Passer au contenu Début du contenu

À propos

43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)
Choisir une session différente

Le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes est un comité permanent constitué en vertu du Règlement de la Chambre des communes, où sont consignées toutes les règles régissant les travaux de la Chambre. Il a pour mandat d’examiner toutes les questions relatives au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes. Il peut étudier les questions que lui renvoie la Chambre des communes et en faire rapport, ou entreprendre des études de sa propre initiative.

La Loi sur la défense nationale porte création du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et l’Aviation royale canadienne – deux entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration sous la direction du ministre de la Défense nationale. Le Quartier général de la Défense nationale est un quartier général « interarmées » constitué à la fois de personnel militaire et d’employés civils. Le Comité permanent de la défense nationale a la responsabilité d’examiner les textes législatifs pertinents, les activités et les dépenses du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, ainsi que l’efficacité des politiques et programmes de ces deux entités.

Lorsqu’il examine une mesure législative ou entreprend une étude particulière, le Comité peut entendre différents témoins, dont le ministre, les employés du Ministère ou des Forces armées canadiennes concernés, des universitaires, des experts, des intervenants, des ministres et des fonctionnaires d’autres ministères, des entités fédérales et des membres du public.

Les décrets de nomination – par lesquels des personnes sont nommées à certains postes de niveau supérieur au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes – sont renvoyés au Comité après avoir été déposés à la Chambre des communes. Dans les 30 jours de séance suivant le renvoi, le Comité peut choisir d’examiner les titres, les qualités et la compétence des intéressés relativement aux postes auxquels ils ont été nommés. Si le Comité décide de présenter un rapport à la Chambre, le rapport indique habituellement que le Comité a examiné la nomination et indiqué s’il juge que la personne possède les qualités et compétences nécessaires pour s’acquitter de la charge.

Le Comité a aussi le pouvoir d’examiner le rendement et les politiques des organismes et des entités fédérales exploitées dans le cadre du portefeuille de la Défense :

Recherche et développement pour la défense Canada

Cabinet du juge militaire en chef

Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Comité externe d’examen des griefs

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Pour obtenir des renseignements sur la procédure liée au mandat et aux attributions du Comité, veuillez consulter la section pertinente du Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Jusqu’en 1986, le Comité permanent des affaires étrangères et de la défense nationale était responsable de l’examen des politiques de défense. La création d’un comité distinct, le Comité permanent de la défense nationale, en 1986, est l’une des conséquences des réformes parlementaires canadiennes qui ont marqué les années 1980.

En 1989, les affaires des anciens combattants ont été ajoutées au mandat du Comité, renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Cependant, le 5 avril 2006, au début de la 39e législature, la Chambre des communes a adopté une motion qui modifiait le Règlement afin, notamment, de scinder ces responsabilités entre le Comité permanent de la défense nationale et le Comité permanent des anciens combattants.

Chaque comité est normalement appuyé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un ou plusieurs analystes, et un adjoint de comité, et à l'occasion, par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont non partisanes et servent de la même manière tous les membres de Comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du Comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du Comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du Comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Le greffier est également responsable d’inviter les témoins et de s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le Comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint du Comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site web des comités. L’adjoint du Comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement, qui sont des experts en la matière, fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle du Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (Affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi émanant des députés ou des amendements à des projets de loi du gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils sont à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au Comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en Comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Pendant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le Comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget (DPB) est un haut fonctionnaire du Parlement créé par la Loi sur le Parlement du Canada qui appuie le Parlement en fournissant des analyses, notamment des analyses portant sur les politiques macroéconomiques et budgétaires, dans le but d’améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

La Loi sur le Parlement du Canada confère aussi au DPB le mandat d’évaluer, à la demande d’un comité, les coûts de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. Certains comités peuvent également demander des analyses sur les finances, l’économie ou les budgets des dépenses du Canada.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Depuis 2010, le Comité a présenté des rapports d’envergure à la Chambre des communes, dont les suivants :

Dans le cadre de leurs études approfondies, les membres du Comité se sont rendus sur des bases des Forces armées canadiennes (FAC), de même qu’aux États-Unis, visitant tant le quartier général du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) de Colorado Springs (Colorado) que Washington (D.C.). Ils se sont également rendus au siège de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), à Bruxelles, en Belgique, et ont visité des membres des Forces armées canadiennes qui sont déployés dans le cadre d’opérations militaires en Lettonie, en Ukraine, au Mali et au Sénégal. De plus, les membres du Comité ont accueilli des délégations étrangères à Ottawa et ont assisté à des séances d’information sur la participation du Canada aux missions étrangères en cours.

Outre leurs rapports d’envergure, les membres du Comité ont examiné des prévisions budgétaires du gouvernement, examiné et adopté des nominations faites par décret et étudié des mesures législatives. Plus récemment, ils se sont penchés sur le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, dans lequel étaient proposées des réformes au régime de justice militaire, et ils ont produit un rapport à ce sujet.