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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
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2020
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2022
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Tous les travaux
Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
Surveillance des instruments médicaux (implants mammaires)
Participez
Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988)
Ligne téléphonique nationale de prévention du suicide à trois chiffres (988)
Participez
Santé des femmes
Santé des femmes
Participez
Projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)
Rapport 8
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2022
Effectifs du secteur de la santé au Canada
Effectifs du secteur de la santé au Canada
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2022
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2022
Médicaments pédiatriques en vente libre
Médicaments pédiatriques en vente libre
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2022
Santé des enfants
Santé des enfants
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2022
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
Situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022
Participez
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 10a sous la rubrique Ministère de la Santé
Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2022
Participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé
Pleine participation de Taïwan à l’Assemblée mondiale de la santé et à l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Dernière réunion : Mercredi 27 avril 2022
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mars 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mars 2022
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada
Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé
Plan ministériel 2022-2023 du ministère de la Santé
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada
Plan ministériel 2022-2023 de l'Agence de la santé publique du Canada
Dernière réunion : Lundi 21 mars 2022
Développements récents de COVID-19
Développements récents de COVID-19
Dernière réunion : Mardi 18 janvier 2022
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 6 décembre 2022
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022
Séance d'information sur la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins de santé
Séance d'information sur la pénurie de main d’œuvre dans le secteur des soins de santé et le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Dernière réunion : Lundi 20 juin 2022
Séance d'information sur la santé mentale et les dépendances au Canada
Séance d'information sur la santé mentale et les dépendances au Canada
Dernière réunion : Mercredi 15 juin 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des récents développements concernant la COVID-19
Dernière réunion : Vendredi 14 janvier 2022
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021
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