Travaux

36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Études

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Rapport 30 - Réponse du gouvernement sur le 30e rapport
Détail de l'étude
Rapport 30 - Chapitre 4 du Rapport du vérificateur général du Canada de Avril 1999
Adopté par le Comité : Jeudi 27 mai 1999
Détail de l'étude
Rapport 29 - Réponse du gouvernement sur le 29e rapport
Détail de l'étude
Rapport 29 - Chapitre 2 du Rapport du vérificateur général du Canada de Avril 1999
Détail de l'étude
Rapport 28 - Réponse du gouvernement sur le 28e rapport
Détail de l'étude
Rapport 28 - La passation des marchés de services professionnels : certains contrats à fournisseur unique
Détail de l'étude
Rapport 27 - Réponse du gouvernement sur le 27e rapport
Détail de l'étude
Rapport 27 - Transports Canada - Les investissements dans les routes
Détail de l'étude
Rapport 26 - Réponse du gouvernement sur le 26e rapport
Détail de l'étude
Rapport 26 - Direction de l'impôt international : la gestion des ressources humaines
Détail de l'étude
Rapport 24 - Chapitre 27 du rapport de décembre 1998 du vérificateur général du Canada
Détail de l'étude
Rapport 23 - L'an 2000
Détail de l'étude
Rapport 22 - Affaires indiennes et du Nord Canada - Les revendications territoriales globales
Détail de l'étude
Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport de septembre 1998 du vérificateur général du Canada
Détail de l'étude
Rapport 20 - Chapitre 16 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Détail de l'étude
Rapport 19 - Chapitre 18 du Rapport du vérificateur général du Canada de septembre 1998
Détail de l'étude
Rapport 18 - Défense nationale : Équiper et moderniser les Forces canadiennes et Grands projets d'acquisition de biens d'équipement
Adopté par le Comité : Jeudi 28 mai 1998
Détail de l'étude
Rapport 17 - Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Jeudi 4 juin 1998
Détail de l'étude
Rapport 16 - Chapitre 6 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Jeudi 8 octobre 1998
Détail de l'étude
Rapport 15 - Chapitre 30 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Jeudi 8 octobre 1998
Détail de l'étude
Rapport 13 - Chapitre 31 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Mardi 12 mai 1998
Détail de l'étude
Rapport 12 - Chapitre 32 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Mardi 12 mai 1998
Détail de l'étude
Rapport 11 - Chapitre 35 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997, paragraphes 35.61 - 35.79
Adopté par le Comité : Jeudi 11 juin 1998
Détail de l'étude
Rapport 10 - Chapitre 29 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Présenté à la Chambre : Mardi 12 mai 1998
Détail de l'étude
Rapport 9 - Chapitre 25 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 1997
Adopté par le Comité : Mardi 5 mai 1998
Détail de l'étude
Rapport 7 - Comptes publics du Canada
Adopté par le Comité : Jeudi 26 mars 1998
Détail de l'étude
Rapport 6 - Pêches et Océans Canada - Le saumon du Pacifique : La durabilité de la ressource
Adopté par le Comité : Jeudi 19 mars 1998
Détail de l'étude
Rapport 5 - Santé Canada
Adopté par le Comité : Mardi 10 février 1998
Détail de l'étude
Rapport 4 - Transports Canada : La commercialisaton du système de navigation aérienne
Détail de l'étude
Rapport 3 - Développement des ressources humaines Canada - Virage décisif vers une gestion axée sur les résultats
Détail de l'étude
Rapport 2 - Chapitre 12 du Rapport du vérificateur général du Canada d'avril et octobre 1997
Détail de l'étude
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Activités

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