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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier

Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022
Le mercredi 15 décembre 2021, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, aux huit prochaines réunions, le Comité entreprenne une étude de la proposition du gouvernement pour l’établissement d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la capacité du Canada de tenir ses engagements climatiques précisés à la Conférence des Parties sur les changements climatiques de l’ONU (COP26) à Glasgow, les plans et les cibles du gouvernement pour financer l’énergie renouvelable, le rôle du captage, de l’utilisation et de la séquestration du carbone (CUSC) ; que des experts et des intervenants soient invités à témoigner ; que le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Environnement soient invités à témoigner ; et que le Comité présente ses conclusions à la Chambre avant le 29 avril 2022.

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