Le Comité permanent de l’industrie et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
48 études et activités
catégorisées comme suit :
9projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
26études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
8suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
12suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
152 réunions