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Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2019
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2019
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2018
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 novembre 2018
Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018
Rapport 19 - Les dons d'organes au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 25 septembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019
Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018
Rapport 16 - Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2018
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Dernière réunion : Lundi 16 avril 2018
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2018
Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 9 mai 2017
Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
Dernière réunion : Mardi 21 mars 2017
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2016
Rapport 6 - Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 avril 2017
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2016
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2016

Activités

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2019
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2016
Dernière réunion : Jeudi 21 septembre 2017
Dernière réunion : Mercredi 3 février 2016