunes Canadiens!

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019

Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019

Rapport 25

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019

Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada Répercussions de l’abus de méthamphétamine au Canada

Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019

Rapport 26

Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2019

Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Commotions cérébrales liées aux sports au Canada Commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2019

Rapport 24 - S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019

Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger Stratégies de lutte contre le diabète au Canada et à l'étranger

Dernière réunion : Mardi 26 février 2019

Rapport 23 - Une stratégie de lutte contre le diabète au Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019

Maladies rares et orphelines Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

Dernière réunion : Jeudi 7 février 2019

Rapport 22 - Améliorer l’accès aux traitements pour les Canadiens atteints de maladies et de troubles rares

Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2019

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de la Santé, crédit 1a sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et crédits 1a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2018

Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)

Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2018

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018

M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral M-132, Recherche en santé subventionnée par le fédéral

Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018

Rapport 20 - Vers la science ouverte : promouvoir l’innovation en recherche et développement pharmaceutique, et l’accès à des médicaments abordables au Canada et à l’étranger

Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019

Don d'organes Don d'organes

Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018

Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada

Présenté à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019

Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre Boissons ayant une combinaison d'alcool à teneur élevée, de caféine et de sucre

Dernière réunion : Mercredi 13 juin 2018

Rapport 18 - Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre

Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018

Projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants)

Dernière réunion : Lundi 30 avril 2018

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2018

Résistance aux antimicrobiens Résistance aux antimicrobiens

Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018

Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes

Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018

Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)

Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2018

Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments

Dernière réunion : Mercredi 21 mars 2018

Rapport 14 - Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité

Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2018

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence

Dernière réunion : Lundi 19 mars 2018

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2018

Guide alimentaire canadien Guide alimentaire canadien

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 10b sous Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017

Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois

Dernière réunion : Mardi 3 octobre 2017

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2017

Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2017

M-47, Contenu violent et sexuel en ligne M-47, Effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes

Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2017

Rapport 11 - Rapport sur les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes

Présenté à la Chambre : Vendredi 9 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide

Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2017

Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique

Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017

Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mardi 9 mai 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018 Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé

Dernière réunion : Jeudi 6 avril 2017

Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada

Dernière réunion : Mardi 21 mars 2017

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017

Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Dernière réunion : Jeudi 9 février 2017

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Vendredi 10 février 2017

Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce q Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang

Dernière réunion : Jeudi 2 février 2017

Crise des opioïdes au Canada Crise des opioïdes au Canada

Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016

Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 11 avril 2017

Rapport 4 - Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2016

Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2016

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)

Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2016

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Santé

Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017 Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Santé

Dernière réunion : Lundi 11 avril 2016

Mandat de la ministre de la Santé Mandat de la ministre de la Santé

Dernière réunion : Lundi 11 avril 2016

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2016

Séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada Séance d’information sur la stérilisation forcée de femmes au Canada

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019

Séance d'information sur le Rapport 4 - Santé buccodentaire pour le Premières Nations et Inuit Séance d’information sur le Rapport 4 – Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit – Santé Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2017

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017

Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2016

Loi canadienne sur la santé et l’état du système de soins de santé du Canada Séance d'information sur le rapport annuel de 2015 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé et sur l’état du système de soins de santé du Canada

Dernière réunion : Lundi 21 mars 2016

Séance d'information sur l’éclosion du virus Zika Séance d'information sur l’éclosion du virus Zika

Dernière réunion : Lundi 7 mars 2016

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Mercredi 3 février 2016