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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2004
2005
2006
2007
2008
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2022
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
Regroupés par catégorie
Études
Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada
Industrie des carburants renouvelables et à faible teneur en carbone au Canada
Plans du Canada en matière d’énergie propre
Plans du Canada en matière d’énergie propre dans le contexte de la transformation de l’énergie en Amérique du Nord
Réseau de distribution d’électricité du Canada
Réseau de distribution d’électricité du Canada
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada
Dernière réunion : Vendredi 3 février 2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 décembre 2022
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
Plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022
Rapport 7 - Une étude de la promesse du gouvernement du Canada de plafonner les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
Soutien fédéral pour les différents secteurs de ressources naturelles
Dernière réunion : Mardi 29 novembre 2022
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
Fonds de réduction des émissions – programme côtier et infracôtier
Dernière réunion : Mercredi 8 juin 2022
Rapport 5 - Une étude des plans de réduction de méthane : révision du programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Budget principal des dépenses 2022-2023
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Dernière réunion : Mercredi 18 mai 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2022
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mars 2022
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Dernière réunion : Mercredi 2 mars 2022
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
Minéraux critiques et chaînes de valeur associées au Canada
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021
Rapport 1 - De l’exploration minérale à la fabrication de pointe : développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 1 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 mai 2022
Relance économique dans le secteur forestier
Relance économique dans le secteur forestier
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021
Rapport 2 - La relance économique du secteur forestier au Canada : verte et inclusive
Présenté à la Chambre : Mardi 1 février 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 20 mai 2022
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Vendredi 3 février 2023
Élection des vice-présidents
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022
Élection à la présidence
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 15 décembre 2021
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