Passer au contenu Début du contenu

Communiqués de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus
À propos de Paradigmes changeants 18 juin 2019 INDU présente son rapport sur l'Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur. 3 juin 2019 Répercussion du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises : entre protection et compétition 29 avril 2019 Information importante pour les avocats et les universitaires souhaitant contribuer à l'examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d'auteur 25 octobre 2018 Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur 18 octobre 2018 Le Comité permanent de l'industrice, des sciences et de la techologie achève la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d'auteur 3 octobre 2018 Le Comité va se concentrer sur les secteurs de la musique, radio, télévision et film 25 mai 2018 Examen de la Loi sur le droit d'auteur : détails des déplacements au Canada du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. 3 mai 2018 EXAMEN DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR, DÉPLACEMENTS AU CANADA DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE. 25 avril 2018 CONNECTIVITÉ À LARGE BANDE DANS LES RÉGIONS RURALES DU CANADA : COMBLER LE FOSSÉ NUMÉRIQUE. 17 avril 2018 Examen de la Loi sur le droit d'auteur, phase I. 12 avril 2018 LE COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE LANCE L'EXAMEN PRÉVU PAR LA LOI DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR. 29 mars 2018 LA LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL: DES PRÉCISIONS S’IMPOSENT 13 décembre 2017 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : PROMOUVOIR DES PRATIQUES EXEMPLAIRES 23 novembre 2017 MISE À JOUR : ON INVITE LES CANADIENS À FAIRE PART DE LEUR OPINION SUR LA LOI ANTIPOURRIEL 26 octobre 2017 ON INVITE LES CANADIENS À FAIRE PART DE LEUR OPINION SUR LA LOI ANTIPOURRIEL 29 septembre 2017 CONNECTIVITÉ À LARGE BANDE AU CANADA RURAL 9 juin 2017 LES CANADIEN(NE)S SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES 7 juin 2017 LE SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN : URGENT BESOIN DE S'ADAPTER 31 mai 2017 LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-25 8 février 2017 LES CANADIENS SONT INVITÉS À FAIRE PART DE LEURS IDÉES CONCERNANT LE SECTEUR MANUFACTURIER CANADIEN 20 juin 2016 DÉPLACEMENT À MONTRÉAL DU COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE SUR LE SECTEUR MANUFACTURIER 1 juin 2016