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Travaux

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante

Études

Rapport 9 - Lutter contre le crime organisé
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 octobre 2000
Rapport 3
Adopté par le Comité : Samedi 10 juin 2000

Activités