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Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente

Études

Projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Rapport 7
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 décembre 2022
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 octobre 2022
Dernière réunion : Jeudi 3 novembre 2022
Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif
Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mardi 25 octobre 2022

Activités