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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Le Règlement de la Chambre des communes confère à tous les comités permanents certains pouvoirs généraux. Le paragraphe 108(2) du Règlement leur confère le pouvoir de « faire une étude et présenter un rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement des ministères qui leur sont confiés de temps à autre par la Chambre ». Pour un aperçu plus détaillé des comités parlementaires, vous pouvez consulter le Compendium de procédure de la Chambre des communes.

Le Comité permanent des ressources naturelles peut examiner des questions liées aux quatre secteurs industriels qui relèvent du mandat du ministère des Ressources naturelles (RNCan), à savoir l’énergie, les forêts, les minéraux et les métaux, ainsi que les sciences de la Terre. Le Comité se penche plus particulièrement sur les projets de loi, les dépenses et les activités des organismes qui font partie du portefeuille de Ressources naturelles, à savoir, notamment :

  • l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie;

Les questions relatives aux ressources naturelles ont connu un traitement varié au gré de l’évolution de la structure des comités permanents de la Chambre des communes. Au cours de la 34e législature (1988-1993), ces questions ont été la responsabilité de deux comités distincts, le Comité permanent des forêts et des pêches et le Comité permanent de l’énergie, des mines et des ressources.

Dès la 35e législature (1994-1997), forêts, énergie, mines et ressources se sont retrouvées au sein d’un seul comité, le Comité permanent des ressources naturelles.

À la 36e législature (1997-2000), la Chambre des communes a procédé à de nouveaux remaniements, qui ont conduit à l’établissement du Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales.

Au début de la 37e législature (2001-2004), le volet ressources naturelles a été intégré aux activités du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ce qui a conduit à la formation du nouveau Comité permanent des Affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

À la 38e législature (2004-2005), le volet ressources naturelles a encore une fois été déplacé pour être amalgamé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, devenu le Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

Enfin en 2006, au début de la 39e législature, la composante ressources naturelles a été retirée du Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, pour se retrouver comme en 1994 au sein d’un seul comité, le Comité permanent des ressources naturelles.

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Au cours des dernières années, le Comité a notamment déposé à la Chambre des communes les rapports suivants :

Le Comité a également examiné plusieurs projets de loi qui lui avaient été renvoyés, et notamment (depuis 2009) :

  • Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (adopté par le Comité le 23 avril 2015, présenté à la Chambre le 24 avril 2015);
  • Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence (adopté par le Comité le 10 juin 2014 et présenté à la Chambre le 11 juin 2014);
  • Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d’autres lois, et comportant d’autres mesures (adopté par le Comité le 11 février 2014 et présenté à la Chambre le 12 février 2014);
  • Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire (adopté par le Comité le 9 décembre 2009 et présenté à la Chambre le 10 décembre 2009);
  • Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique (adopté par le Comité le 28 avril 2009 et présenté à la Chambre le 29 avril 2009).

Par ailleurs, outre ces études et ces projets de loi, le Comité examine également les budgets du gouvernement relevant de son mandat.