44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi S-203
Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
Adopté par la Chambre le 28 mars 2023
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
- Adopté par le Comité : 21 mars 2023
- Présenté à la Chambre : 22 mars 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
