44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi S-203

Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Adopté par la Chambre le 28 mars 2023

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme
  • Adopté par le Comité : 21 mars 2023
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2023
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.